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16090000059949L16/questions_ecrites1616090000059946160900000599461JO_QUESTION2023-08-01728220230031La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connait une situation financière fortement dégradée. Celle-ci s'explique par une a…
16090000059953L16/questions_ecrites1616090000059950160900000599501JO_QUESTION2023-07-11662220230028Conformément aux engagements pris dans le cadre de la discussion de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le décret n° 2004-144 du 13 février 20…
16090000059957L16/questions_ecrites1616090000059954160900000599541JO_QUESTION2023-05-09428220230019L'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systèm…
16090000059961L16/questions_ecrites1616090000059958160900000599581JO_QUESTION2023-04-04318120230014Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000059965L16/questions_ecrites1616090000059962160900000599621JO_QUESTION2023-04-04318120230014Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000059970L16/questions_ecrites1616090000059966160900000599661JO_QUESTION2023-08-29778120230035Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins et proposer pour tous et partout en France un accès à des soins de q…
16090000059983L16/questions_ecrites1616090000059980160900000599801JO_QUESTION2022-10-25488920220042Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général poursuit sa mission sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombre…
16090000060000L16/questions_ecrites1616090000059997160900000599971JO_QUESTION2023-05-02403220230018L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en …
16090000060004L16/questions_ecrites1616090000060001160900000600011JO_QUESTION2023-04-18367520230016Depuis le début de l'intervention militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, un flux de réfugiés ukrainiens a été accueilli dans les différents pays de l'Un…
16090000060008L16/questions_ecrites1616090000060005160900000600051JO_QUESTION2023-04-18367520230016Depuis le début de l'intervention militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, un flux de réfugiés ukrainiens a été accueilli dans les différents pays de l'Un…
16090000060012L16/questions_ecrites1616090000060009160900000600091JO_QUESTION2023-02-14151220230007La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handica…
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16090000060047L16/questions_ecrites1616090000060043160900000600431JO_QUESTION2023-05-23472420230021Afin d'aider les entreprises de transport à faire face à l'augmentation brutale et imprévisible des prix des produits énergétiques et leur permettre de poursuiv…
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16090000060070L16/questions_ecrites1616090000060067160900000600671JO_QUESTION2023-04-18358620230016La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») a permis au règlement du plan local d'urbanisme (…
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