AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000026328L16/questions_ecrites1616090000026325160900000263251JO_QUESTION2022-12-20645720220050Dans le cadre d'un différend commercial intervenu au moment du renouvellement du contrat de distribution des chaînes du groupe TF1, le groupe Canal+ a en effet …
16090000026341L16/questions_ecrites1616090000026337160900000263371JO_QUESTION2024-06-11497120240024Le Gouvernement partage la nécessité d'ouvrir le plus rapidement possible le nouveau tunnel routier de Tende. Les élus et les représentants des collectivités fr…
16090000026358L16/questions_ecrites1616090000026355160900000263551JO_QUESTION2024-03-26238920240013Dans la lutte pour le maintien de la souveraineté alimentaire du pays, la protection du foncier à usage ou vocation agricole revêt pour le Gouvernement une prio…
16090000026363L16/questions_ecrites1616090000026359160900000263591JO_QUESTION2024-06-11476120240024Le fait pour un acheteur de produits agricoles de faire pratiquer à son fournisseur des prix abusivement bas est prohibé par l'article L. 442-7 du code de comme…
16090000026371L16/questions_ecrites1616090000026367160900000263671JO_QUESTION2023-07-11648020230028La filière automobile française est confrontée à des mutations industrielles et technologiques importantes, qui sont liées aux nouvelles contraintes environneme…
16090000026376L16/questions_ecrites1616090000026373160900000263731JO_QUESTION2024-04-30342220240018Le Conseil de l'Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne de conduire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le…
16090000026380L16/questions_ecrites1616090000026377160900000263771JO_QUESTION2024-04-30342220240018Le Conseil de l'Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne de conduire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le…
16090000026384L16/questions_ecrites1616090000026381160900000263811JO_QUESTION2024-04-30342220240018Le Conseil de l'Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne de conduire une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NGT) dans le…
16090000026391L16/questions_ecrites1616090000026388160900000263881JO_QUESTION2024-06-11476120240024Le fait pour un acheteur de produits agricoles de faire pratiquer à son fournisseur des prix abusivement bas est prohibé par l'article L. 442-7 du code de comme…
16090000026395L16/questions_ecrites1616090000026392160900000263921JO_QUESTION2024-03-19210920240012Pour être éligible aux aides de la politique agricole commune (PAC), en particulier les aides découplées, les aides couplées à la production, l'indemnité compen…
16090000026411L16/questions_ecrites1616090000026408160900000264081JO_QUESTION2022-11-29589820220047Pôle emploi dispose d'une capacité de financement propre en matière d'accès à la formation à travers l'aide individuelle à la formation (AIF), et d'une capacité…
16090000026416L16/questions_ecrites1616090000026413160900000264131JO_QUESTION2023-09-05792220230036Les modalités de calcul du taux d'usure sont définies par l'article L.314-6 du code de la consommation, qui dispose que « constitue un prêt usuraire tout prêt c…
16090000026434L16/questions_ecrites1616090000026430160900000264301JO_QUESTION2024-05-21408520240021La loi n° 2021-39 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes fixe en son article 14…
16090000026454L16/questions_ecrites1616090000026451160900000264511JO_QUESTION2023-06-06515820230023Le développement de l'éolien en mer est nécessaire pour la transition énergétique de la France. Comme l'indique l'étude « Futurs Énergétiques » de RTE, l'éolien…
16090000026465L16/questions_ecrites1616090000026461160900000264611JO_QUESTION2024-05-14381520240020Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a décidé d'aménager la trajectoire de suppression…
16090000026470L16/questions_ecrites1616090000026466160900000264661JO_QUESTION2024-05-14381520240020Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a décidé d'aménager la trajectoire de suppression…
16090000026475L16/questions_ecrites1616090000026471160900000264711JO_QUESTION2024-05-14381520240020Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a décidé d'aménager la trajectoire de suppression…
16090000026480L16/questions_ecrites1616090000026476160900000264761JO_QUESTION2024-05-14381520240020Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a décidé d'aménager la trajectoire de suppression…
16090000026484L16/questions_ecrites1616090000026481160900000264811JO_QUESTION2024-06-11488520240024Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de ga…
16090000026488L16/questions_ecrites1616090000026485160900000264851JO_QUESTION2024-05-14379320240020S'agissant de la problématique du scolyte, les sécheresses répétées et les températures élevées enregistrées dans le grand quart Nord-Est et le Sud-Ouest de la …
16090000026493L16/questions_ecrites1616090000026489160900000264891JO_QUESTION2024-05-14379420240020La forêt a un rôle multifonctionnel pour la société et répond à des stratégies de long terme dont l'État est et restera le garant. Plus que jamais, la forêt est…
16090000026497L16/questions_ecrites1616090000026494160900000264941JO_QUESTION2024-05-28429220240022Le projet BioTJet dont il est question ici devrait, a priori, être candidat à l'appel à projet piloté par l'ADEME « Développement d'une filière de production fr…
16090000026504L16/questions_ecrites1616090000026499160900000264991JO_QUESTION2024-02-27140620240009Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont la première mesure de gestion du risque incendie de forêt préconisée pour éviter l'éclosion des feux et …
16090000026520L16/questions_ecrites1616090000026517160900000265171JO_QUESTION2024-06-11477220240024Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette cri…
