AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000038902L15/questions_ecrites1515090000038899150900000388991JO_QUESTION21/05/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très attentif aux problématiques liées aux sites d'Alteo (usine de Gardanne et stocka…
15090000038906L15/questions_ecrites1515090000038903150900000389031JO_QUESTION18/06/2019Les sites et sols pollués constituent des sujets sensibles avec dans certains cas des problématiques fortes en termes de risques pour la santé et l'environnemen…
15090000038910L15/questions_ecrites1515090000038907150900000389071JO_QUESTION16/04/2019La prévention des pollutions lumineuses constitue une priorité au regard de leurs impacts sur la biodiversité, la consommation d'énergie mais aussi la santé. À …
15090000038914L15/questions_ecrites1515090000038911150900000389111JO_QUESTION28/05/2019La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui a transformé La Poste en société anonyme, a égalem…
15090000038919L15/questions_ecrites1515090000038915150900000389151JO_QUESTION23/04/2019L'arrêté du 24 juin 2014 établit une liste de plantes dont l'emploi peut être admis dans les compléments alimentaires sous réserve de respecter les conditions q…
15090000038923L15/questions_ecrites1515090000038920150900000389201JO_QUESTION28/11/2017Les dispositions réglementaires de l'article R. 581-31 du code de l'environnement, énoncent effectivement l'interdiction des dispositifs publicitaires non lumin…
15090000038932L15/questions_ecrites1515090000038929150900000389291JO_QUESTION05/03/2019Le décret du 7 décembre 2016 relatif « à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste » élargit et complète le…
15090000038936L15/questions_ecrites1515090000038933150900000389331JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de copropriétaires ayant investi sous forme de lots (en l'occurrence des chambres) dans des établis…
15090000038961L15/questions_ecrites1515090000038956150900000389561JO_QUESTION26/04/2022L'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclu entre la CNAM et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes l…
15090000038967L15/questions_ecrites1515090000038963150900000389631JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000038971L15/questions_ecrites1515090000038968150900000389681JO_QUESTION15/10/2019En application de l'article 50 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le ministère a engagé à l'automne 2018 un chantier de simplificatio…
15090000038976L15/questions_ecrites1515090000038973150900000389731JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000038980L15/questions_ecrites1515090000038977150900000389771JO_QUESTION31/10/2017Les centrales à charbon ont longtemps été essentielles à la production électrique française et à l'équilibre du réseau, mais elles émettent de grandes quantités…
15090000038985L15/questions_ecrites1515090000038981150900000389811JO_QUESTION05/03/2019Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route. De plus, à l'intérieur des agglomérations, le…
15090000038990L15/questions_ecrites1515090000038987150900000389871JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000038994L15/questions_ecrites1515090000038991150900000389911JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000038998L15/questions_ecrites1515090000038995150900000389951JO_QUESTION30/07/2019La procédure de reconnaissance légale constitue le fondement de la tutelle administrative de l'État sur les congrégations religieuses. Elle a été instaurée en 1…
15090000039002L15/questions_ecrites1515090000038999150900000389991JO_QUESTION18/06/2019Le Président de la République, chef des armées, a affirmé, à plusieurs reprises, et notamment lors de la présentation de ses vœux aux armées, que les spéci…
15090000039006L15/questions_ecrites1515090000039003150900000390031JO_QUESTION30/04/2019L'ouverture du droit à réversion est actuellement liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de concubinage ou de pacte civil de solidarité (P…
15090000039024L15/questions_ecrites1515090000039021150900000390211JO_QUESTION09/04/2019Le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale ne comporte un modèle de procès-verbal simplifié que pour l'usage frauduleux de carte bancaire. A…
15090000039028L15/questions_ecrites1515090000039025150900000390251JO_QUESTION24/09/2019Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité …
15090000039033L15/questions_ecrites1515090000039029150900000390291JO_QUESTION03/03/2020Un plan de réforme du permis de conduire constitué de dix mesures a été présenté le 2 mai 2019 par le Premier ministre afin non seulement de réduire le coût du …
15090000039040L15/questions_ecrites1515090000039037150900000390371JO_QUESTION16/01/2018Il convient, tout d'abord, de rappeler que conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales posé par l'article 72 de la Constitu…
15090000039044L15/questions_ecrites1515090000039041150900000390411JO_QUESTION07/05/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000039048L15/questions_ecrites1515090000039045150900000390451JO_QUESTION02/04/2019Le ministre de l'intérieur rappelle qu'au 1er février 2019 le parc des voitures radars était composé de 403 voitures radars dont 383 conduites par des policiers…
