AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000051080L15/questions_ecrites1515090000051076150900000510761JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport …
15090000051084L15/questions_ecrites1515090000051081150900000510811JO_QUESTION15/10/2019Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
15090000051089L15/questions_ecrites1515090000051085150900000510851JO_QUESTION02/07/2019Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé initialement par la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 de finances pour 1968 pour les militaires ayant …
15090000051093L15/questions_ecrites1515090000051090150900000510901JO_QUESTION15/10/2019La mise en œuvre d'un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants supposerait la mobilisation de moyens impor…
15090000051098L15/questions_ecrites1515090000051094150900000510941JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport …
15090000051102L15/questions_ecrites1515090000051099150900000510991JO_QUESTION02/07/2019Dans le cadre des débats de la loi de programmation militaire 2019-2025 promulguée le 13 juillet dernier, la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées…
15090000051106L15/questions_ecrites1515090000051103150900000511031JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport …
15090000051110L15/questions_ecrites1515090000051107150900000511071JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport …
15090000051115L15/questions_ecrites1515090000051111150900000511111JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport …
15090000051120L15/questions_ecrites1515090000051116150900000511161JO_QUESTION15/10/2019L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars …
15090000051125L15/questions_ecrites1515090000051121150900000511211JO_QUESTION22/01/2019Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président du …
15090000051130L15/questions_ecrites1515090000051126150900000511261JO_QUESTION15/10/2019Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) est une espèce apparue accidentellement en Aquitaine en 2004 et ayant connu une expansion rapide. Deux réglemen…
15090000051135L15/questions_ecrites1515090000051131150900000511311JO_QUESTION15/10/2019La détention des ours en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté…
15090000051139L15/questions_ecrites1515090000051136150900000511361JO_QUESTION16/07/2019Le blaireau est une espèce inscrite à l'annexe III de la Convention de Berne ratifiée par la France comme par l'Union européenne. Sa régulation, notamment par l…
15090000051165L15/questions_ecrites1515090000051162150900000511621JO_QUESTION15/10/2019L'audiovisuel public assume un rôle important de soutien de la création audiovisuelle, auquel Arte prend pleinement part : la société a ainsi consacré 152,95 M&…
15090000051169L15/questions_ecrites1515090000051166150900000511661JO_QUESTION02/06/2020Le Gouvernement a annoncé en avril 2018 une réforme de la formule de calcul du taux du livret A (TLA). Depuis le 1er février 2020, le TLA est ainsi égal à la mo…
15090000051173L15/questions_ecrites1515090000051170150900000511701JO_QUESTION30/07/2019Le 6 mai 2019, après la publication du rapport sur l'état de la biodiversité mondiale, le chef de l'État a annoncé l'extension des aires protégées sous juridict…
15090000051177L15/questions_ecrites1515090000051174150900000511741JO_QUESTION12/12/2017L'ensemble des métiers de la banque publique d'investissement sont déployés en Hauts-de-France au travers d'un guichet unique, qu'il s'agisse de la garantie de …
15090000051182L15/questions_ecrites1515090000051178150900000511781JO_QUESTION15/10/2019La France compte parmi les pays « mégadivers » qui détiennent la majorité des espèces et sont donc considérés comme les plus riches de la planète en matière de …
15090000051186L15/questions_ecrites1515090000051183150900000511831JO_QUESTION11/06/2019Le programme 113 a fait l'objet, dans le cadre du projet de loi de finances 2019 d'un amendement gouvernemental en minoration de 2,9 M€ (AE=CP) destiné à …
15090000051192L15/questions_ecrites1515090000051187150900000511871JO_QUESTION13/10/2020La Ministre de la transition écologique partage l'avis de M. le député sur l'excellence des agents de l'ONF et comprend ses interrogations. Elle souhaite y appo…
15090000051196L15/questions_ecrites1515090000051193150900000511931JO_QUESTION16/07/2019La "chasse à courre, à cor et à cri"est autorisée par l'article L. 424-4 du code de l'environnement. Elle rassemble 390 équipages dont 35 spécialisés dans la ch…
15090000051200L15/questions_ecrites1515090000051197150900000511971JO_QUESTION14/01/2020Afin de prendre en compte le souhait des habitants de l'Alsace de créer une collectivité spécifique, le Premier ministre a adressé en janvier 2018 une lettre de…
15090000051204L15/questions_ecrites1515090000051201150900000512011JO_QUESTION09/07/2019La vente de biens à destination des consommateurs dans le cadre du commerce électronique effectuée principalement par l'intermédiaire d'interfaces électroniques…
