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17090000020195L17/questions_ecrites1717090000020192170900000201921JO_QUESTION2026-06-30602520260026La hausse récente des affaires nouvelles prud'homales s'explique par un contexte économique plus tendu, un rattrapage post pandémie et une augmentation des liti…
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17090000020222L17/questions_ecrites1717090000020219170900000202191JO_QUESTION2026-09-22877420260038Un projet de décret et un projet d'arrêté sont actuellement en cours d'élaboration par les services des ministères de l'enseignement supérieur et de la santé. C…
17090000020226L17/questions_ecrites1717090000020223170900000202231JO_QUESTION2026-06-23572420260025La France a pris connaissance de l'annonce, par l'administration américaine, de la simplification de la procédure nationale de délivrance de licences et permis …
17090000020230L17/questions_ecrites1717090000020227170900000202271JO_QUESTION2024-12-10671020240035La directive européenne 2014/45 demande la mise en place, à partir du 1er janvier 2022, d'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues e…
17090000020234L17/questions_ecrites1717090000020231170900000202311JO_QUESTION2026-08-25772920260034S'agissant de la définition de l'environnement montagnard, l'arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard a été annulé par le Cons…
17090000020241L17/questions_ecrites1717090000020238170900000202381JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000020245L17/questions_ecrites1717090000020242170900000202421JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000020249L17/questions_ecrites1717090000020246170900000202461JO_QUESTION2026-04-28368820260017Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
17090000020257L17/questions_ecrites1717090000020254170900000202541JO_QUESTION2026-09-15856020260037Le développement des centres de données, enjeu pour l'économie numérique et la souveraineté technologique, doit être concilié avec la sobriété énergétique, la p…
17090000020263L17/questions_ecrites1717090000020258170900000202581JO_QUESTION2026-08-04732620260031Lors des consultations préalables à la rédaction du projet de loi de transposition de la directive européenne NIS2, les instances nationales représentatives des…
17090000020274L17/questions_ecrites1717090000020270170900000202701JO_QUESTION2024-12-03648620240034En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec …
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17090000020286L17/questions_ecrites1717090000020283170900000202831JO_QUESTION2026-08-04733020260031Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics originaires de territoires ultra-marins et travaillant en métropole (ou inversement, pour la fonction pu…
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17090000020312L17/questions_ecrites1717090000020306170900000203061JO_QUESTION2026-07-28711520260030L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social à destination des personnes durablement éloignées de l'emploi du fait de leur handicap. Les béné…
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17090000020322L17/questions_ecrites1717090000020318170900000203181JO_QUESTION2025-06-10486520250023À Marseille comme dans toute la France, les forces de police sont mobilisées pour lutter contre la délinquance et notamment contre le narcotrafic. La circonscri…
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17090000020370L17/questions_ecrites1717090000020366170900000203661JO_QUESTION2026-07-14668220260028Les accords du Ségur de la santé conclus en 2020, puis les mesures complémentaires intervenues en 2021 et 2022, ont permis d'engager une revalorisation des rému…
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17090000020388L17/questions_ecrites1717090000020385170900000203851JO_QUESTION2026-05-26459320260021Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essenti…
17090000020392L17/questions_ecrites1717090000020389170900000203891JO_QUESTION2026-08-04738520260031L'arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération, applicable au mandataire ad hoc et à l'administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en diffi…
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17090000020446L17/questions_ecrites1717090000020442170900000204421JO_QUESTION2025-03-18182620250011Le botulisme n'est pas règlementé par la loi de santé animale (LSA), c'est-à-dire le règlement européen 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2…
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17090000020474L17/questions_ecrites1717090000020470170900000204701JO_QUESTION2026-08-04737020260031Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un habitant sur dix aujourd'hui ; elles représenteront un habitant sur six en 2050. Et d'ici à la fin de la d…
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17090000020522L17/questions_ecrites1717090000020518170900000205181JO_QUESTION2026-09-08826920260036La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, en coordination avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM…
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