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15090000039429L15/questions_ecrites1515090000039426150900000394261JO_QUESTION16/04/2019Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000039433L15/questions_ecrites1515090000039430150900000394301JO_QUESTION14/05/2019La mise en œuvre du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s'est traduite par une modification des condi…
15090000039437L15/questions_ecrites1515090000039434150900000394341JO_QUESTION14/05/2019A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Le projet de loi…
15090000039441L15/questions_ecrites1515090000039438150900000394381JO_QUESTION11/06/2019Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement conscient de l'importance des matières scientifiques, et en particulier des mathémat…
15090000039445L15/questions_ecrites1515090000039442150900000394421JO_QUESTION23/04/2019La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix, en plus des enseignements communs qui représent…
15090000039453L15/questions_ecrites1515090000039450150900000394501JO_QUESTION31/10/2017Le consulat général de France à Edimbourg est devenu un poste à gestion simplifiée depuis juin 2016. Cette situation n'a pas vocation à évoluer. Ce consulat gén…
15090000039463L15/questions_ecrites1515090000039459150900000394591JO_QUESTION02/06/2020En application du principe de libre établissement au sein de l'Union européenne, une entreprise de débosselage ressortissante d'un autre État membre de l'Union …
15090000039469L15/questions_ecrites1515090000039465150900000394651JO_QUESTION10/09/2019L'arrêté interministériel du 4 mai 2016, pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés …
15090000039474L15/questions_ecrites1515090000039470150900000394701JO_QUESTION03/12/2019Le projet de loi du Gouvernement relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire examiné fin septembre par le Sénat prévoit la possibilité d'im…
15090000039478L15/questions_ecrites1515090000039475150900000394751JO_QUESTION27/08/2019Les établissements de santé privés à but non lucratif sont des acteurs majeurs de l'offre de soins hospitalière, auxquels le Gouvernement est très attaché. A pé…
15090000039482L15/questions_ecrites1515090000039479150900000394791JO_QUESTION12/03/2019La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accom…
15090000039486L15/questions_ecrites1515090000039483150900000394831JO_QUESTION09/04/2019Les modalités de traitement et d'analyse des données recueillies dans le cadre du Grand Débat National sont guidées par les principes suivants : - Traiter l'exh…
15090000039490L15/questions_ecrites1515090000039487150900000394871JO_QUESTION14/05/2019Le Premier ministre apporte depuis plusieurs années un soutien financier à des associations et fondations qui répondent à la définition communément admise de « …
15090000039494L15/questions_ecrites1515090000039491150900000394911JO_QUESTION21/05/2019Le droit de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'interdisent pas le placement en rétention des mineurs. D…
15090000039498L15/questions_ecrites1515090000039495150900000394951JO_QUESTION28/05/2019En application de la règle de l'unicité de l'allocataire, les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre …
15090000039502L15/questions_ecrites1515090000039499150900000394991JO_QUESTION12/12/2017La mobilité des enseignants du premier degré doit permettre de faire le lien entre, d'une part, les demandes de changement de département formulées par les ense…
15090000039506L15/questions_ecrites1515090000039503150900000395031JO_QUESTION20/02/2018La nécessité de tenir l'objectif de 3 % de déficit public en 2017 tout en finançant des dépenses nouvelles inéluctables a conduit à des annulations de crédits t…
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15090000039515L15/questions_ecrites1515090000039511150900000395111JO_QUESTION01/12/2020Le principe de la laïcité est gravé dans le marbre de notre Constitution. Il garantit aux croyants et aux non-croyants la même liberté de conscience et la même …
15090000039519L15/questions_ecrites1515090000039516150900000395161JO_QUESTION09/07/2019Le harcèlement sexuel au travail n'est pas un phénomène marginal : 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie profe…
15090000039523L15/questions_ecrites1515090000039520150900000395201JO_QUESTION23/04/2019La lutte contre les violences faites aux femmes constitue depuis plusieurs années l'un des axes majeurs de politique pénale du ministère de la justice et, sous …
15090000039527L15/questions_ecrites1515090000039524150900000395241JO_QUESTION02/04/2019Entre le 21 juin 2017 et le 18 février 2019, la commission de déontologie de la fonction publique a été saisie de 40 dossiers concernant des agents (tous statut…
15090000039531L15/questions_ecrites1515090000039528150900000395281JO_QUESTION26/03/2019Les membres du Gouvernement nommés depuis mai 2017 signent à l'occasion de leur nomination un engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité. À cette occas…
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15090000039573L15/questions_ecrites1515090000039568150900000395681JO_QUESTION03/11/2020Le développement d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement constitue un des axes majeur de la politique agricole. En créant le dispositif du crédit…
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