AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000009568L15/questions_ecrites1515090000009564150900000095641JO_QUESTION08/01/2019La feuille de route de l'économie circulaire, présentée le 23 avril dernier après plus de 6 mois de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, comporte…
15090000009573L15/questions_ecrites1515090000009569150900000095691JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009578L15/questions_ecrites1515090000009574150900000095741JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009583L15/questions_ecrites1515090000009579150900000095791JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009587L15/questions_ecrites1515090000009584150900000095841JO_QUESTION22/01/2019En France, le gazole non routier (GNR) est un carburant gazole faiblement taxé (18,82 €/hl en 2018 contre 59,40 €/hl en 2018 pour le gazole) coloré …
15090000009592L15/questions_ecrites1515090000009588150900000095881JO_QUESTION09/10/2018Le financement des compensations des charges du service public de l'énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la…
15090000009597L15/questions_ecrites1515090000009593150900000095931JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009605L15/questions_ecrites1515090000009601150900000096011JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009611L15/questions_ecrites1515090000009607150900000096071JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009616L15/questions_ecrites1515090000009612150900000096121JO_QUESTION12/03/2019A titre liminaire, il est rappelé que l'impôt sur le revenu porte sur l'ensemble des revenus perçus par le contribuable au cours d'une année, quelles qu'en soie…
15090000009620L15/questions_ecrites1515090000009617150900000096171JO_QUESTION18/12/2018A des fins budgétaires et de recherche d'une plus grande équité fiscale, l'article 5 de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a am…
15090000009625L15/questions_ecrites1515090000009621150900000096211JO_QUESTION27/11/2018Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, la loi de financement de l…
15090000009630L15/questions_ecrites1515090000009626150900000096261JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000009634L15/questions_ecrites1515090000009631150900000096311JO_QUESTION21/05/2019Le Gouvernement n'envisage pas de contraventionnaliser le vol simple, une telle réforme étant en effet de nature à affaiblir de façon excessive la répression à …
15090000009638L15/questions_ecrites1515090000009635150900000096351JO_QUESTION12/11/2019Le ministère de la Justice accorde d'importants moyens à la sécurisation des établissements pénitentiaires : 50,2 M€ ont ainsi été inscrits dans la LFI 20…
15090000009642L15/questions_ecrites1515090000009639150900000096391JO_QUESTION11/12/2018Dans le cadre du contrat de partenariat signé le 21 décembre 2013 (lots A et B) avec les sociétés HELIOS A et HELIOS B constituées par un groupement SPIE Batign…
15090000009646L15/questions_ecrites1515090000009643150900000096431JO_QUESTION01/01/2019La problématique des projections dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation de l'administration qui déploie depuis de nombreuses années différ…
15090000009650L15/questions_ecrites1515090000009647150900000096471JO_QUESTION14/11/2017Le droit de préemption des œuvres d'art a été mis en place par la loi du 31 décembre 1921. Pour les archives, le droit de préemption a été introduit de faç…
15090000009654L15/questions_ecrites1515090000009651150900000096511JO_QUESTION24/09/2019Le programme immobilier pénitentiaire porté par le Gouvernement, qui prévoit de livrer 7 000 places supplémentaires d'ici 2022 et d'engager à la même date la co…
15090000009659L15/questions_ecrites1515090000009655150900000096551JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement est sensible aux enjeux liés à la politique d'accession à la propriété des ménages modestes. En premier lieu, la suppression de l'aide personnal…
15090000009663L15/questions_ecrites1515090000009660150900000096601JO_QUESTION21/05/2019Le Gouvernement souligne que la protection des investisseurs contre les fraudes constatées en matière d'actifs numériques est au cœur de son action et du c…
15090000009669L15/questions_ecrites1515090000009664150900000096641JO_QUESTION11/12/2018L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité partout sur le territoire est un enjeu essentiel pour renforcer la cohésion des territoir…
15090000009673L15/questions_ecrites1515090000009670150900000096701JO_QUESTION20/11/2018L'attention du ministère est régulièrement appelée sur l'accompagnement alloué aux hôpitaux en difficulté et c'est une préoccupation majeure du Gouvernement. De…
15090000009677L15/questions_ecrites1515090000009674150900000096741JO_QUESTION09/10/2018Le rapport au Parlement prévu par l'article 148 de la loi °2017-256 du 28 février 2017 a été remis par le Gouvernement au président du Sénat le 5 décembre 2017.…
15090000009683L15/questions_ecrites1515090000009678150900000096781JO_QUESTION18/02/2020Dans les DROM, la suppression de l'allocation logement accession a eu un impact particulier car elle bénéficiait à des ménages particulièrement modestes, propri…
15090000009687L15/questions_ecrites1515090000009684150900000096841JO_QUESTION04/09/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accom…
