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16090000027279L16/questions_ecrites1616090000027276160900000272761JO_QUESTION2024-04-30342220240018Le Conseil de l'Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne de conduire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le…
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16090000027311L16/questions_ecrites1616090000027308160900000273081JO_QUESTION2024-03-26239120240013Le Gouvernement agit avec détermination pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. À l'issue …
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16090000027444L16/questions_ecrites1616090000027441160900000274411JO_QUESTION2023-06-27593620230026Le décret en question est pris en application de l'article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'a…
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