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15090000031289L15/questions_ecrites1515090000031284150900000312841JO_QUESTION28/07/2020La lutte contre la mort subite est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé qui s'inscrit dans une démarche globale de prévention…
15090000031295L15/questions_ecrites1515090000031290150900000312901JO_QUESTION07/01/2020L'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018, prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires empruntant l…
15090000031300L15/questions_ecrites1515090000031297150900000312971JO_QUESTION30/04/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
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