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15090000033089L15/questions_ecrites1515090000033085150900000330851JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033094L15/questions_ecrites1515090000033090150900000330901JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033099L15/questions_ecrites1515090000033095150900000330951JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033104L15/questions_ecrites1515090000033100150900000331001JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033109L15/questions_ecrites1515090000033105150900000331051JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033113L15/questions_ecrites1515090000033110150900000331101JO_QUESTION07/08/2018Conformément à la stratégie logement du Gouvernement, la loi de finances a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro (PTZ), deux dis…
15090000033124L15/questions_ecrites1515090000033118150900000331181JO_QUESTION09/07/2019La base des impôts directs locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises - est déterminée à partir …
15090000033129L15/questions_ecrites1515090000033125150900000331251JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033134L15/questions_ecrites1515090000033130150900000331301JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033139L15/questions_ecrites1515090000033135150900000331351JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033144L15/questions_ecrites1515090000033140150900000331401JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033149L15/questions_ecrites1515090000033145150900000331451JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033154L15/questions_ecrites1515090000033150150900000331501JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033160L15/questions_ecrites1515090000033155150900000331551JO_QUESTION16/07/2019L'énergie est un secteur stratégique tant pour nos concitoyens que pour l'aménagement du territoire qui nécessite un encadrement strict des pouvoirs publics. La…
15090000033165L15/questions_ecrites1515090000033161150900000331611JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033169L15/questions_ecrites1515090000033166150900000331661JO_QUESTION03/07/2018Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), en cours d'examen au Parlement, prévoit la ratification de l'ordonnance d…
15090000033175L15/questions_ecrites1515090000033171150900000331711JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000033179L15/questions_ecrites1515090000033176150900000331761JO_QUESTION20/08/2019Depuis une dizaine d'années et dans de nombreux pays, les incitations publiques à la recherche et développement (R&D) des entreprises privées se sont développée…
15090000033184L15/questions_ecrites1515090000033180150900000331801JO_QUESTION23/04/2019L'article 5 de la loi de finances pour 2018 instaure, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement, qui s'ajoutant aux exonérations existantes, per…
15090000033188L15/questions_ecrites1515090000033185150900000331851JO_QUESTION12/03/2019Le Gouvernement partage le constat que les avantages « hors coût » des produits industriels français doivent être renforcés pour mieux percer dans la concurrenc…
15090000033192L15/questions_ecrites1515090000033189150900000331891JO_QUESTION27/08/2019Si l'étude publiée dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France en septembre 2018, sur la base de l'étude du groupe Baromètre santé 20…
15090000033200L15/questions_ecrites1515090000033197150900000331971JO_QUESTION19/02/2019La régularité des courses est une préoccupation constante des services de l'État chargé de la surveillance des courses hippiques. Cette régularité est d'abord a…
15090000033204L15/questions_ecrites1515090000033201150900000332011JO_QUESTION24/09/2019L'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 12 décembre 2018, intitulé « Les personnes vivant dans la rue – l'urgence d'ag…
15090000033209L15/questions_ecrites1515090000033206150900000332061JO_QUESTION09/07/2019Afin de favoriser la mobilité dans le parc locatif social, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (EC) a supprimé la poss…
15090000033213L15/questions_ecrites1515090000033210150900000332101JO_QUESTION05/02/2019Le ministère en charge de la santé a lancé dès 2014 à la demande des professionnels et des associations de patientes, deux expérimentations relatives à l'organi…
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15090000033225L15/questions_ecrites1515090000033222150900000332221JO_QUESTION16/04/2019Consciente des attentes spécifiques des patients souffrant de maladies génétiques graves altérant le pronostic fonctionnel et vital et sans alternative thérapeu…
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15090000033251L15/questions_ecrites1515090000033248150900000332481JO_QUESTION26/05/2020Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacements, les frais de représentation, les dépense…
15090000033255L15/questions_ecrites1515090000033252150900000332521JO_QUESTION09/06/2020Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacement, les frais de représentation, les dépenses…
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15090000033288L15/questions_ecrites1515090000033285150900000332851JO_QUESTION17/03/2020Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacements, les frais de représentation, les dépense…
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15090000033296L15/questions_ecrites1515090000033293150900000332931JO_QUESTION26/02/2019À compter du lendemain de la nomination de leurs successeurs, les membres du Gouvernement ayant cessé leurs fonctions perçoivent, en vertu de l'article 5 de l'o…
15090000033300L15/questions_ecrites1515090000033297150900000332971JO_QUESTION30/04/2019Conformément aux règles du code général des impôts, les membres du Gouvernement occupant un logement au titre de leurs fonctions doivent déclarer l'avantage en …
15090000033304L15/questions_ecrites1515090000033301150900000333011JO_QUESTION30/04/2019Les membres de cabinets ministériels ne bénéficient pas de logements de fonction. Toutefois, en raison de sujétions particulières, un logement par nécessité abs…
15090000033308L15/questions_ecrites1515090000033305150900000333051JO_QUESTION06/08/2019Pour son fonctionnement, le cabinet s'appuie sur les marchés auxquels ont recours les services du Premier ministre que ce soit en matière de documentation, d'in…
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15090000033313L15/questions_ecrites1515090000033310150900000333101JO_QUESTION26/02/2019À compter du lendemain de la nomination de leurs successeurs,  les membres du Gouvernement ayant cessé leurs fonctions perçoivent, en vertu de l'article 5 de l'…
15090000033317L15/questions_ecrites1515090000033314150900000333141JO_QUESTION14/11/2017La ministre des solidarités et de la santé est engagée dans la pleine reconnaissance de la maladie de lyme et pour une prise en charge efficace des patients. De…
15090000033321L15/questions_ecrites1515090000033318150900000333181JO_QUESTION09/04/2019Actuellement, 21 anciens Premiers ministres et ministres sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d'accompagnement de sécurité. Ce dispos…
15090000033326L15/questions_ecrites1515090000033322150900000333221JO_QUESTION28/05/2019L'article L. 116-2 du code de la construction et de l'habitation encadre la condition d'antériorité d'une activité bruyante. Cet article précise également les c…
15090000033331L15/questions_ecrites1515090000033328150900000333281JO_QUESTION12/02/2019En 2015, l'Organisation mondiale de la santé a lancé une alerte de santé publique concernant l'exposition des 12-35 ans à des niveaux sonores dangereux dans des…
15090000033337L15/questions_ecrites1515090000033332150900000333321JO_QUESTION07/05/2019La politique d'attractivité économique de la France est un axe fort de l'action du Gouvernement. L'objectif est clair : valoriser l'attractivité économique de l…