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16090000084619L16/questions_ecrites1616090000084616160900000846161JO_QUESTION2022-10-04442620220039L'ouverture de marchés dans les pays tiers offre des débouchés supplémentaires aux filières. Le Gouvernement est donc favorable aux accords de libre-échange et …
16090000084626L16/questions_ecrites1616090000084620160900000846201JO_QUESTION2024-06-04446920240023En application de l'article 1418 du code général des impôts (CGI), depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu'ils pos…
16090000084632L16/questions_ecrites1616090000084627160900000846271JO_QUESTION2024-02-27142420240009L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d…
16090000084645L16/questions_ecrites1616090000084640160900000846401JO_QUESTION2023-10-17924620230042L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000084651L16/questions_ecrites1616090000084646160900000846461JO_QUESTION2023-10-17924420230042Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000084656L16/questions_ecrites1616090000084652160900000846521JO_QUESTION2023-10-31970320230044Le financement participatif, ou crowdfunding, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un pro…
16090000084666L16/questions_ecrites1616090000084662160900000846621JO_QUESTION2023-10-24945120230043Les sessions de juin et juillet 2023 des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ont rencontré un très grand succès. Le nombre de jeunes volonta…
16090000084679L16/questions_ecrites1616090000084673160900000846731JO_QUESTION2024-04-09286920240015Pour les Jeux Olympiques, plus d'un million de billets à 24 € et près de la moitié des billets en vente ont été proposés à 50 € ou moins. Depuis le …
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16090000084687L16/questions_ecrites1616090000084684160900000846841JO_QUESTION2023-12-121122520230050Les États généraux de la justice ont confirmé que le rôle des greffiers des services judiciaires est essentiel pour le bon fonctionnement des juridictions. Un r…
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