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16090000072206L16/questions_ecrites1616090000072203160900000722031JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
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16090000072215L16/questions_ecrites1616090000072212160900000722121JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000072220L16/questions_ecrites1616090000072216160900000722161JO_QUESTION2023-07-25707520230030L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000072225L16/questions_ecrites1616090000072221160900000722211JO_QUESTION2023-10-10906220230041Des évolutions notables ont récemment eu lieu afin d'accroître le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes. Outre l'extension de la prescription aux s…
16090000072229L16/questions_ecrites1616090000072226160900000722261JO_QUESTION2023-07-25706220230030A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée po…
16090000072234L16/questions_ecrites1616090000072230160900000722301JO_QUESTION2023-12-121126920230050La promotion de la santé mentale et du bien-être fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans ce cadre, la question de l'accès à de…
16090000072238L16/questions_ecrites1616090000072235160900000722351JO_QUESTION2023-05-23471320230021Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assuranc…
16090000072248L16/questions_ecrites1616090000072245160900000722451JO_QUESTION2022-11-29583820220047L'implantation géographique de la flotte de Canadairs sur Nîmes est un choix de développement stratégique qui s'explique par des raisons logistiques de maintena…
16090000072252L16/questions_ecrites1616090000072249160900000722491JO_QUESTION2024-01-027220240001Les centres de gestion des retraites (CGR) sont chargés du contrôle de la liquidation et du paiement des pensions concédées par le service des retraites de l'Ét…
16090000072268L16/questions_ecrites1616090000072264160900000722641JO_QUESTION2023-09-26857920230039La prévention du suicide est une priorité pour le ministère de la santé et de la prévention, qui l'a inscrite dans l'action 6 de la feuille de route pour la san…
16090000072275L16/questions_ecrites1616090000072269160900000722691JO_QUESTION2023-12-191154120230051Les conditions de la fin de vie et l'accès aux soins palliatifs ont fait l'objet de nombreux travaux, qui ont permis d'enrichir les actions conduites par le min…
16090000072283L16/questions_ecrites1616090000072277160900000722771JO_QUESTION2023-12-191154220230051Le plan national 2021-2024 « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie » a été construit sur l'appui des différents constats établis…
16090000072288L16/questions_ecrites1616090000072285160900000722851JO_QUESTION2023-08-15754220230033Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer participe activement à l'augmentation quantitative et qualitative des moyens de renforts terrestres dans le cadre d…
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16090000072306L16/questions_ecrites1616090000072303160900000723031JO_QUESTION2023-09-12813520230037L'article 65 de la directive n° 2006/112/UE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) prévoit qu'en cas de versements d'acomptes …
16090000072311L16/questions_ecrites1616090000072308160900000723081JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
16090000072315L16/questions_ecrites1616090000072312160900000723121JO_QUESTION2023-07-11659320230028Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique lancé le 29 mars prévoit notamment le relèvement de l'âge autorisé à de 12 à 14…
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16090000072328L16/questions_ecrites1616090000072325160900000723251JO_QUESTION2023-10-03886020230040En adoptant un système de tarification flexible, la SNCF est en mesure d'exploiter tout le potentiel économique de ses TGV et d'accroître significativement les …
16090000072333L16/questions_ecrites1616090000072329160900000723291JO_QUESTION2023-12-121126920230050La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les comités régionaux de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP) pour la voi…
16090000072341L16/questions_ecrites1616090000072338160900000723381JO_QUESTION2023-09-05790320230036L'accompagnement et le soutien à l'installation de nouveaux agriculteurs constituent une priorité pour le Gouvernement, afin de garantir le renouvellement des g…
16090000072350L16/questions_ecrites1616090000072347160900000723471JO_QUESTION2023-12-261171320230052La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques, que ce soit par avion, par hélicoptère ou par drone, est encadrée par l'article 9 de la directive 20…
16090000072354L16/questions_ecrites1616090000072351160900000723511JO_QUESTION2024-01-1635520240003Trois espèces de campagnols, le campagnol terrestre (rat taupier), le campagnol des champs et le campagnol provençal, sont susceptibles de provoquer des dégâts …
16090000072358L16/questions_ecrites1616090000072355160900000723551JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
16090000072374L16/questions_ecrites1616090000072371160900000723711JO_QUESTION2023-07-04612020230027Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Go…
16090000072378L16/questions_ecrites1616090000072375160900000723751JO_QUESTION2023-08-15748420230033Le Gouvernement suit avec attention la situation des filières agricoles et notamment celle des filières biologiques. Suite à la période de croissance très soute…
16090000072393L16/questions_ecrites1616090000072390160900000723901JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072397L16/questions_ecrites1616090000072394160900000723941JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072402L16/questions_ecrites1616090000072398160900000723981JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072406L16/questions_ecrites1616090000072403160900000724031JO_QUESTION2023-05-09419720230019Les artifices de catégories F2 à F4 sont commercialisés sous l'appellation de chandelle romaine et servent principalement à la réalisation d'effets visuels dive…
16090000072412L16/questions_ecrites1616090000072407160900000724071JO_QUESTION2023-09-26852020230039La réduction de l'emploi des produits phytopharmaceutiques est un des objectifs du Gouvernement. Il a été traduit dans les plans Ecophytos successifs. La France…
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16090000072420L16/questions_ecrites1616090000072417160900000724171JO_QUESTION2023-09-19828420230038Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000072425L16/questions_ecrites1616090000072422160900000724221JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072429L16/questions_ecrites1616090000072426160900000724261JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072433L16/questions_ecrites1616090000072430160900000724301JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000072438L16/questions_ecrites1616090000072434160900000724341JO_QUESTION2023-10-31978620230044Le principe de solidité et de stabilité est rappelé à l'article L. 131-1 du code de la construction et de l'habitation qui précise que tout bâtiment est implant…
16090000072453L16/questions_ecrites1616090000072446160900000724461JO_QUESTION2024-05-07362920240019Le Gouvernement est pleinement conscient des problématiques liées à l'assurabilité des panneaux photovoltaïques qui pourraient freiner le développement de cette…
16090000072457L16/questions_ecrites1616090000072454160900000724541JO_QUESTION2023-08-29775120230035En cas de faillite d'un assureur agissant sur le territoire national, la réglementation française prévoit une série de dispositifs destinés à protéger les assur…
16090000072461L16/questions_ecrites1616090000072458160900000724581JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
16090000072466L16/questions_ecrites1616090000072462160900000724621JO_QUESTION2023-10-24943920230043La lutte contre le défaut d'assurance automobile fait partie des priorités du Gouvernement. Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 oc…
16090000072470L16/questions_ecrites1616090000072467160900000724671JO_QUESTION2023-06-06514220230023Le Gouvernement soutient et accompagne activement la filière automobile dans son adaptation aux enjeux que constituent pour elle la réduction de son impact éner…
16090000072476L16/questions_ecrites1616090000072471160900000724711JO_QUESTION2023-09-19829820230038La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. La forêt est aussi un lieu d'action stratég…
16090000072487L16/questions_ecrites1616090000072482160900000724821JO_QUESTION2023-09-26852120230039Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs pro…
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16090000072506L16/questions_ecrites1616090000072502160900000725021JO_QUESTION2023-06-06511120230023Dans le respect de la procédure de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de la réglementation …
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16090000072515L16/questions_ecrites1616090000072512160900000725121JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …