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15090000026187L15/questions_ecrites1515090000026183150900000261831JO_QUESTION01/01/2019Les réglementations communautaire et nationale s'attachent à protéger les poissons, au même titre que l'ensemble des animaux de rente terrestres. Plus préciséme…
15090000026191L15/questions_ecrites1515090000026188150900000261881JO_QUESTION01/01/2019Les réglementations communautaire et nationale s'attachent à protéger les poissons, au même titre que l'ensemble des animaux de rente terrestres. Plus préciséme…
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15090000026204L15/questions_ecrites1515090000026201150900000262011JO_QUESTION15/01/2019L'instruction ministérielle du 15 mai 2018 adressée aux préfets rappelle que, conformément à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, les services…
15090000026208L15/questions_ecrites1515090000026205150900000262051JO_QUESTION23/04/2019L'article 31 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a abrogé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette suppression a conduit à l'abrogation…
15090000026212L15/questions_ecrites1515090000026209150900000262091JO_QUESTION17/03/2020Le compte asso est un outil numérique conç pour les associations afin de simplifier leurs démarches administratives. Il s'appuie pour cela sur plusieurs princip…
15090000026223L15/questions_ecrites1515090000026220150900000262201JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000026235L15/questions_ecrites1515090000026230150900000262301JO_QUESTION23/01/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000026239L15/questions_ecrites1515090000026236150900000262361JO_QUESTION25/12/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000026243L15/questions_ecrites1515090000026240150900000262401JO_QUESTION12/02/2019A l'issue du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires entre établissements de sa…
15090000026247L15/questions_ecrites1515090000026244150900000262441JO_QUESTION18/12/2018Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d…
15090000026255L15/questions_ecrites1515090000026252150900000262521JO_QUESTION09/04/2019En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d'indemniser les citoyen…
15090000026259L15/questions_ecrites1515090000026256150900000262561JO_QUESTION26/02/2019Le ministre de la culture est particulièrement attaché à la mission de proximité dévolue au service public audiovisuel et plus particulièrement à France 3, qui …
15090000026263L15/questions_ecrites1515090000026260150900000262601JO_QUESTION26/02/2019Le ministre de la culture est particulièrement attaché à la mission de proximité dévolue au service public audiovisuel et plus particulièrement à France 3, qui …
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15090000026296L15/questions_ecrites1515090000026293150900000262931JO_QUESTION28/05/2019La sécurité des riverains et promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une préoccupation forte. Elle soulève une question de fond sur le partage …
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