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16090000018148L16/questions_ecrites1616090000018143160900000181431JO_QUESTION2024-06-11495320240024L'organisation des services de transport scolaire relève de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), intercommunalités et régions. D…
16090000018157L16/questions_ecrites1616090000018154160900000181541JO_QUESTION2024-01-026220240001L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétence…
16090000018161L16/questions_ecrites1616090000018158160900000181581JO_QUESTION2024-01-026220240001L'enseignement agricole est aujourd'hui reconnu pour la qualité pédagogique de ses formations, élaborées dans l'intérêt des élèves. L'acquisition des compétence…
16090000018167L16/questions_ecrites1616090000018162160900000181621JO_QUESTION2024-04-23324920240017Le budget 2024 de l'Education nationale et de la Jeunesse, premier budget de la nation, est de 63,8 milliards d'euros, en hausse de 4,1 milliards d'euros par ra…
16090000018173L16/questions_ecrites1616090000018169160900000181691JO_QUESTION2023-08-08737220230032Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, chaque conseil municipal est tenu, dans les trois mois suivant son renouvellement, de dé…
16090000018184L16/questions_ecrites1616090000018179160900000181791JO_QUESTION2024-03-19218020240012Conformément aux dispositions de l'article R. 411-10 du code de l'éducation, le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou…
16090000018190L16/questions_ecrites1616090000018185160900000181851JO_QUESTION2024-03-19218020240012En culture mathématique, aux épreuves de l'enquête PISA 2022, la France obtient un score global qui la situe dans la moyenne des 37 pays de l'OCDE. Cette perfor…
16090000018196L16/questions_ecrites1616090000018191160900000181911JO_QUESTION2024-03-19218120240012Depuis 2017, la mise en place des évaluations nationales de CP, mi-CP, CM1, 6e et 4e puis des tests de positionnement en 2nde ou en 1ère année de CAP, offrent d…
16090000018220L16/questions_ecrites1616090000018215160900000182151JO_QUESTION2024-02-20128520240008La question de l'accès aux soins, qui ne concerne pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement d'un plan dédié…
16090000018224L16/questions_ecrites1616090000018221160900000182211JO_QUESTION2023-12-261175320230052Le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française, entré en vigueur le 1er septembre 2022, poursuivait les objectifs suivants…
16090000018231L16/questions_ecrites1616090000018225160900000182251JO_QUESTION2023-08-01724320230031L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences de plusieurs arrêtés préfectoraux relatifs à la définition des seuils et des territoires hydrogra…
16090000018244L16/questions_ecrites1616090000018241160900000182411JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000018248L16/questions_ecrites1616090000018245160900000182451JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000018252L16/questions_ecrites1616090000018249160900000182491JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000018256L16/questions_ecrites1616090000018253160900000182531JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000018267L16/questions_ecrites1616090000018264160900000182641JO_QUESTION2023-12-121127020230050La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, en particulier depuis la crise sanitaire. Sa prise en charge est une priorité du Gouvernement.  Le…
16090000018274L16/questions_ecrites1616090000018268160900000182681JO_QUESTION2024-05-14384820240020L'arrêté du 20 mars 2007 permet à certains fonctionnaires titulaires d'exercer les fonctions d'animateur qualifié, eu égard à la formation reçue durant leur par…
16090000018283L16/questions_ecrites1616090000018279160900000182791JO_QUESTION2023-01-1023120230002Cette année, la France a connu une sécheresse historique. Au plus fort de la crise, ce sont 93 départements qui ont été contraints d'adopter des mesures de rest…
16090000018287L16/questions_ecrites1616090000018284160900000182841JO_QUESTION2024-01-029020240001L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000018292L16/questions_ecrites1616090000018288160900000182881JO_QUESTION2024-02-0683320240006La loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de la transformation publique rappelle dans son article 37 que les élèves ou les membres des corps recrutés par la voie de l'I…
16090000018296L16/questions_ecrites1616090000018293160900000182931JO_QUESTION2024-01-0930220240002L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi …
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16090000018316L16/questions_ecrites1616090000018313160900000183131JO_QUESTION2024-01-0928020240002Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000018321L16/questions_ecrites1616090000018317160900000183171JO_QUESTION2024-03-26247420240013Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, notamment dans les établissements et services pour personnes âg…
16090000018331L16/questions_ecrites1616090000018327160900000183271JO_QUESTION2024-01-2352520240004Instaurées par la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales (CCD) ont été créées pour faire face à l'engorgeme…
