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15090000014836L15/questions_ecrites1515090000014832150900000148321JO_QUESTION08/01/2019Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Elle…
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15090000014850L15/questions_ecrites1515090000014846150900000148461JO_QUESTION04/12/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000014855L15/questions_ecrites1515090000014851150900000148511JO_QUESTION17/03/2020La définition du handicap issue de la loi du 11 février 2005 est fondée non pas sur le diagnostic mais sur l'interaction entre la personne et son environnement …
15090000014860L15/questions_ecrites1515090000014856150900000148561JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), tre…
15090000014864L15/questions_ecrites1515090000014861150900000148611JO_QUESTION01/01/2019L'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, s'est app…
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15090000014874L15/questions_ecrites1515090000014871150900000148711JO_QUESTION26/09/2017Le rapport définitif de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) relatif au contrôle de la Fédération française de karaté et disciplines associ…
15090000014878L15/questions_ecrites1515090000014875150900000148751JO_QUESTION05/12/2017En vertu de l'article 25 de la Constitution, la fixation du nombre de parlementaires ressortit à la compétence du législateur organique. La réforme du mode de s…
15090000014883L15/questions_ecrites1515090000014879150900000148791JO_QUESTION04/12/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000014887L15/questions_ecrites1515090000014884150900000148841JO_QUESTION30/10/2018L'article 172 de la loi de finances initiale pour 2018 a modifié l'article L.842-8 du code de la sécurité sociale afin de ne plus assimiler les pensions d'inval…
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