AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000033585L15/questions_ecrites1515090000033582150900000335821JO_QUESTION21/01/2020Les professionnels paramédicaux conventionnés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs lors de leurs congés maternité ou paternité. Un socle commun existe po…
15090000033600L15/questions_ecrites1515090000033597150900000335971JO_QUESTION05/02/2019Le décret du 7 décembre 2016 relatif « à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste » élargit et complète le…
15090000033604L15/questions_ecrites1515090000033601150900000336011JO_QUESTION05/02/2019La demande d'enregistrement de la certification « hypnothérapeute » au Registre national de la certification professionnelle (RNCP) a fait l'objet d'un refus au…
15090000033630L15/questions_ecrites1515090000033627150900000336271JO_QUESTION10/12/2019Les assistants maternels exerçant en maison d'assistants maternels peuvent être sollicités pour l'accueil de stagiaires, par exemple dans le cadre de leur forma…
15090000033635L15/questions_ecrites1515090000033632150900000336321JO_QUESTION05/02/2019En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000033640L15/questions_ecrites1515090000033636150900000336361JO_QUESTION21/05/2019Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut prescrire à un propriétaire…
15090000033644L15/questions_ecrites1515090000033641150900000336411JO_QUESTION02/07/2019Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination des droits à retraite. Elles sont ainsi comptées dans la durée…
15090000033648L15/questions_ecrites1515090000033645150900000336451JO_QUESTION05/02/2019La retraite progressive permet aux assurés d'exercer une activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiair…
15090000033652L15/questions_ecrites1515090000033649150900000336491JO_QUESTION26/02/2019Le Gouvernement est très sensible à la situation des populations percevant les niveaux les plus faibles de retraites et notamment les agriculteurs. Un travail e…
15090000033656L15/questions_ecrites1515090000033653150900000336531JO_QUESTION26/02/2019Le Gouvernement est très sensible à la situation des populations percevant les niveaux les plus faibles de retraites et notamment les agriculteurs. Un travail e…
15090000033660L15/questions_ecrites1515090000033657150900000336571JO_QUESTION30/04/2019Dans un double souci d'exemplarité et d'amélioration de la protection sociale des personnes qui s'investissent personnellement dans la conduite des affaires pub…
15090000033664L15/questions_ecrites1515090000033661150900000336611JO_QUESTION30/04/2019Les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effor…
15090000033669L15/questions_ecrites1515090000033665150900000336651JO_QUESTION25/09/2018Les technologies numériques offrent a priori des facilités pour la mise à disposition des produits en ligne auprès du plus grand nombre et la diffusion la plus …
15090000033673L15/questions_ecrites1515090000033670150900000336701JO_QUESTION30/04/2019Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a annoncé le 10 juillet 2018 un accord avec CellforCure, fabricant sous-traitant de produits de thérapies cellulaires e…
15090000033677L15/questions_ecrites1515090000033674150900000336741JO_QUESTION05/02/2019La vaccination est une des mesures de prévention les plus efficaces pour protéger de certaines maladies infectieuses. Une information claire et transparente est…
15090000033681L15/questions_ecrites1515090000033678150900000336781JO_QUESTION02/07/2019La France compte aujourd'hui 1107 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés soit 16,5 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. La …
15090000033685L15/questions_ecrites1515090000033682150900000336821JO_QUESTION17/12/2019Il convient de rappeler que la couverture des registres de cancers en France permet de disposer de chiffres robustes, le dispositif national s'appuyant sur les …
15090000033689L15/questions_ecrites1515090000033686150900000336861JO_QUESTION19/02/2019Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantill…
15090000033693L15/questions_ecrites1515090000033690150900000336901JO_QUESTION10/12/2019L'accident vasculaire cérébral (AVC) constitue la deuxième cause de décès chez l'adulte et la première cause de handicap. La prévention est donc une priorité ma…
15090000033697L15/questions_ecrites1515090000033694150900000336941JO_QUESTION27/08/2019Le Gouvernement a pris ces derniers mois des engagements importants afin de limiter les risques sanitaires liés aux activités agricoles. Après la tenue des État…
15090000033701L15/questions_ecrites1515090000033698150900000336981JO_QUESTION07/05/2019L'usage thérapeutique du cannabis est possible dans de très nombreux pays occidentaux, y compris européens. Ainsi des spécialités pharmaceutiques à base de cann…
15090000033705L15/questions_ecrites1515090000033702150900000337021JO_QUESTION02/07/2019L'article 15-4 du code de procédure pénale, permet sous certaines conditions, l'identification d'un enquêteur par son numéro de matricule dans les procédures au…
15090000033710L15/questions_ecrites1515090000033707150900000337071JO_QUESTION14/05/2019La suppression en avril 2013 de la procédure de « recherche dans l'intérêt des familles » (RIF) n'a ni conduit à un désengagement des forces de l'ordre dans la …
