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16090000003747L16/questions_ecrites1616090000003744160900000037441JO_QUESTION2023-12-261171820230052Le Gouvernement a annoncé, dès août 2023, qu'une augmentation des taxes sur les alcools et boissons alcooliques n'était pas à l'ordre du jour. La Première minis…
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16090000003779L16/questions_ecrites1616090000003775160900000037751JO_QUESTION2022-12-13626620220049Conformément à l'article R. 6111-27 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régional de santé désigne pour chaque établissement pénitenti…
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16090000003794L16/questions_ecrites1616090000003791160900000037911JO_QUESTION2023-10-24955420230043Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
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