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15090000043749L15/questions_ecrites1515090000043746150900000437461JO_QUESTION07/05/2019Les transformations profondes de notre économie ont des impacts sur les emplois, les compétences mais aussi sur les organisations de travail et le conseil d'ori…
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15090000043762L15/questions_ecrites1515090000043759150900000437591JO_QUESTION06/03/2018L'article L. 612-3 du code de l'éducation dispose que le premier cycle universitaire est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et que tout candidat est l…
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15090000043773L15/questions_ecrites1515090000043769150900000437691JO_QUESTION30/04/2019Le plan hydrogène paru en juin 2018 prévoit que le Gouvernement mobilisera 100 M€ afin de financer les expérimentations et les premiers déploiements. L'ob…
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15090000043797L15/questions_ecrites1515090000043794150900000437941JO_QUESTION15/10/2019La gouvernance et le pilotage de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relèvent de la compétence du ministre de l'éducation nationale …
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