15090000033715L15/questions_ecrites1515090000033712150900000337121JO_QUESTION16/01/2018Si l'espace Schengen est fondé sur la suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures communes entre les Etats membres et son report aux fronti…
15090000033720L15/questions_ecrites1515090000033716150900000337161JO_QUESTION07/05/2019Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des «…
15090000033724L15/questions_ecrites1515090000033721150900000337211JO_QUESTION02/07/2019L'article 15-4 du code de procédure pénale, permet sous certaines conditions, l'identification d'un enquêteur par son numéro de matricule dans les procédures au…
15090000033730L15/questions_ecrites1515090000033726150900000337261JO_QUESTION02/07/2019L'article 15-4 du code de procédure pénale, permet sous certaines conditions, l'identification d'un enquêteur par son numéro de matricule dans les procédures au…
15090000033734L15/questions_ecrites1515090000033731150900000337311JO_QUESTION26/03/2019Des mécanismes spécifiques de soutien ont été mis en place pour accompagner les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), victimes d'un accident lors d'une interventi…
15090000033739L15/questions_ecrites1515090000033735150900000337351JO_QUESTION25/06/2019Au niveau européen, la réglementation en matière de sécurité, qui s'applique sur les aérodromes disposant d'un certificat européen, reprend les normes et recomm…
15090000033745L15/questions_ecrites1515090000033740150900000337401JO_QUESTION10/03/2020Les établissements recevant du public (ERP) font l'objet d'une réglementation spécifique pour ce qui est de la sécurité incendie. Les exploitants et propriétair…
15090000033749L15/questions_ecrites1515090000033746150900000337461JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033753L15/questions_ecrites1515090000033750150900000337501JO_QUESTION03/03/2020Le site internet Télépoints mis en service le 1er juillet 2007 a pour objet d'informer les conducteurs du nombre de points disponibles sur le solde affecté à le…
15090000033760L15/questions_ecrites1515090000033757150900000337571JO_QUESTION26/03/2019Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au 1er février 2019, le parc des voitures radars était composé de 403 voitures radars dont 383 conduites par des policie…
15090000033764L15/questions_ecrites1515090000033761150900000337611JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033769L15/questions_ecrites1515090000033766150900000337661JO_QUESTION23/01/2018Le rapport de M. Patrick GOHET sur les personnes handicapées vieillissantes en 2013 fait état de la persistance du système dual personnes âgées / personnes hand…
15090000033773L15/questions_ecrites1515090000033770150900000337701JO_QUESTION18/09/2018Les difficultés relevées dans la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS) constituent une source légitime de mécontentement des entreprises et des …
15090000033777L15/questions_ecrites1515090000033774150900000337741JO_QUESTION26/03/2019Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au 1er février 2019, le parc des voitures radars était composé de 403 voitures radars dont 383 conduites par des policie…
15090000033781L15/questions_ecrites1515090000033778150900000337781JO_QUESTION24/12/2019Le ministre de l'intérieur rappelle que les craintes relatives au souci de rentabilité d'un prestataire privé, titulaire d'un marché public de prestations d'ext…
15090000033785L15/questions_ecrites1515090000033782150900000337821JO_QUESTION26/03/2019Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au 1er février 2019, le parc des voitures radars était composé de 403 voitures radars dont 383 conduites par des policie…
15090000033789L15/questions_ecrites1515090000033786150900000337861JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033793L15/questions_ecrites1515090000033790150900000337901JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033797L15/questions_ecrites1515090000033794150900000337941JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033801L15/questions_ecrites1515090000033798150900000337981JO_QUESTION30/04/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033805L15/questions_ecrites1515090000033802150900000338021JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033825L15/questions_ecrites1515090000033822150900000338221JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033834L15/questions_ecrites1515090000033831150900000338311JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000033839L15/questions_ecrites1515090000033835150900000338351JO_QUESTION04/02/2020L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000033844L15/questions_ecrites1515090000033841150900000338411JO_QUESTION07/05/2019L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000033848L15/questions_ecrites1515090000033845150900000338451JO_QUESTION07/05/2019L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000033854L15/questions_ecrites1515090000033849150900000338491JO_QUESTION15/09/2020La formation à la conduite est une priorité du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité routière. Elle est un levier de changement très puissant des compo…