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15090000026685L15/questions_ecrites1515090000026681150900000266811JO_QUESTION16/04/2019Parce qu'elle valorise l'implication des médecins de ville, l'instauration d'une consultation longue consacrée à la prévention des infections sexuellement trans…
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15090000026697L15/questions_ecrites1515090000026694150900000266941JO_QUESTION18/12/2018Devant les problèmes rencontrés par les patients atteints de fibromyalgie, le ministère chargé de la santé a souhaité s'appuyer sur une expertise de l'Institut …
15090000026701L15/questions_ecrites1515090000026698150900000266981JO_QUESTION18/12/2018Cette pathologie chronique est reconnue en affection longue durée par l'assurance maladie (ALD14). La prise en charge multidisciplinaire de la bronchopneumopath…
15090000026705L15/questions_ecrites1515090000026702150900000267021JO_QUESTION26/02/2019Depuis la dernière labellisation des centres de référence maladies rares en 2017, un centre de référence constitutif spécifique pour le Syndrome de Rett et appa…
15090000026709L15/questions_ecrites1515090000026706150900000267061JO_QUESTION29/01/2019Le suivi des atteintes de l'audition chez l'adulte est un indicateur de santé régulièrement actualisé dans le cadre du suivi de l'Etat de santé des Français. Se…
15090000026713L15/questions_ecrites1515090000026710150900000267101JO_QUESTION12/03/2019Comme le souhaitait la France, la directive européenne 2014/24/UE, transposée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mar…
15090000026717L15/questions_ecrites1515090000026714150900000267141JO_QUESTION12/03/2019L'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ne s'applique pas aux org…
15090000026721L15/questions_ecrites1515090000026718150900000267181JO_QUESTION21/05/2019La France est pleinement mobilisée pour limiter le coût des transferts à l'international. Au sein de l'Union européenne et de la zone euro, le règlement (CE) n°…
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15090000026735L15/questions_ecrites1515090000026732150900000267321JO_QUESTION19/05/2020Concernant les stadiers, l'article R. 211-25 du code de la sécurité intérieure leur donne la compétence pour coopérer, si besoin, avec les forces de l'ordre. Né…
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