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16090000012440L16/questions_ecrites1616090000012435160900000124351JO_QUESTION2024-03-05162820240010En contrepartie de leur participation à l'activité hospitalière dans le cadre de leur stage qu'ils accomplissent sur une période de 36 mois et de cinq demi-jour…
16090000012444L16/questions_ecrites1616090000012441160900000124411JO_QUESTION2023-12-261172620230052Le Gouvernement est très attentif aux questions de rémunération des salariés de la mutualité sociale agricole (MSA). À cet égard, l'étude des paramètres d'évolu…
16090000012449L16/questions_ecrites1616090000012445160900000124451JO_QUESTION2024-06-11486820240024Les dispositions générales relatives aux bruits de voisinage définies dans le code de la santé publique aux articles R. 1336-5 à R. 1336-9, s'appliquent aux pom…
16090000012471L16/questions_ecrites1616090000012466160900000124661JO_QUESTION2024-05-21406320240021Créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs …
16090000012477L16/questions_ecrites1616090000012472160900000124721JO_QUESTION2024-05-07368320240019Pour accompagner les besoins croissants de recrutement dans le secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie globale qui vise à trava…
16090000012505L16/questions_ecrites1616090000012502160900000125021JO_QUESTION2023-12-121119420230050La situation de Madame Zhang Zhan fait l'objet d'un suivi attentif, tant à titre national qu'au niveau européen. Elle figure parmi les situations individuelles …
16090000012515L16/questions_ecrites1616090000012511160900000125111JO_QUESTION2024-01-3067820240005L'extraction de minerai d'uranium a imposé d'extraire également des roches environnantes moins chargées en uranium, dites stériles. Sans emploi de la part des e…
16090000012526L16/questions_ecrites1616090000012523160900000125231JO_QUESTION2023-08-15755520230033La réforme du code minier, intégrée à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, …
16090000012542L16/questions_ecrites1616090000012537160900000125371JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000012546L16/questions_ecrites1616090000012543160900000125431JO_QUESTION2023-11-141030420230046Le diplôme d'Etat d'ambulancier, qui a fait l'objet d'une récente réingénierie, reste d'un niveau infra-baccalauréat, ce qui ne permet pas un reclassement statu…
16090000012557L16/questions_ecrites1616090000012554160900000125541JO_QUESTION2023-11-211048820230047Le code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux titulaires de droits de la musique des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations ou phon…
16090000012561L16/questions_ecrites1616090000012558160900000125581JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000012565L16/questions_ecrites1616090000012562160900000125621JO_QUESTION2023-12-051099820230049La circulaire du 25 juillet 2023 vise à recentrer la prestation des chèque-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contr…
16090000012581L16/questions_ecrites1616090000012578160900000125781JO_QUESTION2023-06-06512120230023Pour faire face à la crise sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie de covid-19, une fermeture des remontées mécaniques a été décidée entre décembre 2020 et …
16090000012587L16/questions_ecrites1616090000012583160900000125831JO_QUESTION2024-04-23327820240017Le dépôt de plainte et l'accueil des victimes sont actuellement facilités par plusieurs dispositifs qui permettent aux citoyens, via différentes plateformes (ap…
16090000012607L16/questions_ecrites1616090000012603160900000126031JO_QUESTION2024-04-02260820240014L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, tout particulièreme…
16090000012612L16/questions_ecrites1616090000012608160900000126081JO_QUESTION2024-04-02260920240014Selon le plan vélo et marche 2023-2027, 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture et 5 % à vélo. Le potentiel de développemen…
16090000012620L16/questions_ecrites1616090000012614160900000126141JO_QUESTION2024-06-04447820240023Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. …
16090000012628L16/questions_ecrites1616090000012622160900000126221JO_QUESTION2024-04-30344220240018L'accueil individuel constitue le premier mode d'accueil formel des enfants de moins de trois ans en France. Il est composé par des assistants maternels et gard…
16090000012633L16/questions_ecrites1616090000012629160900000126291JO_QUESTION2024-03-26246820240013Pour accompagner les besoins croissants de recrutement dans le secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie globale qui vise à trava…
