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15090000020601L15/questions_ecrites1515090000020598150900000205981JO_QUESTION24/10/2017La situation dans l'Etat de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des N…
15090000020605L15/questions_ecrites1515090000020602150900000206021JO_QUESTION12/02/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000020609L15/questions_ecrites1515090000020606150900000206061JO_QUESTION12/02/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000020613L15/questions_ecrites1515090000020610150900000206101JO_QUESTION12/02/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000020617L15/questions_ecrites1515090000020614150900000206141JO_QUESTION12/02/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000020621L15/questions_ecrites1515090000020618150900000206181JO_QUESTION12/02/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000020626L15/questions_ecrites1515090000020622150900000206221JO_QUESTION05/03/2019Le classement comme « espèces susceptibles de provoquer des dégâts (« nuisibles ») » du blaireau européen, par arrêté ministériel, n'est pas envisagé. Les moyen…
15090000020630L15/questions_ecrites1515090000020627150900000206271JO_QUESTION01/01/2019Halyomorpha halys, aussi appelée punaise diabolique, est apparue pour la première fois sur le territoire national en 2012 en région Grand-Est. Elle est a depuis…
15090000020634L15/questions_ecrites1515090000020631150900000206311JO_QUESTION11/12/2018À la suite de l'alerte déclenchée le 1er décembre 2017, l'entreprise Celia-Laiterie de Craon s'était engagée à procéder au retrait et au rappel de tous les lots…
15090000020638L15/questions_ecrites1515090000020635150900000206351JO_QUESTION04/12/2018Les producteurs de sel et de fleur de sel du littoral Atlantique ont exprimé dernièrement leur préoccupation au sujet de la démarche en cours visant à obtenir l…
15090000020642L15/questions_ecrites1515090000020639150900000206391JO_QUESTION18/12/2018Le Gouvernement est particulièrement mobilisé en faveur des territoires ruraux pour répondre aux enjeux d'attractivité économique et démographique et soutenir l…
15090000020646L15/questions_ecrites1515090000020643150900000206431JO_QUESTION10/07/2018La nutrition est inscrite comme l'une des priorités de la politique française de développement. Dans ce cadre, la feuille de route pour la nutrition, document s…
15090000020651L15/questions_ecrites1515090000020648150900000206481JO_QUESTION05/03/2019Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze service…
15090000020657L15/questions_ecrites1515090000020652150900000206521JO_QUESTION03/09/2019La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 vise à répartir les responsabilités et les charges financières de surveillance, d'entretien, de réparation et de renouvelle…
15090000020662L15/questions_ecrites1515090000020658150900000206581JO_QUESTION25/12/2018Les décisions arrêtées par le Gouvernement s'agissant de la contribution sociale généralisée et de la réévaluation des pensions de retraite s'inscrivent dans un…
15090000020670L15/questions_ecrites1515090000020663150900000206631JO_QUESTION19/10/2021Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
15090000020676L15/questions_ecrites1515090000020673150900000206731JO_QUESTION05/02/2019Aux termes des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), seules sont entretenues à titre perpétuel aux frais…
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15090000020690L15/questions_ecrites1515090000020687150900000206871JO_QUESTION18/06/2019La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment dans son titre IV, comporte plusieurs mesures …
15090000020694L15/questions_ecrites1515090000020691150900000206911JO_QUESTION18/12/2018Une circulaire du Garde des Sceaux du 16 mai 2005 définit la politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux. Elle insiste n…
15090000020698L15/questions_ecrites1515090000020695150900000206951JO_QUESTION12/02/2019Suite au vote du Parlement européen et à l'adoption d'un compromis par le Conseil des ministres de la pêche le 10 janvier 2019, le trilogue entre institutions e…
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15090000020721L15/questions_ecrites1515090000020718150900000207181JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000020725L15/questions_ecrites1515090000020722150900000207221JO_QUESTION15/01/2019Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé et santé publique France, ont, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, les professionnels e…
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15090000020737L15/questions_ecrites1515090000020734150900000207341JO_QUESTION28/01/2020Le 8 novembre 2019, la ministre des solidarités et de la santé a réuni le comité de suivi de la réforme du 100% santé dans son volet financement, comprenant des…
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