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15090000049330L15/questions_ecrites1515090000049327150900000493271JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
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15090000049346L15/questions_ecrites1515090000049342150900000493421JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
15090000049351L15/questions_ecrites1515090000049347150900000493471JO_QUESTION02/07/2019La vente au déballage est étroitement encadrée en France. Le caractère éphémère de ce type de commerce amène à une étroite coopération entre les différents serv…
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15090000049361L15/questions_ecrites1515090000049358150900000493581JO_QUESTION18/06/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux déch…
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15090000049374L15/questions_ecrites1515090000049371150900000493711JO_QUESTION25/06/2019Le ministère des armées est particulièrement attentif au respect du principe de laïcité, notamment dans les établissements d'enseignement relevant de sa tutelle…
15090000049378L15/questions_ecrites1515090000049375150900000493751JO_QUESTION24/09/2019Les données chiffrées relatives aux effectifs des officiers généraux en première section par armée pour les années 1979, 1989, 1999, 2009 et 2019, sollicitées p…
15090000049395L15/questions_ecrites1515090000049391150900000493911JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000049400L15/questions_ecrites1515090000049396150900000493961JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
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15090000049410L15/questions_ecrites1515090000049406150900000494061JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000049414L15/questions_ecrites1515090000049411150900000494111JO_QUESTION15/10/2019Le législateur, par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a créé le répertoire électoral unique …
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