AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000010226L16/questions_ecrites1616090000010221160900000102211JO_QUESTION2024-04-23330920240017L'accompagnement précoce des enfants en situation de polyhandicap est un enjeu majeur afin d'assurer le développement de leur motricité et de leur autonomie tou…
16090000010239L16/questions_ecrites1616090000010235160900000102351JO_QUESTION2024-03-12180620240011L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement notamment au sein de la fonction publique. La circulaire de la …
16090000010246L16/questions_ecrites1616090000010241160900000102411JO_QUESTION2024-05-14390120240020Le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette m…
16090000010260L16/questions_ecrites1616090000010255160900000102551JO_QUESTION2024-03-26240020240013Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une …
16090000010273L16/questions_ecrites1616090000010267160900000102671JO_QUESTION2024-06-11485120240024Ces spécialités sont actuellement prises en charge uniquement dans le traitement symptomatique des affections douloureuses aiguës, notamment des douleurs post-o…
16090000010286L16/questions_ecrites1616090000010283160900000102831JO_QUESTION2023-07-18680920230029L'article L. 213-1 du code de l'éducation dispose que « le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant …
16090000010291L16/questions_ecrites1616090000010287160900000102871JO_QUESTION2024-04-16305920240016La lutte contre les cambriolages constitue l'une des priorités de la préfecture de police qui mène en ce domaine à la fois un travail d'investigation, accompagn…
16090000010305L16/questions_ecrites1616090000010301160900000103011JO_QUESTION2023-12-121119220230050La santé constitue l'une des priorités de notre politique d'investissement solidaire et durable. Au niveau financier, la trajectoire de l'Aide publique au dével…
16090000010309L16/questions_ecrites1616090000010306160900000103061JO_QUESTION2023-12-121119120230050En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a déli…
16090000010316L16/questions_ecrites1616090000010310160900000103101JO_QUESTION2024-05-21411120240021Tout au long de l'année 2023 se sont déroulés les travaux pour la redéfinition de la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). So…
16090000010321L16/questions_ecrites1616090000010317160900000103171JO_QUESTION2024-03-26246720240013La lutte contre le non-recours aux prestations sociales et aux droits d'une manière plus générale est une priorité du Gouvernement. Annoncée par le Président de…
16090000010327L16/questions_ecrites1616090000010322160900000103221JO_QUESTION2024-05-21411220240021A l'occasion du Comité interministériel des villes du 27 octobre dernier, ont présenté les mesures du plan « Quartiers 2030 ». Transversal, il entend garantir l…
16090000010345L16/questions_ecrites1616090000010341160900000103411JO_QUESTION2023-12-051090120230049La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom a créé, à compter du 1er janvier 1991, d…
16090000010349L16/questions_ecrites1616090000010346160900000103461JO_QUESTION2022-11-15540620220045La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, a toujours constitué une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la…
16090000010354L16/questions_ecrites1616090000010350160900000103501JO_QUESTION2024-01-0921820240002Les services de La Poste ont indiqué que les retards d'acheminement étaient liés à l'instauration d'une nouvelle organisation de la distribution dans plusieurs …
16090000010358L16/questions_ecrites1616090000010355160900000103551JO_QUESTION2023-12-051099520230049Comme le rappelle la préfecture de police, le maintien des boîtes des bouquinistes présente un risque de dépôt d'engins explosifs et de mouvements de foule au n…
16090000010363L16/questions_ecrites1616090000010359160900000103591JO_QUESTION2024-02-1398920240007L'usine Synthexim à Calais, site industriel classé SEVESO seuil haut qui fabriquait des précurseurs de substances médicamenteuses, a été placé, dans un premier …
16090000010400L16/questions_ecrites1616090000010397160900000103971JO_QUESTION2023-12-121130620230050Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l'accès aux soins de tous les citoyens et lutter contre les fragilités territoriales et la pénurie de méde…
16090000010407L16/questions_ecrites1616090000010401160900000104011JO_QUESTION2024-06-11485120240024Le développement des centres de santé participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire et fi…
16090000010413L16/questions_ecrites1616090000010409160900000104091JO_QUESTION2022-12-20654420220050Au terme d'un appel à projets, lancé par le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en 2021, pour la mise à disposition d'une parcelle de 62 950 m2 située sur…
16090000010426L16/questions_ecrites1616090000010421160900000104211JO_QUESTION2024-02-13100820240007Depuis l'été 2022, à l'appui de la recommandation n° 33 de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, des mesures de revalorisation des inde…
16090000010445L16/questions_ecrites1616090000010441160900000104411JO_QUESTION2024-01-0927920240002Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement a pris des engagements forts pour améliorer la situation financière …
16090000010462L16/questions_ecrites1616090000010458160900000104581JO_QUESTION2024-03-05160420240010La Chancellerie est particulièrement attentive aux délais de paiement des indemnités dues aux collaborateurs du service public. A cet égard, le site internet Ch…
16090000010467L16/questions_ecrites1616090000010464160900000104641JO_QUESTION2023-12-121123020230050Les États généraux de la justice ont confirmé que le rôle des greffiers des services judiciaires est essentiel pour le bon fonctionnement des juridictions et qu…
16090000010474L16/questions_ecrites1616090000010468160900000104681JO_QUESTION2024-06-04457120240023L'exposition des enfants au marketing alimentaire est un enjeu majeur de santé publique. En France, Santé publique France a publié en juin 2020, un rapport soul…
