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16090000073905L16/questions_ecrites1616090000073899160900000738991JO_QUESTION2024-06-04446320240023La réforme du zonage de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et de la majoration de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affe…
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16090000073916L16/questions_ecrites1616090000073913160900000739131JO_QUESTION2023-07-18685120230029L'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse consiste à prendre successivement deux médicaments, le misoprostol et la mifépristone. En France, de…
16090000073920L16/questions_ecrites1616090000073917160900000739171JO_QUESTION2023-07-18685120230029L'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse consiste à prendre successivement deux médicaments, le misoprostol et la mifépristone. En France, de…
16090000073929L16/questions_ecrites1616090000073925160900000739251JO_QUESTION2023-02-14141520230007L'article L.2113-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la présent…
16090000073933L16/questions_ecrites1616090000073930160900000739301JO_QUESTION2023-11-211053520230047La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des prestations réalisées par les collaborateurs du service public. A cet…
16090000073937L16/questions_ecrites1616090000073934160900000739341JO_QUESTION2023-10-03882220230040Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est en cours d'examen. Son article 6 prévoit d'expérimenter une juridict…
16090000073941L16/questions_ecrites1616090000073938160900000739381JO_QUESTION2023-11-281071820230048Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000073945L16/questions_ecrites1616090000073942160900000739421JO_QUESTION2023-11-211052720230047La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des prestations réalisées par les collaborateurs du service public. A cet…
16090000073949L16/questions_ecrites1616090000073946160900000739461JO_QUESTION2023-11-211052720230047La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des prestations réalisées par les collaborateurs du service public. A cet…
16090000073953L16/questions_ecrites1616090000073950160900000739501JO_QUESTION2023-07-11646820230028Depuis 2017, l'adoption d'un corpus législatif sans précédent donne à l'État et à ses agents les moyens d'agir et de garantir le respect du principe de la laïci…
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16090000073990L16/questions_ecrites1616090000073984160900000739841JO_QUESTION2024-04-02263520240014Dans l'objectif de limiter le réchauffement climatique, la décarbonation de l'ensemble des secteurs de l'économie constitue une priorité du Gouvernement. La con…
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