16090000026531L16/questions_ecrites1616090000026528160900000265281JO_QUESTION2024-06-11477220240024Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette cri…
16090000026539L16/questions_ecrites1616090000026536160900000265361JO_QUESTION2024-04-02266120240014La loi anti-gaspillage prévoit la mise en place de fonds dédiés à la réparation sur 6 filières à responsabilité élargie du producteur afin d'encourager la répar…
16090000026552L16/questions_ecrites1616090000026549160900000265491JO_QUESTION2024-06-11477320240024Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette cri…
16090000026556L16/questions_ecrites1616090000026553160900000265531JO_QUESTION2024-06-11477420240024Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette cri…
16090000026634L16/questions_ecrites1616090000026631160900000266311JO_QUESTION2023-03-21274220230012L'IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux) est un impot qui touche les énergies renouvelables mais également, comme son nom l'indique, les …
16090000026662L16/questions_ecrites1616090000026658160900000266581JO_QUESTION2024-03-19221020240012Pendant toute la durée de la crise sanitaire, le ministère de l'éducation nationale s'est efforcé de concilier l'ouverture des établissements d'enseignement, af…
16090000026667L16/questions_ecrites1616090000026663160900000266631JO_QUESTION2024-04-09282720240015Le Gouvernement poursuit l'objectif, fixé par le Président de la République, de former 100 % de la population aux gestes qui sauvent. Le ministère de l'éducatio…
16090000026672L16/questions_ecrites1616090000026668160900000266681JO_QUESTION2024-05-07366920240019Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
16090000026688L16/questions_ecrites1616090000026684160900000266841JO_QUESTION2024-05-07367020240019Les règles d'affectation dans les établissements publics s'appliquent de la même manière à tous les élèves qu'ils soient scolarisés dans un établissement public…
16090000026696L16/questions_ecrites1616090000026693160900000266931JO_QUESTION2024-05-14391120240020Les salariés de l'entreprise SAICA NATUR ont été en grève du 12 au 28 décembre 2023. Cette grève a touché les sites de Lorp-Sentaraille (09) et de Tarnos (40). …
16090000026700L16/questions_ecrites1616090000026697160900000266971JO_QUESTION2024-05-14391220240020Téléperformance France est une entreprise spécialisée dans la relation clients en sous-traitance et exploite en France 13 centres d'appel, dont celui de Blagnac…
16090000026708L16/questions_ecrites1616090000026705160900000267051JO_QUESTION2024-03-05161120240010Au 31 décembre 2021, 1 250 enfants ou jeunes français en situation de handicap étaient accompagnés dans les 25 établissements wallons conventionnés. A cette mêm…
16090000026719L16/questions_ecrites1616090000026716160900000267161JO_QUESTION2022-11-29581320220047Le recours aux offres promotionnelles et, en particulier, aux annonces de réductions de prix, est effectivement de plus en plus fréquent aux fins de promouvoir …
16090000026723L16/questions_ecrites1616090000026720160900000267201JO_QUESTION2024-03-05160620240010Le droit en vigueur promeut largement la résidence alternée puisqu'il impose, d'ores et déjà, au juge aux affaires familiales d'envisager la résidence alternée …
16090000026731L16/questions_ecrites1616090000026728160900000267281JO_QUESTION2024-03-12192820240011L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000026735L16/questions_ecrites1616090000026732160900000267321JO_QUESTION2024-06-11497920240024Rendre le système plus juste et plus efficace et toujours associer la formation à un projet professionnel d'avenir : telles sont les ambitions du Gouvernement e…
16090000026748L16/questions_ecrites1616090000026744160900000267441JO_QUESTION2024-05-07366820240019Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essenti…
16090000026753L16/questions_ecrites1616090000026749160900000267491JO_QUESTION2024-04-02265420240014La trajectoire fixée pour MaPrimeAdapt' constitue un effort financier sans précédent en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. A…
16090000026758L16/questions_ecrites1616090000026754160900000267541JO_QUESTION2024-04-23331220240017Le plan de transformation des Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) impulsé en 2021 par les pouvoirs publics en concertation avec le…
16090000026763L16/questions_ecrites1616090000026759160900000267591JO_QUESTION2024-04-23331220240017Le plan de transformation des Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) impulsé en 2021 par les pouvoirs publics en concertation avec le…
16090000026768L16/questions_ecrites1616090000026764160900000267641JO_QUESTION2023-01-1741520230003Le repas à la cantine constituant un point d'appui pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement poursuit…
16090000026786L16/questions_ecrites1616090000026783160900000267831JO_QUESTION2024-06-11477520240024La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelqu…
16090000026797L16/questions_ecrites1616090000026794160900000267941JO_QUESTION2024-03-05163520240010Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000026801L16/questions_ecrites1616090000026798160900000267981JO_QUESTION2024-03-05163520240010Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000026808L16/questions_ecrites1616090000026805160900000268051JO_QUESTION2023-06-06515920230023Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'a…
16090000026815L16/questions_ecrites1616090000026812160900000268121JO_QUESTION2024-05-21407620240021Les juridictions du ressort de l'aéroport Charles de Gaulle font aujourd'hui face à un accroissement du contentieux aérien. Ce contentieux porte sur l'indemnisa…