15090000009691L15/questions_ecrites1515090000009688150900000096881JO_QUESTION04/09/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accom…
15090000009697L15/questions_ecrites1515090000009692150900000096921JO_QUESTION09/11/2021L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum …
15090000009707L15/questions_ecrites1515090000009704150900000097041JO_QUESTION17/04/2018L'aide aux services ménagers est au départ une prestation ouverte aux personnes âgées dont les revenus ne dépassent pas un seuil, ce qui permet de concentrer le…
15090000009711L15/questions_ecrites1515090000009708150900000097081JO_QUESTION22/01/2019En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assu…
15090000009715L15/questions_ecrites1515090000009712150900000097121JO_QUESTION10/12/2019Le Gouvernement rappelle toute l'importance des évaluations scientifiques dans la politique de prise en charge des médicaments. Le dispositif de remboursement m…
15090000009725L15/questions_ecrites1515090000009722150900000097221JO_QUESTION13/11/2018Dans la prévision du Gouvernement, validée par le Haut Conseil des finances publiques et en ligne avec les prévisions des organisations internationales, la croi…
15090000009729L15/questions_ecrites1515090000009726150900000097261JO_QUESTION27/11/2018L'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 22 juin 2017, de la résolution 71/292, portant demande d'avis consultatif à la Cour internationale de …
15090000009733L15/questions_ecrites1515090000009730150900000097301JO_QUESTION18/12/2018L'auteur de la question a bien voulu appeler l'attention sur la situation des opérateurs français en Iran à la suite de la décision des Etats-Unis, le 8 mai 201…
15090000009738L15/questions_ecrites1515090000009734150900000097341JO_QUESTION25/06/2019La politique de colonisation menée par Israël dans les Territoires palestiniens est illégale en vertu du droit international. Elle nuit à la recherche d'une pai…
15090000009742L15/questions_ecrites1515090000009739150900000097391JO_QUESTION16/10/2018La feuille de route de l'économie circulaire du Gouvernement, présentée par le Premier Ministre le 23 avril dernier, prévoit en effet la division par deux de la…
15090000009746L15/questions_ecrites1515090000009743150900000097431JO_QUESTION27/11/2018La reconnaissance de la pratique de l'ostéopathie est encadrée en France depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui a prévu que l'usage professionnel du titre…
15090000009750L15/questions_ecrites1515090000009747150900000097471JO_QUESTION04/09/2018L'accueil familial est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie, et l'hébergement collectif en établissement …
15090000009759L15/questions_ecrites1515090000009756150900000097561JO_QUESTION12/02/2019L'augmentation continue de l'activité des services d'urgence met en tension ces structures. Ce constat est partagé avec les représentants des médecins urgentist…
15090000009763L15/questions_ecrites1515090000009760150900000097601JO_QUESTION20/11/2018Jusqu'en 1979 les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de va…
15090000009768L15/questions_ecrites1515090000009764150900000097641JO_QUESTION18/06/2019Conformément au règlement sur les produits biocides, des industriels ont déposé auprès de la Suède et d'autres États des demandes d'autorisation de mise sur le …
15090000009772L15/questions_ecrites1515090000009769150900000097691JO_QUESTION05/02/2019La prise en charge des cardiopathies congénitales est suivie avec beaucoup d'attention par le ministère et il a été marqué par des évolutions importantes : - le…
15090000009776L15/questions_ecrites1515090000009773150900000097731JO_QUESTION13/11/2018La dette des établissements publics de santé s'est réduite, relativement à leurs produits d'activité depuis 2012 puisqu'elle est passée de 39 % à 37 %. Cette ba…
15090000009783L15/questions_ecrites1515090000009777150900000097771JO_QUESTION05/03/2019Les déchets sauvages génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques non négligeables. Le maire, au titre des pouvoirs de police administrative gé…
15090000009787L15/questions_ecrites1515090000009784150900000097841JO_QUESTION25/12/2018L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé réalisée en 2017 par Santé Publique F…
15090000009791L15/questions_ecrites1515090000009788150900000097881JO_QUESTION06/11/2018Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes …
15090000009797L15/questions_ecrites1515090000009792150900000097921JO_QUESTION27/11/2018L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en …
15090000009802L15/questions_ecrites1515090000009798150900000097981JO_QUESTION29/01/2019Depuis 2013, la gendarmerie nationale s'est résolument engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et notamment de prévention des risques…
15090000009806L15/questions_ecrites1515090000009803150900000098031JO_QUESTION31/10/2017Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s'élève à 18 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale : ainsi, près de 500 000 demandeurs d'emploi ha…
15090000009812L15/questions_ecrites1515090000009807150900000098071JO_QUESTION27/11/2018L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en …