AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000005158L15/questions_ecrites1515090000005155150900000051551JO_QUESTION09/10/2018La détermination du bénéfice net, défini au 2 de l'article 38 du code général des impôts (CGI), implique que les différents postes du bilan de l'entreprise, au …
15090000005165L15/questions_ecrites1515090000005159150900000051591JO_QUESTION22/10/2019Pour les véhicules électriques et hybrides, le règlement n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicu…
15090000005169L15/questions_ecrites1515090000005166150900000051661JO_QUESTION13/08/2019La directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juille…
15090000005173L15/questions_ecrites1515090000005170150900000051701JO_QUESTION13/11/2018Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des établissements de crédit et de paiement qui déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs …
15090000005177L15/questions_ecrites1515090000005174150900000051741JO_QUESTION18/12/2018En l'application des directives européennes, les établissements bancaires ont l'obligation d'exercer une vigilance constante à l'égard des relations d'affaires …
15090000005182L15/questions_ecrites1515090000005179150900000051791JO_QUESTION28/08/2018L'article L. 124-4-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) rend les dispositions des articles L. 124-1, L. 124-3, L. 124-4 et L. 127-2 de ce même code ap…
15090000005187L15/questions_ecrites1515090000005183150900000051831JO_QUESTION30/10/2018Le contexte de crise aux Antilles liée au cyclone Irma en septembre 2017 a favorisé l'émergence de rumeurs et de fausses informations. La propagation de ces rum…
15090000005192L15/questions_ecrites1515090000005188150900000051881JO_QUESTION08/01/2019Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (« DEFI-Forêt) comprend, d'une part, une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'invest…
15090000005196L15/questions_ecrites1515090000005193150900000051931JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000005200L15/questions_ecrites1515090000005197150900000051971JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000005204L15/questions_ecrites1515090000005201150900000052011JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000005209L15/questions_ecrites1515090000005205150900000052051JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet 2018 en ass…
15090000005213L15/questions_ecrites1515090000005210150900000052101JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet 2018 en ass…
15090000005218L15/questions_ecrites1515090000005214150900000052141JO_QUESTION02/10/2018La démarche Action Publique 2022, dont les travaux ont été lancés par le Premier ministre à l'automne dernier, vise à transformer l'administration. En interroge…
15090000005223L15/questions_ecrites1515090000005219150900000052191JO_QUESTION15/10/2019L'article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques su…
15090000005230L15/questions_ecrites1515090000005227150900000052271JO_QUESTION18/12/2018Le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme l'une de ses priorités en matière de santé publique. Cette priorité s'est en premier lieu traduite dans l…
15090000005234L15/questions_ecrites1515090000005231150900000052311JO_QUESTION18/12/2018La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est la priorité assignée par le Gouvernement à la direction générale des douanes et droits indirects …
15090000005238L15/questions_ecrites1515090000005235150900000052351JO_QUESTION12/12/2017Le plan Climat de juillet 2017 prévoit la convergence de la fiscalité essence-gazole au cours du quinquennat. Ce mouvement, engagé en 2015, doit faire disparaît…
15090000005242L15/questions_ecrites1515090000005239150900000052391JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000005246L15/questions_ecrites1515090000005243150900000052431JO_QUESTION14/11/2017L'ouragan IRMA, qui a dévasté les 5 et 6 septembre 2017 Saint-Martin et Saint-Barthélemy, a été d'une ampleur inédite pour les Antilles ; il a été également iné…
15090000005251L15/questions_ecrites1515090000005247150900000052471JO_QUESTION18/12/2018L'article R. 317-8 du code de la route dispose que « tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'imm…
15090000005255L15/questions_ecrites1515090000005252150900000052521JO_QUESTION18/09/2018Les contraventions se distinguent des délits et des crimes par leur imputabilité simplifiée à l'auteur des faits litigieux. En effet, là où un dol est requis po…
15090000005259L15/questions_ecrites1515090000005256150900000052561JO_QUESTION13/11/2018Le tourisme à vélo est l'une des filières les plus dynamiques du tourisme français. Il répond à une évolution profonde des pratiques touristiques vers plus de b…
15090000005264L15/questions_ecrites1515090000005260150900000052601JO_QUESTION22/01/2019La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur comme le montre le rapport de WWF. Ces déchets étou…
15090000005268L15/questions_ecrites1515090000005265150900000052651JO_QUESTION30/10/2018L'attaque chimique perpétrée par le régime syrien à Douma, en Syrie, le 7 avril 2018, constitue une violation caractérisée du droit international et des résolut…