16090000010479L16/questions_ecrites1616090000010475160900000104751JO_QUESTION2022-12-27671520220051Depuis l'émergence du phénomène des « Puffs » et plus particulièrement depuis le début de l'année 2022, les autorités sanitaires suivent attentivement ce nouvea…
16090000010486L16/questions_ecrites1616090000010480160900000104801JO_QUESTION2024-06-04457120240023L'exposition des enfants au marketing alimentaire est un enjeu majeur de santé publique. En France, Santé publique France a publié en juin 2020, un rapport soul…
16090000010514L16/questions_ecrites1616090000010509160900000105091JO_QUESTION2024-04-30343620240018Face aux inégalités territoriales auxquelles les ruralités sont confrontées, le Gouvernement a engagé successivement, en lien étroit avec les élus ruraux, l'Age…
16090000010519L16/questions_ecrites1616090000010516160900000105161JO_QUESTION2023-11-141030420230046La seconde réunion du comité national de suivi du quatrième plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus, couvrant la période 2022-2…
16090000010524L16/questions_ecrites1616090000010520160900000105201JO_QUESTION2023-12-121124320230050Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l'homme. Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recru…
16090000010533L16/questions_ecrites1616090000010529160900000105291JO_QUESTION2022-11-15541820220045Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000010538L16/questions_ecrites1616090000010535160900000105351JO_QUESTION2022-11-01507720220043Le projet de constellation de satellites déployé par la société OneWeb a pour objectif de fournir partout dans le monde, y compris dans les zones les plus recul…
16090000010542L16/questions_ecrites1616090000010539160900000105391JO_QUESTION2023-12-261173920230052Face à la multiplication et l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (feux de forêts, inondations, tremblements d…
16090000010547L16/questions_ecrites1616090000010543160900000105431JO_QUESTION2024-04-02260720240014La communauté sikhe présente en France est peu nombreuse comparativement à la communauté présente au Canada. Environ 30 000 membres sont recensés sur le territo…
16090000010551L16/questions_ecrites1616090000010548160900000105481JO_QUESTION2023-12-121120920230050Le débarquement de 234 migrants du navire « Ocean Viking », le 11 novembre 2022 à Toulon, a particulièrement mobilisé les services du ministère de l'Intérieur e…
16090000010571L16/questions_ecrites1616090000010568160900000105681JO_QUESTION2023-11-141023820230046Le 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a arrêté 38 mesures ayant pour objectif de pouv…
16090000010575L16/questions_ecrites1616090000010572160900000105721JO_QUESTION2023-11-141023820230046Le 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a arrêté 38 mesures ayant pour objectif de pouv…
16090000010591L16/questions_ecrites1616090000010588160900000105881JO_QUESTION2024-01-0928220240002Le cadre juridique en matière d'organisation du marché des droits d'exploitation audiovisuelle de compétitions sportives est, s'agissant des compétitions nation…
16090000010602L16/questions_ecrites1616090000010596160900000105961JO_QUESTION2024-04-09287220240015Faire de la France une « nation sportive » est l'ambition du Gouvernement, en particulier dans la perspective et en héritage des Jeux Olympiques et Paralympique…
16090000010607L16/questions_ecrites1616090000010604160900000106041JO_QUESTION2024-01-0928320240002Le Gouvernement s'attache à une organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à la fois sur les plans éthique, budgétaire et écolo…
16090000010614L16/questions_ecrites1616090000010608160900000106081JO_QUESTION2024-04-30347020240018L'accompagnement du sport de haut niveau français, repose sur plusieurs niveaux de reconnaissance : la délégation, la reconnaissance du caractère de haut niveau…
16090000010622L16/questions_ecrites1616090000010618160900000106181JO_QUESTION2024-03-12185020240011Les réseaux en fibre optique (FttH) en France font face à des défis, notamment des dégradations volontaires et des problèmes opérationnels. Les dégradations vol…
16090000010627L16/questions_ecrites1616090000010623160900000106231JO_QUESTION2024-03-12185120240011Les réseaux en fibre optique (FttH) en France font face à des défis, notamment des dégradations volontaires et des problèmes opérationnels. Les dégradations vol…
16090000010638L16/questions_ecrites1616090000010633160900000106331JO_QUESTION2024-06-11493920240024Les lignes dites « capillaires fret », lignes du réseau ferroviaire accueillant uniquement du trafic fret, sont une composante essentielle du réseau ferré natio…
16090000010642L16/questions_ecrites1616090000010639160900000106391JO_QUESTION2023-01-3193320230005Au 12 janvier 2023, les services de renseignement assurent le suivi actif de 1 168 étrangers radicalisés inscrits au FSPRT.
16090000010655L16/questions_ecrites1616090000010650160900000106501JO_QUESTION2024-06-11494020240024L'Etat est pleinement mobilisé pour la relance du fret ferroviaire. Dans cet objectif, la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, publiée…
16090000010661L16/questions_ecrites1616090000010656160900000106561JO_QUESTION2024-06-11494120240024Le train de nuit peut constituer, parmi les différents modes de transport, une réponse à la fois écologiquement vertueuse et socialement accessible, aux enjeux …
16090000010674L16/questions_ecrites1616090000010669160900000106691JO_QUESTION2024-06-11494220240024Le projet A31 bis vise à répondre aux enjeux de mobilité sur le sillon lorrain, en améliorant les conditions de circulation et de sécurité sur l'autoroute A31 e…
16090000010684L16/questions_ecrites1616090000010681160900000106811JO_QUESTION2023-12-051102320230049Concilier la vie de famille et les aspirations professionnelles avec les obligations de mobilité géographique professionnelle s'avère souvent un défi, susceptib…
16090000010688L16/questions_ecrites1616090000010685160900000106851JO_QUESTION2023-10-24957720230043L'article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fruit …