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16090000045571L16/questions_ecrites1616090000045568160900000455681JO_QUESTION2023-01-1026520230002L'obligation vaccinale a été décidée en septembre 2021 sur le territoire national et répond au triple objectif de limiter l'infection, restreindre la transmissi…
16090000045576L16/questions_ecrites1616090000045572160900000455721JO_QUESTION2023-01-3195620230005L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été modifié par l'article 44 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2…
16090000045581L16/questions_ecrites1616090000045577160900000455771JO_QUESTION2023-02-07117220230006Il est tout d'abord rappelé le rôle essentiel joué par les podo-orthésistes dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et l'importance que n…
16090000045586L16/questions_ecrites1616090000045582160900000455821JO_QUESTION2022-12-20651620220050La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité d…
16090000045591L16/questions_ecrites1616090000045587160900000455871JO_QUESTION2023-02-07116220230006Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire, à compter du 6…
16090000045595L16/questions_ecrites1616090000045592160900000455921JO_QUESTION2022-12-20647420220050Le projet de reconstruction de l'école maternelle Pêche d'Or et la réallocation des surfaces induites sont de la pleine compétence du maire de Montreuil. Nonobs…
16090000045599L16/questions_ecrites1616090000045596160900000455961JO_QUESTION2023-01-1739120230003L'acte d'ostéopathie animale est un acte vétérinaire tel qu'il est défini à l'article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). L'article L. 243-3 …
16090000045603L16/questions_ecrites1616090000045600160900000456001JO_QUESTION2023-01-3194320230005Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000045607L16/questions_ecrites1616090000045604160900000456041JO_QUESTION2023-08-22765620230034Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au…
16090000045611L16/questions_ecrites1616090000045608160900000456081JO_QUESTION2023-06-27585820230026Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au…
16090000045615L16/questions_ecrites1616090000045612160900000456121JO_QUESTION2022-12-06611020220048Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus …
16090000045619L16/questions_ecrites1616090000045616160900000456161JO_QUESTION2022-12-20656720220050La majoration de 10 % de la pension des assurés ayant eu au moins 3 enfants, aujourd'hui prévue aux articles L. 351-12 du code de la sécurité sociale, a été mis…
16090000045623L16/questions_ecrites1616090000045620160900000456201JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000045627L16/questions_ecrites1616090000045624160900000456241JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000045631L16/questions_ecrites1616090000045628160900000456281JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000045635L16/questions_ecrites1616090000045632160900000456321JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000045639L16/questions_ecrites1616090000045636160900000456361JO_QUESTION2023-01-2465520230004Le trafic de viande de brousse, également appelée viande sauvage ou encore viande de gibier, fait référence à la viande de mammifères non domestiqués, de reptil…
16090000045643L16/questions_ecrites1616090000045640160900000456401JO_QUESTION2023-05-23467820230021La santé bucco-dentaire est un enjeu de santé publique et notamment en termes de prévention et de promotion de l'hygiène bucco-dentaire tout au long de la vie e…
16090000045647L16/questions_ecrites1616090000045644160900000456441JO_QUESTION2023-05-02403720230018La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. …
16090000045651L16/questions_ecrites1616090000045648160900000456481JO_QUESTION2022-12-27672620220051Les ministères chargés de la santé et des sports ont créé le programme national « maisons sport-santé » en 2019. Mesure phare de la Stratégie nationale sport sa…
16090000045655L16/questions_ecrites1616090000045652160900000456521JO_QUESTION2023-06-27586220230026Les effectifs de voie publique et spécialisés de la préfecture de police effectuent des surveillances régulières, de jour comme de nuit, du bois de Vincennes, a…
16090000045659L16/questions_ecrites1616090000045656160900000456561JO_QUESTION2023-02-21176520230008A travers les propos du Président de la République du 28 octobre 2022 sur la lutte contre les feux de forêts, l'Etat s'engage à accroître significativement les …
16090000045663L16/questions_ecrites1616090000045660160900000456601JO_QUESTION2023-02-21176620230008L'article R. 723-52 du Code de sécurité intérieure ouvre la possibilité de maintien en activité des sapeurs-pompiers volontaires jusqu'à l'âge de soixante-cinq …
16090000045667L16/questions_ecrites1616090000045664160900000456641JO_QUESTION2023-03-07220920230010Les rodéos motorisés ont connu un développement important sur l'ensemble du territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural. Conscient des perturbat…
16090000045674L16/questions_ecrites1616090000045671160900000456711JO_QUESTION2023-02-14149520230007Instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, le permis à points figure notamment au sein des dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route. Celles…
16090000045679L16/questions_ecrites1616090000045675160900000456751JO_QUESTION2023-01-3193720230005Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national, le Président de la République a annoncé la création des structures "Fra…
