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15090000029583L15/questions_ecrites1515090000029580150900000295801JO_QUESTION03/03/2020Le nombre d'accidents corporels qui ont pour cause l'état de la route est très limité. Selon le bilan 2018 de l'observatoire national interministériel de la séc…
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15090000029591L15/questions_ecrites1515090000029588150900000295881JO_QUESTION04/06/2019Les militaires de la gendarmerie constatent les accidents mortels et corporels de la circulation routière portés à leur connaissance. Les accidents font systéma…
15090000029595L15/questions_ecrites1515090000029592150900000295921JO_QUESTION23/04/2019Avant même l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l'abaissement des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, l'a…
15090000029599L15/questions_ecrites1515090000029596150900000295961JO_QUESTION15/01/2019Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouver…
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15090000029610L15/questions_ecrites1515090000029605150900000296051JO_QUESTION26/03/2019Contrairement aux sociétés civiles, les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée ont l'obligation d'affecter en réserve légale une fraction de …
15090000029614L15/questions_ecrites1515090000029611150900000296111JO_QUESTION22/01/2019Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs que sont le développement des…
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15090000029623L15/questions_ecrites1515090000029619150900000296191JO_QUESTION27/11/2018Conformément à ses engagements, l'académie de Corse poursuit une politique volontariste et active de long terme en faveur de l'enseignement de la langue et de l…
15090000029627L15/questions_ecrites1515090000029624150900000296241JO_QUESTION09/04/2019La prévention du dopage par les compléments alimentaires est une préoccupation forte du ministère des sports depuis plusieurs années. L'élaboration et la public…
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