16090000012641L16/questions_ecrites1616090000012638160900000126381JO_QUESTION2023-08-01724220230031Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du …
16090000012647L16/questions_ecrites1616090000012642160900000126421JO_QUESTION2024-06-11494420240024Le Gouvernement soutient le développement des transports en commun, tant au regard des services rendus aux usagers qu'à celui des enjeux de transition écologiqu…
16090000012653L16/questions_ecrites1616090000012649160900000126491JO_QUESTION2023-11-071002220230045L'article L. 581-14-1 du code de l'environnement prévoit que les règlements locaux de publicité (RLP) sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procéd…
16090000012669L16/questions_ecrites1616090000012665160900000126651JO_QUESTION2024-03-05162920240010L'article 39 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dans sa rédaction initiale, avait vocation à transposer dans la loi une m…
16090000012673L16/questions_ecrites1616090000012670160900000126701JO_QUESTION2023-12-191160620230051Pleinement engagé dans l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion inscrit son action da…
16090000012689L16/questions_ecrites1616090000012686160900000126861JO_QUESTION2024-01-0917720240002La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 a fait l'objet d'une concertation sans précédent des parties prenantes et d'un accord avec Régions de France sur l…
16090000012694L16/questions_ecrites1616090000012690160900000126901JO_QUESTION2024-03-26238620240013La Commission européenne a publié le 31 mars 2022 une proposition de règlement relatif aux indications géographiques (IG) de l'Union européenne (UE) pour les vi…
16090000012699L16/questions_ecrites1616090000012696160900000126961JO_QUESTION2023-02-14144520230007Le député fait part de ses préoccupations concernant le plan de suppression des espèces dans le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP) a…
16090000012717L16/questions_ecrites1616090000012714160900000127141JO_QUESTION2023-12-191147120230051Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'inv…
16090000012722L16/questions_ecrites1616090000012718160900000127181JO_QUESTION2024-02-20120120240008L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Afin d'assurer une transition raisonnée d…
16090000012728L16/questions_ecrites1616090000012724160900000127241JO_QUESTION2023-11-141019320230046Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementair…
16090000012733L16/questions_ecrites1616090000012729160900000127291JO_QUESTION2024-01-1638020240003Les activités humaines entrent en interaction avec des espèces, dont le statut et la gestion sont propres à chacune d'entre elles, notamment en fonction de leur…
16090000012738L16/questions_ecrites1616090000012734160900000127341JO_QUESTION2024-03-12187520240011La Commission européenne a rappelé, au mois de juillet 2023, dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté - S'engager…
16090000012743L16/questions_ecrites1616090000012739160900000127391JO_QUESTION2024-06-11474820240024La détresse des éleveurs est réelle et compréhensible. L'État est à leurs côtés, conscient de l'impact de la présence du loup sur leur activité, notamment en te…
16090000012753L16/questions_ecrites1616090000012749160900000127491JO_QUESTION2022-11-15541820220045Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000012758L16/questions_ecrites1616090000012754160900000127541JO_QUESTION2022-11-29584020220047Dès le mois de mars 2020 et durant toute la crise sanitaire, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en aide aux TPE/PME, ETI, professions libérales, micro en…
16090000012783L16/questions_ecrites1616090000012780160900000127801JO_QUESTION2023-11-071005720230045On estime que 1,5 à 2 % de la population française souffre de fibromyalgie. Il s'agit d'un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non sp…
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16090000012810L16/questions_ecrites1616090000012806160900000128061JO_QUESTION2023-12-051101320230049La loi anti-gaspillage de février 2020 a créé la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment. En effet…
16090000012817L16/questions_ecrites1616090000012811160900000128111JO_QUESTION2024-03-19212020240012Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une …
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16090000012861L16/questions_ecrites1616090000012857160900000128571JO_QUESTION2024-04-09281120240015Les soldes restent un moment attendu et apprécié par les consommateurs Français : alors que l'inflation en juillet 2023 a augmenté de 4,3 % par rapport à l'anné…
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