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15090000023945L15/questions_ecrites1515090000023941150900000239411JO_QUESTION22/09/2020L'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des communes de l'Hérault qui ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe natu…
15090000023959L15/questions_ecrites1515090000023955150900000239551JO_QUESTION12/06/2018La directive 2001/110/CE modifiée, relative au mie, l et le décret no 2003-587 du 30 juin 2003, pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la cons…
15090000023965L15/questions_ecrites1515090000023962150900000239621JO_QUESTION16/04/2019La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a vocation à soutenir les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopérat…
15090000023969L15/questions_ecrites1515090000023966150900000239661JO_QUESTION30/04/2019Un blog est un site web sur lequel un internaute tient un journal personnel ou développe un sujet particulier. La plupart des blogs ont une activité non marchan…
15090000023974L15/questions_ecrites1515090000023971150900000239711JO_QUESTION15/10/2019Ainsi qu'il l'a rappelé tout au long de la discussion parlementaire relative au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (E…
15090000023980L15/questions_ecrites1515090000023975150900000239751JO_QUESTION12/04/2022Les dépenses de personnel des collectivités territoriales sont intégrées dans la section de fonctionnement de leur budget. Selon le rapport de l'Observatoire de…
15090000023999L15/questions_ecrites1515090000023993150900000239931JO_QUESTION21/01/2020À partir des comptes de gestion des communes et des groupements à fiscalité propre de la DGFiP, il est possible d'isoler grâce à la nomenclature fonctionnelle d…
15090000024004L15/questions_ecrites1515090000024001150900000240011JO_QUESTION04/06/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur du dépannage à domicile, eu égard au taux élevé d'infra…
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15090000024108L15/questions_ecrites1515090000024105150900000241051JO_QUESTION08/01/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la qualité des partenariats menés pour le développement d'actions en direction des é…
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