15090000051208L15/questions_ecrites1515090000051205150900000512051JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
15090000051213L15/questions_ecrites1515090000051209150900000512091JO_QUESTION28/12/2021Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, s'agissant notam…
15090000051221L15/questions_ecrites1515090000051218150900000512181JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
15090000051226L15/questions_ecrites1515090000051223150900000512231JO_QUESTION13/11/2018Les opérations dites "initial coin offerings" (ICOs) constituent un fait nouveau du paysage financier national et international et leur caractère évolutif rend …
15090000051230L15/questions_ecrites1515090000051227150900000512271JO_QUESTION18/06/2019Comme le souligne la circulaire de politique pénale générale du 21 mars 2018, la lutte contre les violences conjugales demeure pour le Gouvernement une priorité…
15090000051234L15/questions_ecrites1515090000051231150900000512311JO_QUESTION15/10/2019Le phénomène des violences sexuelles entre mineurs est particulièrement complexe et difficile à appréhender pour les professionnels de la protection de l'enfanc…
15090000051238L15/questions_ecrites1515090000051235150900000512351JO_QUESTION02/07/2019La secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les discriminations a présenté à l'occasion du conseil des ministres du 26…
15090000051243L15/questions_ecrites1515090000051239150900000512391JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000051248L15/questions_ecrites1515090000051244150900000512441JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000051252L15/questions_ecrites1515090000051249150900000512491JO_QUESTION24/09/2019Une des causes du faible taux de femmes dans le monde scientifique est le nombre trop peu élevé d'étudiantes qui souhaitent intégrer les filières scientifiques.…
15090000051257L15/questions_ecrites1515090000051253150900000512531JO_QUESTION25/05/2021En application des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, chaque liste de candidats a droit à un ou plusieurs emplacements d'affichage mis à sa disp…
15090000051261L15/questions_ecrites1515090000051258150900000512581JO_QUESTION18/06/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000051265L15/questions_ecrites1515090000051262150900000512621JO_QUESTION18/06/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000051269L15/questions_ecrites1515090000051266150900000512661JO_QUESTION04/06/2019Afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé l…
15090000051274L15/questions_ecrites1515090000051270150900000512701JO_QUESTION26/12/2017Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et…
15090000051279L15/questions_ecrites1515090000051275150900000512751JO_QUESTION11/06/2019Les missions locales sont soutenues par une diversité de financeurs, apportant pour certains une contribution significative : il s'agit, en moyenne nationale, d…
15090000051284L15/questions_ecrites1515090000051280150900000512801JO_QUESTION15/10/2019Le contexte international du secteur spatial connait des évolutions majeures depuis quelques années avec l'émergence de nouveaux acteurs privés qui ont modifié …
15090000051289L15/questions_ecrites1515090000051285150900000512851JO_QUESTION27/08/2019Le Gouvernement souhaite développer la filière de production du biogaz en conciliant objectif ambitieux et baisse des coûts. Le projet de programmation pluriann…
15090000051294L15/questions_ecrites1515090000051290150900000512901JO_QUESTION29/03/2022L'insularité et l'étroitesse du marché constituent des contraintes spécifiques à l'économie de la Corse et plus particulièrement la distribution des carburants.…
15090000051304L15/questions_ecrites1515090000051301150900000513011JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000051308L15/questions_ecrites1515090000051305150900000513051JO_QUESTION23/07/2019Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et pèse davantage sur les pollutions. À l'occasion de la loi de…
15090000051317L15/questions_ecrites1515090000051314150900000513141JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000051321L15/questions_ecrites1515090000051318150900000513181JO_QUESTION17/12/2019En droit français, conformément aux dispositions de l'article L. 151-3 du code de l'éducation, un établissement scolaire qui n'est pas fondé par une collectivit…
15090000051326L15/questions_ecrites1515090000051322150900000513221JO_QUESTION26/12/2017Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et…
15090000051330L15/questions_ecrites1515090000051327150900000513271JO_QUESTION17/12/2019La mission territoires et réussite éducative confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale, et Pierre Mathiot, professeur des universités, vient de remettre ses …
15090000051335L15/questions_ecrites1515090000051332150900000513321JO_QUESTION15/10/2019Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus impo…