16090000018335L16/questions_ecrites1616090000018332160900000183321JO_QUESTION2023-02-14152620230007En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000018341L16/questions_ecrites1616090000018336160900000183361JO_QUESTION2024-05-14388020240020Le Gouvernement veille à construire un parcours résidentiel adapté à l'évolution de la situation familiale, sociale, économique, répondant ainsi aux aspirations…
16090000018351L16/questions_ecrites1616090000018347160900000183471JO_QUESTION2024-01-0922820240002Le ralentissement de la production du crédit est suivi de très près par le Gouvernement. Il est principalement dû au resserrement de la politique monétaire et t…
16090000018357L16/questions_ecrites1616090000018352160900000183521JO_QUESTION2024-04-23328520240017Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure unique de court terme qui soit capable de…
16090000018370L16/questions_ecrites1616090000018364160900000183641JO_QUESTION2024-04-23329320240017La colocation est définie au premier alinéa de l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs comme « la location…
16090000018376L16/questions_ecrites1616090000018371160900000183711JO_QUESTION2024-02-20128620240008Lors d'une conférence de presse le 13 novembre 2023, la Commission nationale de la santé de Chine a évoqué une augmentation de l'incidence des maladies respirat…
16090000018389L16/questions_ecrites1616090000018384160900000183841JO_QUESTION2024-02-27146320240009La question de l'accès aux soins, qui ne concerne pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement d'un plan dédié…
16090000018394L16/questions_ecrites1616090000018390160900000183901JO_QUESTION2024-02-1398220240007Les formations de médecine ont fait l'objet de plusieurs réformes menées progressivement ces dernières années (réforme du troisième cycle des études médicales e…
16090000018399L16/questions_ecrites1616090000018395160900000183951JO_QUESTION2022-10-04445020220039Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000018417L16/questions_ecrites1616090000018411160900000184111JO_QUESTION2024-04-23321720240017Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives d…
16090000018423L16/questions_ecrites1616090000018419160900000184191JO_QUESTION2024-05-28426420240022L'attention du Gouvernement a été attirée sur la disparité rencontrée entre les différents ports français concernant les paiements en espèces dans les stations …
16090000018429L16/questions_ecrites1616090000018424160900000184241JO_QUESTION2024-05-21409520240021L'article 236 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (ancien article 55 du projet de loi de finances initiale) constitue la traduction…
16090000018440L16/questions_ecrites1616090000018436160900000184361JO_QUESTION2024-02-20123020240008Une attention particulière est portée aux étudiants ultramarins quel que soit leur lieu d'étude, en outre-mer ou dans l'hexagone. S'agissant des bourses sur cri…
16090000018448L16/questions_ecrites1616090000018441160900000184411JO_QUESTION2024-06-04447920240023Le contrôle annuel de résidence est réalisé strictement selon les dispositions de l'article 8 du décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité tem…
16090000018461L16/questions_ecrites1616090000018458160900000184581JO_QUESTION2022-11-29584320220047Le Gouvernement poursuit l'objectif de proposer des prises en charge sécurisées et de qualité au plus près des citoyens et des citoyennes. Toutefois, le maintie…
16090000018465L16/questions_ecrites1616090000018462160900000184621JO_QUESTION2023-02-14152720230007De manière générale, la position du Gouvernement est de prioriser le déploiement des énergies renouvelables sur les surfaces présentant de moindre enjeux enviro…
16090000018493L16/questions_ecrites1616090000018489160900000184891JO_QUESTION2024-02-20126820240008Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'héberg…
16090000018498L16/questions_ecrites1616090000018494160900000184941JO_QUESTION2024-03-12193620240011Les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap, constituent un public prioritaire pour France Travail dans la mesure où elles sont actuelleme…
16090000018504L16/questions_ecrites1616090000018499160900000184991JO_QUESTION2024-04-23331020240017En France, 9,3 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Les proches aidants, notamment les parents d'enfant…
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16090000018517L16/questions_ecrites1616090000018513160900000185131JO_QUESTION2022-10-04445020220039Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000018531L16/questions_ecrites1616090000018528160900000185281JO_QUESTION2023-12-121130920230050La situation telle que nous l'observons en ce moment n'est plus tant celle de pénuries de médicaments que d'enjeux de répartition des stocks sur le territoire. …
16090000018535L16/questions_ecrites1616090000018532160900000185321JO_QUESTION2023-12-121130920230050La situation telle que nous l'observons en ce moment n'est plus tant celle de pénuries de médicaments que d'enjeux de répartition des stocks sur le territoire. …
16090000018558L16/questions_ecrites1616090000018553160900000185531JO_QUESTION2024-03-05160720240010Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalo…
16090000018571L16/questions_ecrites1616090000018566160900000185661JO_QUESTION2024-03-19223520240012Le corps d'assistants de service social a été intégré à la catégorie A, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole "parcours professionnels, carrières …