AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000050867L16/questions_ecrites1616090000050863160900000508631JO_QUESTION2023-01-3195820230005Conscient des difficultés de recrutement dans les métiers du soin et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développe…
16090000050872L16/questions_ecrites1616090000050868160900000508681JO_QUESTION2023-06-20561820230025Il est tout d'abord rappelé le rôle essentiel joué par les podo-orthésistes dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et l'importance accor…
16090000050876L16/questions_ecrites1616090000050873160900000508731JO_QUESTION2023-02-21178720230008Le ministère de la santé et de la prévention tient à confirmer sa mobilisation pour reconnaître la profession de physicien médical et est pleinement conscient d…
16090000050881L16/questions_ecrites1616090000050877160900000508771JO_QUESTION2023-06-20561820230025Il est tout d'abord rappelé le rôle essentiel joué par les podo-orthésistes dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et l'importance accor…
16090000050886L16/questions_ecrites1616090000050882160900000508821JO_QUESTION2023-09-26856820230039La profession et le diplôme d'accompagnant éducatif et social (AES) et d'aides médico-psychologiques (AMP), qui n'ont pas fait l'objet d'une réingénierie de leu…
16090000050890L16/questions_ecrites1616090000050887160900000508871JO_QUESTION2023-01-3193220230005Le point de passage autorisé (PPA) de Saint-Aybert (Nord) sur l'autoroute A2 fait l'objet de contrôles réalisés par les policiers de la direction zonale de la p…
16090000050894L16/questions_ecrites1616090000050891160900000508911JO_QUESTION2023-05-30491820230022L'accueil familial offre aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez elles un cadre de vie familial, …
16090000050899L16/questions_ecrites1616090000050895160900000508951JO_QUESTION2023-02-07122620230006La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handica…
16090000050905L16/questions_ecrites1616090000050900160900000509001JO_QUESTION2023-04-11337620230015Pour éviter le dépérissement des biens sans maître et leur détérioration, les collectivités publiques disposent de la faculté de les acquérir et de les incorpor…
16090000050917L16/questions_ecrites1616090000050913160900000509131JO_QUESTION2023-01-1021820230002La mesure LEADER (liaisons entre actions de développement de l'économie rurale) cofinancé par l'Union européenne via le fonds européen agricole pour le développ…
16090000050921L16/questions_ecrites1616090000050918160900000509181JO_QUESTION2023-03-07223720230010En France, la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) a été introduite chez les filles en 2007 et chez les garçons en 2021. Elle repose…
16090000050925L16/questions_ecrites1616090000050922160900000509221JO_QUESTION2023-05-23468220230021Le dépistage précoce des troubles visuels de l'enfant est un enjeu de santé publique. En effet, les anomalies de la vision sont pour la plupart réversibles lors…
16090000050929L16/questions_ecrites1616090000050926160900000509261JO_QUESTION2023-01-1749720230003Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et une plus forte aspiration au maintien à domicile,…
16090000050933L16/questions_ecrites1616090000050930160900000509301JO_QUESTION2023-01-1748620230003L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptable…
16090000050937L16/questions_ecrites1616090000050934160900000509341JO_QUESTION2023-05-16446120230020Le groupement des moyens aériens (GMA) regroupe 450 personnes, dont environ 120 personnes sont dédiées spécifiquement à l'utilisation, à l'entretien et au fonct…
16090000050944L16/questions_ecrites1616090000050939160900000509391JO_QUESTION2023-04-04316920230014Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (règlement DM) est entré en vigueur le 26 mai 20…
16090000050948L16/questions_ecrites1616090000050945160900000509451JO_QUESTION2023-07-18682720230029Sous l'égide du ministère de la santé et de la prévention, les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et de l'incont…
16090000050956L16/questions_ecrites1616090000050953160900000509531JO_QUESTION2023-04-11332120230015Les gardes particuliers sont des personnes employées par des propriétaires privés ou par les titulaires de droits, notamment des associations de chasse ou de pê…
16090000050960L16/questions_ecrites1616090000050957160900000509571JO_QUESTION2022-12-27669020220051Conformément à ses missions, la préfecture de police assure une veille permanente concernant les organisations susceptibles de porter atteinte à la sécurité pub…
16090000050975L16/questions_ecrites1616090000050971160900000509711JO_QUESTION2023-01-037320230001Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets…
16090000050979L16/questions_ecrites1616090000050976160900000509761JO_QUESTION2023-02-28193120230009Comme la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire investie, à titre permanent, d…
16090000050983L16/questions_ecrites1616090000050980160900000509801JO_QUESTION2023-06-13539420230024L'amélioration du suivi de l'état de santé et la prévention de la santé des travailleurs est une priorité du ministère ministre du travail, du plein emploi et d…
16090000050987L16/questions_ecrites1616090000050984160900000509841JO_QUESTION2023-01-3196020230005Le marché des mascottes des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques de 2024 a été confié à deux PME françaises, preuve qu'il existe un réel savoir-faire en la…
16090000050991L16/questions_ecrites1616090000050988160900000509881JO_QUESTION2023-02-14147320230007Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour prévenir …
16090000050995L16/questions_ecrites1616090000050992160900000509921JO_QUESTION2023-03-07225520230010Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent constituer un accélérateur et une vitrine de notre action collective pour promouvoir l'inclusion des person…
16090000050999L16/questions_ecrites1616090000050996160900000509961JO_QUESTION2023-02-21180720230008Le Plan France Très Haut débit constitue à ce jour une réussite inégalée en Europe. C'est vrai en nombre absolu de lignes de fibre optique déployées (avec 5 mil…
