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16090000011588L16/questions_ecrites1616090000011583160900000115831JO_QUESTION2023-12-051089220230049Le ministère de la culture est très attaché aux bouquinistes des quais de Paris, inscrits à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Pour la pre…
16090000011598L16/questions_ecrites1616090000011593160900000115931JO_QUESTION2023-12-191158720230051Le bon usage des produits désinfectants est une préoccupation du Gouvernement, inscrite dans le 4ème Plan national santé environnement. Dans son avis du 1er déc…
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16090000011666L16/questions_ecrites1616090000011663160900000116631JO_QUESTION2023-11-281072620230048Les principes guidant la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixés aux articles 419 et 420 du code civil. Le code de l'act…
16090000011670L16/questions_ecrites1616090000011667160900000116671JO_QUESTION2023-12-121123320230050Les États généraux de la justice ont confirmé que le rôle des greffiers des services judiciaires est essentiel pour le bon fonctionnement des juridictions et qu…
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16090000011678L16/questions_ecrites1616090000011675160900000116751JO_QUESTION2023-12-121123420230050Les États généraux de la justice ont confirmé que le rôle des greffiers des services judiciaires est essentiel pour le bon fonctionnement des juridictions et qu…
16090000011702L16/questions_ecrites1616090000011698160900000116981JO_QUESTION2023-02-07112620230006La suppression par étapes, entre 2018 et 2023, de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP) pour l'ensemble des Français s'est accompagnée d'une…
16090000011707L16/questions_ecrites1616090000011703160900000117031JO_QUESTION2024-04-16307620240016L'article 8 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 prévoit une clause de « sauvegarde » pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. A…
16090000011712L16/questions_ecrites1616090000011708160900000117081JO_QUESTION2024-04-16307720240016Les dispositions prévues au XXV de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 permettent …
16090000011723L16/questions_ecrites1616090000011719160900000117191JO_QUESTION2024-05-28430020240022La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est revers…
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