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15090000016346L15/questions_ecrites1515090000016343150900000163431JO_QUESTION16/04/2019L'apport d'une prise en charge spécialisée assurant en permanence l'accueil de nouveaux patients telle que le met en œuvre la Clinique du Diaconat Roosevelt ave…
15090000016362L15/questions_ecrites1515090000016359150900000163591JO_QUESTION09/07/2019Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a engagé un ensemble de mesures pour améliorer son attractivité et développer la fidélisation de ses praticien…
15090000016367L15/questions_ecrites1515090000016364150900000163641JO_QUESTION05/02/2019L'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit les modalités de prise…
15090000016371L15/questions_ecrites1515090000016368150900000163681JO_QUESTION17/12/2019Les procédures liées au redoublement sont à différencier de celles liées aux bourses. Les règles relatives au redoublement s'appliquent aux établissements homol…
15090000016375L15/questions_ecrites1515090000016372150900000163721JO_QUESTION03/03/2020Aux Pays-Bas, l'offre scolaire homologuée est constituée du Lycée français Vincent-van-Gogh, établissement en gestion directe (EGD), réparti sur deux sites : un…
15090000016381L15/questions_ecrites1515090000016376150900000163761JO_QUESTION15/01/2019Le Gouvernement a fait part de sa vive émotion à la famille, aux proches et aux camarades du gendarme CAIZERGUES, affecté à l'escadron de gendarmerie mobile de …
15090000016386L15/questions_ecrites1515090000016382150900000163821JO_QUESTION18/12/2018Dans la perspective d'une éventuelle candidature française à l'Exposition universelle de 2030, il sera en effet utile de procéder à un retour d'expérience appro…
15090000016390L15/questions_ecrites1515090000016387150900000163871JO_QUESTION23/01/2018L'académie de Créteil connaît une augmentation des effectifs en plusieurs points de son territoire et notamment en Seine-Saint-Denis. L'accompagnement de cette …
15090000016394L15/questions_ecrites1515090000016391150900000163911JO_QUESTION30/10/2018Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne et notamment des services de transports, la directive 2000/84/CE du Parlement europ…
15090000016399L15/questions_ecrites1515090000016395150900000163951JO_QUESTION02/04/2019Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre de personnes reconnues MNA a ainsi au…
15090000016404L15/questions_ecrites1515090000016400150900000164001JO_QUESTION21/05/2019La France participe depuis le début de la crise migratoire à la prise en charge des flux de migrants arrivant en Europe : outre la participation aux programmes …
15090000016408L15/questions_ecrites1515090000016405150900000164051JO_QUESTION23/04/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
15090000016412L15/questions_ecrites1515090000016409150900000164091JO_QUESTION30/04/2019La mise en œuvre du prélèvement à la source est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu qui a pour objectif de soumettre à l'impôt les revenus…
15090000016417L15/questions_ecrites1515090000016414150900000164141JO_QUESTION16/04/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
15090000016423L15/questions_ecrites1515090000016419150900000164191JO_QUESTION27/11/2018Par dérogation aux principes internationaux développés au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et aux stipulations de l'a…
15090000016428L15/questions_ecrites1515090000016424150900000164241JO_QUESTION28/05/2019Deux dispositifs d'« exit tax » existent actuellement en droit fiscal français : l'un applicable aux personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal ho…
15090000016432L15/questions_ecrites1515090000016429150900000164291JO_QUESTION30/10/2018L'évolution de la taxation sur l'énergie en 2018 s'explique par la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles, afin de répon…
15090000016437L15/questions_ecrites1515090000016433150900000164331JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000016441L15/questions_ecrites1515090000016438150900000164381JO_QUESTION13/03/2018Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignemen…
15090000016448L15/questions_ecrites1515090000016442150900000164421JO_QUESTION14/12/2021Partant des données du CITEPA en 2017, le transport aérien, avec 21,1 Mt de CO2e, représente 13,42 % des émissions de CO2e du transport en France (157,2 Mt), so…
15090000016459L15/questions_ecrites1515090000016455150900000164551JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000016464L15/questions_ecrites1515090000016460150900000164601JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
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15090000016569L15/questions_ecrites1515090000016566150900000165661JO_QUESTION22/01/2019L'article 90 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un …
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