16090000051003L16/questions_ecrites1616090000051000160900000510001JO_QUESTION2023-06-13534220230024Des difficultés liées au renouvellement du classement de certaines communes en « communes touristiques » au titre des articles L. 133-11 et suivants du code du …
16090000051007L16/questions_ecrites1616090000051004160900000510041JO_QUESTION2023-01-039920230001Conformément au droit international, la France et l'Union européenne ne reconnaissent pas de souveraineté israélienne sur les zones géographiques qui sont passé…
16090000051008L16/questions_ecrites1616090000051004160900000510042JO_QUESTION2023-03-14248320230011<p>Conformément au droit international, la France et l’Union européenne ne reconnaissent pas de souveraineté israélienne sur les zones géographiques qui sont pa…Conformément au droit international, la France et l’Union européenne ne reconnaissent pas de souveraineté israélienne sur les zones géographiques qui sont passé…
16090000051013L16/questions_ecrites1616090000051009160900000510091JO_QUESTION2023-07-11658020230028A court-moyen terme, l'utilisation de carburants d'aviation durables (CAD) constitue le levier techniquement le plus avancé pour décarboner le transport aérien …
16090000051018L16/questions_ecrites1616090000051015160900000510151JO_QUESTION2023-07-11658120230028La loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire, promulguée le 27 juin 2018, a réformé en profondeur le secteur ferroviaire en permattant, notamment, l'ouv…
16090000051022L16/questions_ecrites1616090000051019160900000510191JO_QUESTION2023-07-11658220230028Le traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, fait de l'amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières une priorité en prenant pour exemple l…
16090000051026L16/questions_ecrites1616090000051023160900000510231JO_QUESTION2023-02-07125420230006Le Gouvernement est très soucieux de la qualité des services ferroviaires dans les Hauts-de-France comme dans l'ensemble des régions de France. Depuis plusieurs…
16090000051030L16/questions_ecrites1616090000051027160900000510271JO_QUESTION2023-02-07125520230006Depuis plusieurs années et plus particulièrement à la suite de l'accident tragique de Millas survenu en décembre 2017, des actions ont été engagées pour amélior…
16090000051034L16/questions_ecrites1616090000051031160900000510311JO_QUESTION2023-11-141031020230046La loi 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a défini les oblig…
16090000051038L16/questions_ecrites1616090000051035160900000510351JO_QUESTION2023-02-14147420230007Les nombreux incendies, qui ont eu lieu l'été dernier, ont encore montré le courage et le dévouement dont font preuve, au quotidien, les sapeurs-pompiers profes…
16090000051042L16/questions_ecrites1616090000051039160900000510391JO_QUESTION2023-01-2465220230004L'Union paneuropéenne internationale (UPI) a eu un rôle très important dans la création d'une Europe politique, indépendante, solidaire et souveraine. Le Présid…
16090000051048L16/questions_ecrites1616090000051043160900000510431JO_QUESTION2023-01-2464220230004Le régime de protection des allées et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique est prévu par l'article L. 350-3 du code de …
16090000051053L16/questions_ecrites1616090000051049160900000510491JO_QUESTION2023-05-16450220230020Jusqu'à la fin 2020, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) traitait le flux de nouvelles demandes d'allocation de cessation anticipée…
16090000051057L16/questions_ecrites1616090000051054160900000510541JO_QUESTION2023-02-21178720230008Bien qu'il n'existe pas de statistiques relatives au statut vaccinal de toutes les personnes décédées, ni de statistiques relatives aux hospitalisations selon l…
16090000051061L16/questions_ecrites1616090000051058160900000510581JO_QUESTION2023-02-14140120230007La guerre en Ukraine entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie&#…
16090000051065L16/questions_ecrites1616090000051062160900000510621JO_QUESTION2023-09-26848320230039Le ministère chargé de l'agriculture a élaboré et déploie actuellement, aux côtés du ministère chargé de l'écologie, un grand plan national en faveur des insect…
16090000051071L16/questions_ecrites1616090000051067160900000510671JO_QUESTION2023-01-3190620230005Selon le Centre technique Interprofessionnel des fruits et légumes, plusieurs milliards d'emballages sont utilisés chaque année pour emballer des fruits et légu…
16090000051075L16/questions_ecrites1616090000051072160900000510721JO_QUESTION2023-01-2463020230004Dans le cadre de leur mission de service public indispensable à la mise en &#339;uvre de la politique agricole et des actions de gestion des espaces naturels et…
16090000051079L16/questions_ecrites1616090000051076160900000510761JO_QUESTION2023-02-21171920230008Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentif à l'importance de préserver la souveraineté alimentaire de la Fran…
16090000051083L16/questions_ecrites1616090000051080160900000510801JO_QUESTION2023-04-11331420230015La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouv…
16090000051087L16/questions_ecrites1616090000051084160900000510841JO_QUESTION2023-02-14147620230007Les nombreux incendies qui ont eu lieu l'été dernier ont démontré le courage et le dévouement dont font preuve les sapeurs-pompiers professionnels et volontaire…
16090000051091L16/questions_ecrites1616090000051088160900000510881JO_QUESTION2023-02-21172020230008Le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide, qui a été approuvée pour dix ans par la Commission européenne en octobre 2007. Par la…
16090000051096L16/questions_ecrites1616090000051092160900000510921JO_QUESTION2023-08-29773320230035Les produits de substitution à la viande élaborés en laboratoire sont présentés par certains acteurs comme une alternative, à terme, à la viande traditionnelle.…
16090000051101L16/questions_ecrites1616090000051097160900000510971JO_QUESTION2023-04-11331420230015La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouv…