AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000028973L15/questions_ecrites1515090000028970150900000289701JO_QUESTION16/01/2018La mobilité des enseignants à l'étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des c…
15090000028978L15/questions_ecrites1515090000028974150900000289741JO_QUESTION08/01/2019En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de…
15090000028983L15/questions_ecrites1515090000028979150900000289791JO_QUESTION02/04/2019La juste imposition en France des groupes d'entreprises multinationaux et leur contribution dans l'État où ils conduisent leurs activités constituent un enjeu d…
15090000028987L15/questions_ecrites1515090000028984150900000289841JO_QUESTION28/05/2019Fruit du travail d'une concertation menée dans le cadre des assises de la fiscalité agricole, associant les ministères de l'économie et de l'agriculture, un gro…
15090000028991L15/questions_ecrites1515090000028988150900000289881JO_QUESTION12/02/2019Le bon usage des deniers publics dans le secteur de l'audiovisuel public demeure une priorité pour le Gouvernement. Un plan d'économie de 190 M€ entre 201…
15090000028997L15/questions_ecrites1515090000028992150900000289921JO_QUESTION09/06/2020Le Gouvernement a décidé l'augmentation progressive de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du gazole non routier (GNR) de f…
15090000029003L15/questions_ecrites1515090000028999150900000289991JO_QUESTION26/02/2019Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elle…
15090000029022L15/questions_ecrites1515090000029018150900000290181JO_QUESTION05/02/2019Le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire a mené des études pour évaluer l'effet des politiq…
15090000029028L15/questions_ecrites1515090000029023150900000290231JO_QUESTION07/01/2020Le nouveau contrat stratégique de la filière aéronautique, signé le 10 décembre 2018 par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'é…
15090000029032L15/questions_ecrites1515090000029029150900000290291JO_QUESTION16/01/2018Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000029036L15/questions_ecrites1515090000029033150900000290331JO_QUESTION13/08/2019Il convient de rappeler qu'en tant que produit d'investissement, et non d'épargne, le prêt participatif comporte, par définition, des risques de pertes financiè…
15090000029040L15/questions_ecrites1515090000029037150900000290371JO_QUESTION10/09/2019L'État apporte son soutien aux opérations de restauration d'éléments de patrimoine, protégés ou non au titre des monuments historiques, identifiés dans le cadre…
15090000029044L15/questions_ecrites1515090000029041150900000290411JO_QUESTION08/01/2019Devant les tribunaux de grande instance spécialement désignés pour statuer à compter du 1er janvier 2019 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide …
15090000029048L15/questions_ecrites1515090000029045150900000290451JO_QUESTION24/09/2019La loi n° 2013-403 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier…
15090000029052L15/questions_ecrites1515090000029049150900000290491JO_QUESTION26/03/2019Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés est actuellement en principe dévolu aux directeurs des services de greffe judiciaires, qui peuvent se fa…
15090000029056L15/questions_ecrites1515090000029053150900000290531JO_QUESTION26/02/2019L'échevinage des tribunaux de commerce, c'est-à-dire la constitution de formations de jugement mixtes composées à la fois de magistrats professionnels et de jug…
15090000029060L15/questions_ecrites1515090000029057150900000290571JO_QUESTION08/01/2019La situation des tribunaux de Seine-Saint-Denis, et tout particulièrement du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny est suivie avec attention par le minis…
15090000029068L15/questions_ecrites1515090000029064150900000290641JO_QUESTION24/12/2019La laïcité est un principe essentiel de la République française. Le déploiement du plan « Valeurs de la République et laïcité », développé par le commissariat g…
15090000029072L15/questions_ecrites1515090000029069150900000290691JO_QUESTION16/04/2019Le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) a été créé pour lever les freins sociaux, culturels et administratifs à la création d'activités. Depuis 2…
15090000029076L15/questions_ecrites1515090000029073150900000290731JO_QUESTION03/10/2017Le ministre de la transition écologique et solidaire a bien conscience des enjeux liés à l'échouage massif d'algues sargasses qui envahissent l'ensemble du litt…
15090000029080L15/questions_ecrites1515090000029077150900000290771JO_QUESTION16/01/2018Les affectations des personnels enseignants doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au ser…
15090000029084L15/questions_ecrites1515090000029081150900000290811JO_QUESTION09/07/2019L'audit énergétique répond à des critères précis et la personne qui le réalise doit être dûment qualifiée. Depuis 2018, le crédit d'impôt transition énergétique…
15090000029089L15/questions_ecrites1515090000029085150900000290851JO_QUESTION15/03/2022Afin de renforcer la protection des propriétaires victimes de squats, le Gouvernement a travaillé avec le rapporteur M. Guillaume KASBARIAN, député d'Eure-et-Lo…
15090000029097L15/questions_ecrites1515090000029094150900000290941JO_QUESTION02/07/2019L'article 23 de la loi n° 89-462 du 19 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs définit la notion de charges récupérables comme les sommes accesso…
15090000029101L15/questions_ecrites1515090000029098150900000290981JO_QUESTION16/07/2019Il convient de rappeler qu'en 2003, la loi « Urbanisme et habitat » a établi trois types d'obligations pour les propriétaires d'ascenseurs à réaliser dans un dé…
15090000029105L15/questions_ecrites1515090000029102150900000291021JO_QUESTION17/12/2019Le Gouvernement est sensible aux enjeux liés à la politique d'accession à la propriété des ménages modestes. En premier lieu, la suppression de l'aide personnal…
15090000029110L15/questions_ecrites1515090000029106150900000291061JO_QUESTION02/07/2019Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son mont…
15090000029122L15/questions_ecrites1515090000029119150900000291191JO_QUESTION01/01/2019Le ministère en charge de la santé a lancé dès 2014 à la demande des professionnels et des associations de patientes, deux expérimentations relatives à l'organi…
15090000029133L15/questions_ecrites1515090000029129150900000291291JO_QUESTION03/12/2019La Cour des comptes a effectivement rendu un rapport en octobre 2017 relatif à la rémunération de l'encadrement supérieur des ministères économiques et financie…
15090000029138L15/questions_ecrites1515090000029135150900000291351JO_QUESTION02/01/2018Le recrutement des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) s'opère par la voie du détachement sur contrat. Le recrutement et les…
15090000029143L15/questions_ecrites1515090000029139150900000291391JO_QUESTION21/05/2019Le Gouvernement souligne que les pouvoirs publics français travaillent depuis plusieurs années sur la Blockchain et notamment ses applications dans le secteur f…
15090000029153L15/questions_ecrites1515090000029150150900000291501JO_QUESTION21/05/2019L'activité de minage s'accompagne d'une empreinte environnementale importante, en particulier dans les pays pour lesquels l'électricité est produite à partir de…
15090000029164L15/questions_ecrites1515090000029161150900000291611JO_QUESTION16/04/2019Le Gouvernement, engagé dans la modernisation des moyens de paiement en constante innovation, a mis en œuvre diverses actions afin d'encourager le développement…
15090000029176L15/questions_ecrites1515090000029173150900000291731JO_QUESTION14/05/2019L'article R. 311-1 du code de la route fixe la liste des véhicules d'intérêt général et distingue les véhicules d'intérêt général prioritaires, dont les véhicul…
15090000029182L15/questions_ecrites1515090000029178150900000291781JO_QUESTION23/02/2021L'article 19 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 a inséré à l'article 78-2 du code de procédure pénale un nouvel alinéa 10, qui prévoit désormais la possi…
15090000029192L15/questions_ecrites1515090000029189150900000291891JO_QUESTION24/09/2019La lutte contre les violences lors de mouvements collectifs fait l'objet depuis plusieurs années d'une vigilance particulière du ministère de la justice, qui mè…
15090000029196L15/questions_ecrites1515090000029193150900000291931JO_QUESTION26/03/2019La police nationale (service central du renseignement territorial, composé de policiers et de gendarmes et rattaché à la direction centrale de la sécurité publi…
15090000029200L15/questions_ecrites1515090000029197150900000291971JO_QUESTION16/01/2018L'académie de Créteil est, depuis plusieurs années consécutives, confrontée à des difficultés persistantes de recrutement. De telles difficultés ont pu être not…
15090000029204L15/questions_ecrites1515090000029201150900000292011JO_QUESTION12/02/2019Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) prévoit l'inscription au titre de la fiche S (sûreté de l'État) des « pe…
15090000029208L15/questions_ecrites1515090000029205150900000292051JO_QUESTION26/03/2019Les effectifs du commandement de la gendarmerie de la Réunion (Comgend) sont renforcés au quotidien par un escadron de gendarmerie mobile (EGM). Pour faire face…
15090000029212L15/questions_ecrites1515090000029209150900000292091JO_QUESTION18/02/2020Il est rappelé à titre liminaire que l'ensemble des revenus immobiliers de source française est soumis, en principe, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements…
15090000029229L15/questions_ecrites1515090000029226150900000292261JO_QUESTION29/01/2019L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à assurer un revenu d'existence décent aux personnes handicapées. Prestation sociale non…
15090000029239L15/questions_ecrites1515090000029236150900000292361JO_QUESTION02/04/2019Le ministère de la culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), mène, depuis une quinzaine d'années, une p…
15090000029243L15/questions_ecrites1515090000029240150900000292401JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), tre…
15090000029253L15/questions_ecrites1515090000029249150900000292491JO_QUESTION13/11/2018La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à…
15090000029258L15/questions_ecrites1515090000029254150900000292541JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000029264L15/questions_ecrites1515090000029259150900000292591JO_QUESTION06/04/2021Concernant la problématique des départs non souhaités vers la Belgique, un plan de prévention a été mis en place en direction de trois régions particulièrement …
15090000029269L15/questions_ecrites1515090000029266150900000292661JO_QUESTION15/01/2019Les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la …
15090000029273L15/questions_ecrites1515090000029270150900000292701JO_QUESTION15/01/2019Les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la …
15090000029277L15/questions_ecrites1515090000029274150900000292741JO_QUESTION15/01/2019Les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la …