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16090000008151L16/questions_ecrites1616090000008146160900000081461JO_QUESTION2024-06-11493820240024Le Gouvernement est attentif aux enjeux d'une meilleure intégration européenne par les transports collectifs ainsi qu'à la qualité des liaisons ferroviaires eur…
16090000008157L16/questions_ecrites1616090000008152160900000081521JO_QUESTION2024-06-11493920240024Il est prévu que la future liaison ferroviaire directe à grande vitesse entre Paris et Berlin proposée par la SNCF et la Deutsche Bahn démarre en décembre 2024.…
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16090000008165L16/questions_ecrites1616090000008162160900000081621JO_QUESTION2022-11-08523820220044Les autorités françaises sont conscientes de l'hétérogénéité actuelle qui existe entre les États membres en matière de fiscalité des prix du tabac qui conduit à…
16090000008171L16/questions_ecrites1616090000008166160900000081661JO_QUESTION2023-12-121124920230050La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de v…
16090000008175L16/questions_ecrites1616090000008172160900000081721JO_QUESTION2023-11-141021620230046La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est particulièrement attachée à la qualité de service délivrée à ses usagers. Elle met tout en œuvre p…
16090000008179L16/questions_ecrites1616090000008176160900000081761JO_QUESTION2023-11-211051020230047Depuis la révision générale des politiques publiques et la réforme de l'administration territoriale de l'État, la DGCCRF n'a cessé d'être vigilante aux bonnes c…
16090000008184L16/questions_ecrites1616090000008180160900000081801JO_QUESTION2024-06-11476120240024Le fait pour un acheteur de produits agricoles de faire pratiquer à son fournisseur des prix abusivement bas est prohibé par l'article L. 442-7 du code de comme…
16090000008189L16/questions_ecrites1616090000008185160900000081851JO_QUESTION2024-05-07363220240019Conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de supprimer complètement la hausse du tarif applicable au gazole …
16090000008213L16/questions_ecrites1616090000008208160900000082081JO_QUESTION2024-02-20127320240008Dans le secteur agricole, les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités constatent régulièrement des fraudes à la prestation de service, …
16090000008218L16/questions_ecrites1616090000008214160900000082141JO_QUESTION2023-07-25708220230030Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou r…
16090000008235L16/questions_ecrites1616090000008230160900000082301JO_QUESTION2024-03-05157920240010Le dispositif prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916 et codifié dans le code des pensions militaires d'inval…
16090000008241L16/questions_ecrites1616090000008236160900000082361JO_QUESTION2024-03-05158020240010L'article L. 4123-4 du code de la défense a pour objet de garantir aux militaires qui participent à des opérations extérieures (OPEX), qualifiées comme telles p…
16090000008247L16/questions_ecrites1616090000008243160900000082431JO_QUESTION2024-06-11474720240024La détresse des éleveurs est réelle et compréhensible. L'État est à leurs côtés, conscient de l'impact de la présence du loup sur leur activité, notamment en te…
16090000008253L16/questions_ecrites1616090000008249160900000082491JO_QUESTION2023-12-191155720230051Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l'homme. Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recru…
16090000008257L16/questions_ecrites1616090000008254160900000082541JO_QUESTION2023-10-31968520230044Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire développe et est pleinement engagé en faveur de l'amélioration du bien-être animal, sous toutes …
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16090000008276L16/questions_ecrites1616090000008272160900000082721JO_QUESTION2024-04-09284120240015Lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, des dysfonctionnements dans la mise sous pli et la distribution de la propagande électo…
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16090000008347L16/questions_ecrites1616090000008342160900000083421JO_QUESTION2024-04-23328820240017Depuis son lancement en 2021, l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés complète le succès de son équivalent pour les logements individuels, avec plus de 65 000 logemen…
16090000008359L16/questions_ecrites1616090000008355160900000083551JO_QUESTION2023-11-141019620230046La lutte contre les trafics illicites de tabacs figure parmi les priorités d'action fixées par le ministre délégué chargé des comptes publics à la direction gén…
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16090000008378L16/questions_ecrites1616090000008374160900000083741JO_QUESTION2024-04-16302320240016Concernant les frais de transport engagés par les militaires qui partent en opération extérieure (OPEX), la réglementation couvre bien toutes les dépenses d'ach…
16090000008383L16/questions_ecrites1616090000008379160900000083791JO_QUESTION2024-04-16302120240016S'agissant du cas particulier des deux jeunes engagés du 35ème régiment d'infanterie révélé par le média Street press le 6 septembre 2023, une enquête a été imm…
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