15090000005272L15/questions_ecrites1515090000005269150900000052691JO_QUESTION19/02/2019La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense …
15090000005276L15/questions_ecrites1515090000005273150900000052731JO_QUESTION19/02/2019Le discours ayant pour thème la transformation de la direction générale de l'armement, prononcé par la ministre des armées, le 5 juillet 2018, ne fait aucunemen…
15090000005281L15/questions_ecrites1515090000005278150900000052781JO_QUESTION07/08/2018L'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l'allo…
15090000005285L15/questions_ecrites1515090000005282150900000052821JO_QUESTION19/02/2019Le renforcement de notre autonomie stratégique passe en particulier par un renforcement de l'Europe de la défense, au moyen de propositions pragmatiques et conc…
15090000005290L15/questions_ecrites1515090000005286150900000052861JO_QUESTION21/05/2019Le Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique (GIEC) a publié le 8 octobre dernier son rapport spécial sur « les impacts d'un réchauffeme…
15090000005295L15/questions_ecrites1515090000005291150900000052911JO_QUESTION13/02/2018Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) peut être utilisé pour financer la délocalisation de biens exposés à des risques naturels dès lors q…
15090000005299L15/questions_ecrites1515090000005296150900000052961JO_QUESTION28/08/2018Plusieurs mesures ont été introduites dans le code de la santé publique afin de garantir le droit des personnes hospitalisées sans leur consentement. Le contrôl…
15090000005305L15/questions_ecrites1515090000005300150900000053001JO_QUESTION13/11/2018Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa…
15090000005310L15/questions_ecrites1515090000005306150900000053061JO_QUESTION06/11/2018La mise en œuvre des dispositions des lois organiques n° 2016-1046 et 2016-1047 et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 est un projet interministériel c…
15090000005314L15/questions_ecrites1515090000005311150900000053111JO_QUESTION02/10/2018Il convient tout d'abord de rappeler que le vote par correspondance sous pli fermé a été supprimé en France en 1975 pour des raisons de fraude. Mis en place dep…
15090000005319L15/questions_ecrites1515090000005315150900000053151JO_QUESTION04/12/2018Conformément aux dispositions de l'article R. 76 du code électoral, le maire doit traiter les demandes de procuration dès réception de celles-ci. L'autorité com…
15090000005323L15/questions_ecrites1515090000005320150900000053201JO_QUESTION30/10/2018L'économat des armées (EdA) constitue un établissement public de l'État, de caractère commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du min…
15090000005328L15/questions_ecrites1515090000005324150900000053241JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000005332L15/questions_ecrites1515090000005329150900000053291JO_QUESTION11/09/2018Les activités historiques d'Alstom pour le secteur de l'énergie sont confrontées à une conjoncture très défavorable des marchés, alors même que la concurrence i…
15090000005351L15/questions_ecrites1515090000005347150900000053471JO_QUESTION09/07/2019Dans le cas où le producteur décide de remplacer les panneaux photovoltaïques en dehors des cas visés par les notes ministérielles des 12 octobre 2017 et 23 aoû…
15090000005357L15/questions_ecrites1515090000005354150900000053541JO_QUESTION22/01/2019Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) repose sur le prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles…
15090000005361L15/questions_ecrites1515090000005358150900000053581JO_QUESTION02/10/2018Le démarchage dans le secteur de la fourniture d'électricité et de gaz naturel fait l'objet d'un suivi particulier de la part des services d'enquête de la Direc…
15090000005365L15/questions_ecrites1515090000005362150900000053621JO_QUESTION28/08/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000005370L15/questions_ecrites1515090000005366150900000053661JO_QUESTION20/11/2018Le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développ…
15090000005375L15/questions_ecrites1515090000005371150900000053711JO_QUESTION11/12/2018Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhicule…
15090000005380L15/questions_ecrites1515090000005376150900000053761JO_QUESTION04/12/2018Le ministère chargé de l'éducation nationale est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie …
15090000005385L15/questions_ecrites1515090000005381150900000053811JO_QUESTION04/12/2018Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a révisé l'ensemble de ses tarifs à l'international sur trois ans (de la rentrée 2013 à la rentrée 2015). L'…
15090000005390L15/questions_ecrites1515090000005386150900000053861JO_QUESTION29/01/2019La création du corps des professeurs des écoles, s'est accompagnée de l'intégration progressive dans ce corps des instituteurs. Ces derniers, agents de catégori…
15090000005395L15/questions_ecrites1515090000005391150900000053911JO_QUESTION04/12/2018Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école, essentiels …
15090000005399L15/questions_ecrites1515090000005396150900000053961JO_QUESTION16/10/2018Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents, de leurs enfants et des professionnels du secteur de l'animation socio-culturelle, le ministère de l'é…