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15090000007504L15/questions_ecrites1515090000007501150900000075011JO_QUESTION28/08/2018L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en 2010, et le comité scientifique européen sur les risque…
15090000007508L15/questions_ecrites1515090000007505150900000075051JO_QUESTION18/09/2018La surveillance des infections sexuellement transmissibles (IST) permet de constater une recrudescence de l'ensemble des IST bactériennes ces dernières années. …
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15090000007522L15/questions_ecrites1515090000007518150900000075181JO_QUESTION04/12/2018Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Si la lutte contre le terrorisme est une priorité, renforcer la s…
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15090000007531L15/questions_ecrites1515090000007527150900000075271JO_QUESTION30/10/2018L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibil…
15090000007536L15/questions_ecrites1515090000007532150900000075321JO_QUESTION29/01/2019Les forces de l'ordre assurent chaque jour, avec dévouement et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situatio…
15090000007541L15/questions_ecrites1515090000007537150900000075371JO_QUESTION30/10/2018Conformément à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SIS) « concourent, avec les au…
15090000007546L15/questions_ecrites1515090000007542150900000075421JO_QUESTION18/12/2018L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules …
15090000007552L15/questions_ecrites1515090000007548150900000075481JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000007557L15/questions_ecrites1515090000007553150900000075531JO_QUESTION30/10/2018La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000007562L15/questions_ecrites1515090000007558150900000075581JO_QUESTION12/03/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000007567L15/questions_ecrites1515090000007563150900000075631JO_QUESTION22/01/2019L'arrêté modifié du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire précise qu'« un candidat libre est un ca…
15090000007579L15/questions_ecrites1515090000007576150900000075761JO_QUESTION27/11/2018L'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les routes et autoroutes françaises dans le sens évoqué est une préoccupation qui a…
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15090000007588L15/questions_ecrites1515090000007585150900000075851JO_QUESTION25/09/2018Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » définit les six critères de qualité attendus : objectifs de formation identifiés, dispositifs…
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15090000007607L15/questions_ecrites1515090000007604150900000076041JO_QUESTION04/12/2018Les bénéfices de l'activité physique en matière de réduction des complications et des risques de récidives des pathologies chroniques, sont reconnus. La prescri…
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