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17090000010243L17/questions_ecrites1717090000010239170900000102391JO_QUESTION2025-06-03427020250022Le Gouvernement est soucieux d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif expérimental de prêt à taux zéro « mobilité » (PTZ-m)…
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17090000010254L17/questions_ecrites1717090000010250170900000102501JO_QUESTION2025-07-01579020250026Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national et de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des jeunes Français …
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17090000010263L17/questions_ecrites1717090000010259170900000102591JO_QUESTION2026-05-12411320260019Dans une logique de soutien à la mobilité géographique au sein de la fonction publique, la prime spécifique d'installation (PSI), instituée par le décret n° 200…
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