15090000039052L15/questions_ecrites1515090000039049150900000390491JO_QUESTION07/05/2019L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000039057L15/questions_ecrites1515090000039053150900000390531JO_QUESTION01/09/2020Les personnes âgées ne causent pas plus d'accidents que les autres. Par contre, en raison de leur fragilité, en particulier après l'âge de 75 ans, leur taux de …
15090000039062L15/questions_ecrites1515090000039058150900000390581JO_QUESTION30/04/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000039066L15/questions_ecrites1515090000039063150900000390631JO_QUESTION02/04/2019Le ministre de l'intérieur rappelle qu'au 1er février 2019 le parc des voitures radars était composé de 403 voitures radars dont 383 conduites par des policiers…
15090000039070L15/questions_ecrites1515090000039067150900000390671JO_QUESTION16/07/2019La signalisation sur routes et autoroutes est définie dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 dans son article 8 …
15090000039082L15/questions_ecrites1515090000039077150900000390771JO_QUESTION07/05/2019Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Permettre l'accès aux déma…
15090000039087L15/questions_ecrites1515090000039083150900000390831JO_QUESTION02/04/2019Cette disposition a été insérée dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en première lecture, par la Commission spéciale chargé…
15090000039091L15/questions_ecrites1515090000039088150900000390881JO_QUESTION18/09/2018Le Gouvernement partage le constat de Madame la Députée concernant l'excès et la complexité des normes et formalités administratives qui pèsent sur les entrepri…
15090000039095L15/questions_ecrites1515090000039092150900000390921JO_QUESTION23/04/2019Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 800 points de contacts pour…
15090000039101L15/questions_ecrites1515090000039096150900000390961JO_QUESTION24/12/2019Aux fins de renforcer la qualité des relations entre l'administration et ses usagers, le ministre de l'action et des comptes publics a porté la loi pour un Etat…
15090000039105L15/questions_ecrites1515090000039102150900000391021JO_QUESTION07/05/2019Les centres équestres et poneys-clubs doivent faire face à différentes évolutions réglementaires qui complexifient leurs activités au quotidien. L'ensemble des …
15090000039109L15/questions_ecrites1515090000039106150900000391061JO_QUESTION16/04/2019A l'issue de la condamnation de la France par un arrêt du 5 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'application du taux réduit de 10 % d…
15090000039113L15/questions_ecrites1515090000039110150900000391101JO_QUESTION02/04/2019À la suite de sa condamnation en mars 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au regard de l'application de la directive européenne sur la tax…
15090000039118L15/questions_ecrites1515090000039114150900000391141JO_QUESTION02/04/2019Conformément au paragraphe 190 du bulletin officiel des finances publiques - impôts référencé BOI-TVA-IMM-10-30, lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à…
15090000039122L15/questions_ecrites1515090000039119150900000391191JO_QUESTION23/04/2019Le Premier ministre a confié à la députée Pascale Fontenel-Personne, le 14 mars 2019, la mission de dresser un état des lieux du tourisme pour tous. Le rapport,…
15090000039126L15/questions_ecrites1515090000039123150900000391231JO_QUESTION14/05/2019L'éducation est une priorité du Président de la République. Il convient avant tout de traiter la difficulté scolaire à la racine : lire, écrire, compter, mais a…
15090000039132L15/questions_ecrites1515090000039127150900000391271JO_QUESTION07/01/2020La marine marchande battant pavillon national évolue dans un contexte de concurrence internationale particulièrement exacerbée. Le constat des pouvoirs publics …
15090000039138L15/questions_ecrites1515090000039133150900000391331JO_QUESTION18/02/2020La prise en compte de l'impact sanitaire du bruit sur les populations est un enjeu primordial. À ce titre, la lutte contre les nuisances sonores générées par le…
15090000039144L15/questions_ecrites1515090000039141150900000391411JO_QUESTION13/02/2018Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France e…
15090000039151L15/questions_ecrites1515090000039145150900000391451JO_QUESTION27/10/2020Chaque année, des éléments, conjoncturels ou structurels, amènent la SNCF à apporter des modifications à son plan de dessertes grande vitesse. L'opérateur ferro…
15090000039171L15/questions_ecrites1515090000039167150900000391671JO_QUESTION12/03/2019Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriann…
15090000039178L15/questions_ecrites1515090000039172150900000391721JO_QUESTION09/03/2021Le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté une première série de mesures visant à adapter le cadre de la régulation économique et sociale dans le secte…
15090000039183L15/questions_ecrites1515090000039180150900000391801JO_QUESTION02/07/2019L'ordonnance du 27 octobre 1945 et son décret d'application du 10 août 1946 instaurent le permis de construire. Il découle de ces textes que les constructions é…
15090000039187L15/questions_ecrites1515090000039184150900000391841JO_QUESTION07/07/2020Les dispositions du 1° de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'act…
15090000039191L15/questions_ecrites1515090000039188150900000391881JO_QUESTION15/10/2019Pour faire valoir ses droits à la retraite, l'administré doit impérativement adresser à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) un état signalétique e…