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16090000033924L16/questions_ecrites1616090000033921160900000339211JO_QUESTION2024-05-28427320240022Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, dep…
16090000033931L16/questions_ecrites1616090000033928160900000339281JO_QUESTION2024-06-11498320240024L'absentéisme a un coût non négligeable pour les employeurs et pour les finances publiques (20,9 milliards d'euros en 2022) mais affecte aussi la bonne organisa…
16090000033935L16/questions_ecrites1616090000033932160900000339321JO_QUESTION2024-05-14379720240020Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement conscient des difficultés rencontrées par la filière équine française, mais aussi…
16090000033942L16/questions_ecrites1616090000033939160900000339391JO_QUESTION2024-06-11478720240024Plusieurs mesures inscrites dans le cadre légal et réglementaire, et dans les autorisations d'utilisation de fréquences octroyées aux opérateurs de services mob…
16090000033950L16/questions_ecrites1616090000033947160900000339471JO_QUESTION2023-07-11656820230028Le projet de tunnel ferroviaire sous Montgenèvre, dans les Alpes du sud, vise le désenclavement des territoires concernés en Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, …
16090000033967L16/questions_ecrites1616090000033964160900000339641JO_QUESTION2024-04-30349620240018Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique concrétisé par le décret du 31 aout 2023, comprend notamment le relèvement de l…
16090000033977L16/questions_ecrites1616090000033974160900000339741JO_QUESTION2024-06-11478820240024Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nu…
16090000033987L16/questions_ecrites1616090000033984160900000339841JO_QUESTION2023-07-11656920230028Les dessertes ferroviaires entre les villes moyennes et les principales agglomérations régionales sont assurées par des TER exploités dans le cadre de conventio…
16090000034004L16/questions_ecrites1616090000034001160900000340011JO_QUESTION2024-05-14379820240020La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
16090000034026L16/questions_ecrites1616090000034023160900000340231JO_QUESTION2022-12-27673220220051Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit peut constituer une offre de transport propre à répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoi…
16090000034030L16/questions_ecrites1616090000034027160900000340271JO_QUESTION2024-05-07362320240019Les archives de la procédure judiciaire du massacre d'Oradour-sur-Glane, ayant donné lieu aux jugements n° 1/4809 et 2/4810 rendus le 13 février 1953 par le tri…
16090000034051L16/questions_ecrites1616090000034048160900000340481JO_QUESTION2024-05-07365820240019Cette mesure représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l'exigence de possession de ce documen…
16090000034066L16/questions_ecrites1616090000034062160900000340621JO_QUESTION2023-02-07124520230006Les dimensions et poids maximaux autorisés en trafic international sont encadrés par la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules ro…
16090000034075L16/questions_ecrites1616090000034070160900000340701JO_QUESTION2024-05-21403820240021La forêt a un rôle multifonctionnel pour la société et répond à des stratégies de long terme dont l'État est et restera le garant. Plus que jamais, la forêt est…
16090000034080L16/questions_ecrites1616090000034076160900000340761JO_QUESTION2024-05-21409220240021La déforestation et la dégradation des écosystèmes sont des contributeurs significatifs aux émissions de gaz à effet de serre et aux atteintes à la biodiversité…
16090000034088L16/questions_ecrites1616090000034085160900000340851JO_QUESTION2024-06-11482420240024Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont des établissements publics à caractère administratif de l'État, placées sous la tutelle du ministre en char…
16090000034099L16/questions_ecrites1616090000034095160900000340951JO_QUESTION2024-06-04456120240023Confier l'ensemble des actions visant à protéger un territoire donné contre le risque d'inondation à un acteur unique, clairement identifié et pleinement invest…
16090000034108L16/questions_ecrites1616090000034103160900000341031JO_QUESTION2024-06-11478920240024La France accorde une grande importance aux indications géographiques (IG) car elles favorisent le développement des savoir-faire artisanaux, préservent les emp…
16090000034112L16/questions_ecrites1616090000034109160900000341091JO_QUESTION2023-02-07124620230006Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels et, en particulier, de conducteurs. Ce phénomène s'observe …
16090000034119L16/questions_ecrites1616090000034116160900000341161JO_QUESTION2024-06-11476320240024Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. En application d…
16090000034148L16/questions_ecrites1616090000034145160900000341451JO_QUESTION2022-12-20654720220050Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'éc…
16090000034167L16/questions_ecrites1616090000034164160900000341641JO_QUESTION2024-05-28429920240022Confier la gestion de l'ensemble des ouvrages protégeant un territoire donné à un acteur unique, clairement identifié et pleinement investi permet d'éviter des …
16090000034187L16/questions_ecrites1616090000034184160900000341841JO_QUESTION2023-02-07124720230006Les difficultés de recrutement de conducteurs dans les transports scolaires pèsent sur leur organisation depuis plusieurs années sur l'ensemble du territoire. C…
16090000034203L16/questions_ecrites1616090000034200160900000342001JO_QUESTION2024-06-04451220240023Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre les académies, les moyens mis à disposition …
16090000034216L16/questions_ecrites1616090000034213160900000342131JO_QUESTION2024-06-11480120240024Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éd…
16090000034223L16/questions_ecrites1616090000034220160900000342201JO_QUESTION2022-11-15538520220045Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000034228L16/questions_ecrites1616090000034224160900000342241JO_QUESTION2022-12-27673320220051Les lignes RER B et D, fréquentées par plus de 1,6 million de voyageurs quotidiens, sont soumises à d'importantes contraintes d'exploitation en zone dense. Elle…
16090000034233L16/questions_ecrites1616090000034229160900000342291JO_QUESTION2024-06-04449620240023La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelqu…
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16090000034304L16/questions_ecrites1616090000034301160900000343011JO_QUESTION2022-12-06610220220048La loi « Climat Résilience » du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire …
16090000034331L16/questions_ecrites1616090000034326160900000343261JO_QUESTION2024-04-16308920240016Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
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16090000034381L16/questions_ecrites1616090000034377160900000343771JO_QUESTION2023-02-14140120230007La guerre en Ukraine entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie&#…
16090000034417L16/questions_ecrites1616090000034414160900000344141JO_QUESTION2023-01-2462620230004La situation de guerre en Ukraine a entraîné des perturbations fortes dans l'approvisionnement de l'économie, tant en termes de flux qu'en termes de prix. Les m…
16090000034426L16/questions_ecrites1616090000034423160900000344231JO_QUESTION2024-05-28425520240022Situés dans des environnements à prédominance anglo-saxonne, nos collectivités et territoires d'Outre-Mer constituent de formidables espaces de promotion de la …
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16090000034488L16/questions_ecrites1616090000034485160900000344851JO_QUESTION2024-04-16308920240016Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
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16090000034497L16/questions_ecrites1616090000034494160900000344941JO_QUESTION2022-12-27665820220051Le Gouvernement agit à court terme comme sur le long terme pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de…
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16090000034583L16/questions_ecrites1616090000034579160900000345791JO_QUESTION2024-06-11478920240024La France accorde une grande importance aux indications géographiques (IG) car elles favorisent le développement des savoir-faire artisanaux, préservent les emp…
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