16090000045683L16/questions_ecrites1616090000045680160900000456801JO_QUESTION2023-01-2470820230004L'enquête statistique annuelle des établissements de santé, réalisée chaque année par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiq…
16090000045688L16/questions_ecrites1616090000045685160900000456851JO_QUESTION2023-02-21176720230008L'article R. 411-31 du Code de la route définit le rôle des signaleurs qui consiste, lorsqu'une priorité de passage a été accordée à une épreuve sportive par l'…
16090000045693L16/questions_ecrites1616090000045689160900000456891JO_QUESTION2023-09-19836020230038Le Gouvernement approuve l'idée, présentée par le Commissaire Thierry Breton fin mai, d'une plus juste contribution des fournisseurs de contenus au coût de dépl…
16090000045697L16/questions_ecrites1616090000045694160900000456941JO_QUESTION2023-02-21180320230008Dans le cadre de ses lignes directrices de 2015, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a règlementé le tarif sur le se…
16090000045701L16/questions_ecrites1616090000045698160900000456981JO_QUESTION2023-02-21180320230008Le Gouvernement a annoncé sa volonté d'accélérer la généralisation la couverture numérique en fibre optique pour tous les territoires à horizon fin 2025. 570 M&…
16090000045705L16/questions_ecrites1616090000045702160900000457021JO_QUESTION2023-01-2473820230004Alors que les déploiements FttH en France se poursuivent de façon industrielle, Orange a présenté son plan d'extinction du réseau cuivre au début 2022. Ce plan …
16090000045710L16/questions_ecrites1616090000045706160900000457061JO_QUESTION2024-01-0918220240002À l'heure actuelle, les plateformes de streaming sont déjà soumises à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) en c…
16090000045716L16/questions_ecrites1616090000045711160900000457111JO_QUESTION2024-04-23324820240017Le Gouvernement a fixé pour ambition la généralisation de la fibre optique d'ici à 2025 sur l'ensemble du territoire. Un soutien financier a été apporté par l'E…
16090000045722L16/questions_ecrites1616090000045717160900000457171JO_QUESTION2024-04-16303320240016L'usage croissant des réseaux mobiles et la mise en œuvre de ces obligations réglementaires entraînent, pour les opérateurs, un besoin accru de nouveaux si…
16090000045727L16/questions_ecrites1616090000045723160900000457231JO_QUESTION2023-09-19836020230038L'usage croissant des réseaux mobiles et la mise en œuvre de ces obligations réglementaires entraînent, pour les opérateurs, un besoin accru de nouveaux si…
16090000045731L16/questions_ecrites1616090000045728160900000457281JO_QUESTION2023-01-2468420230004Les services de renseignement rattachés au ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, et particulièrement la DGSI dans le cadre de ses missions, sont amenés à i…
16090000045735L16/questions_ecrites1616090000045732160900000457321JO_QUESTION2022-12-20649320220050L'attention du ministre de la santé et de la prévention a été appelée sur les difficultés de fonctionnement liées aux tensions en ressources humaines rencontrée…
16090000045739L16/questions_ecrites1616090000045736160900000457361JO_QUESTION2023-01-039120230001L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du …
16090000045743L16/questions_ecrites1616090000045740160900000457401JO_QUESTION2022-12-20655520220050Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit peut constituer une offre de transport propre à répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoi…
16090000045747L16/questions_ecrites1616090000045744160900000457441JO_QUESTION2022-12-20655620220050La ligne 11 du métro fait actuellement l'objet de travaux pour un premier prolongement jusqu'à Rosny-Bois-Perrier (93), dont la mise en service doit intervenir …
16090000045751L16/questions_ecrites1616090000045748160900000457481JO_QUESTION2022-12-13628720220049La crise sanitaire a considérablement accru la place du télétravail dans la vie des entreprises et de leurs salariés. Son extension est sans précédent, en janvi…
16090000045756L16/questions_ecrites1616090000045752160900000457521JO_QUESTION2023-10-10901720230041L'étude à laquelle la ministre a fait référence a été menée par la fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et est parue en décembre 2022. Elle s'int…
16090000045760L16/questions_ecrites1616090000045757160900000457571JO_QUESTION2023-02-07126520230006Les actions engagées, tant au niveau des entreprises concernées par des accidents du travail mortels que de manière globale auprès de l'ensemble des employeurs,…
16090000045766L16/questions_ecrites1616090000045761160900000457611JO_QUESTION2023-10-03879120230040L'atténuation du changement climatique est une priorité du Gouvernement, afin de réduire au maximum son impact, dont nous voyons d'ores et déjà les premiers eff…
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16090000045774L16/questions_ecrites1616090000045771160900000457711JO_QUESTION2023-01-035520230001La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouv…
16090000045778L16/questions_ecrites1616090000045775160900000457751JO_QUESTION2023-02-14140120230007La guerre en Ukraine entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie&#…
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16090000045794L16/questions_ecrites1616090000045791160900000457911JO_QUESTION2023-04-11331320230015Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire suit avec attention la situation des filières agricoles et notamment celle des filières biologiq…