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16090000000220L16/questions_ecrites1616090000000217160900000002171JO_QUESTION2023-09-05791520230036La politique de l'eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000. Ce texte poursuit…
16090000000232L16/questions_ecrites1616090000000229160900000002291JO_QUESTION2023-09-05791220230036La filière française de la cerise est confrontée aux retraits successifs des molécules actives contre la Drosophila suzukii, principal ravageur de cette culture…
16090000000236L16/questions_ecrites1616090000000233160900000002331JO_QUESTION2023-08-15750220230033Le règlement relatif aux plans stratégiques, règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil dit RPS, adopté en 2021 ouvre le dispositif de program…
16090000000240L16/questions_ecrites1616090000000237160900000002371JO_QUESTION2023-08-15750520230033Le Gouvernement agit à court terme comme sur le long terme pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de…
16090000000244L16/questions_ecrites1616090000000241160900000002411JO_QUESTION2023-08-29772420230035Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire porte la politique liée aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : le la…
16090000000248L16/questions_ecrites1616090000000245160900000002451JO_QUESTION2022-09-27426320220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000000252L16/questions_ecrites1616090000000249160900000002491JO_QUESTION2023-12-051096120230049La lutte contre les violences intrafamiliales est une des priorités du Gouvernement et de la politique pénale du ministère de la justice. Pour compléter l'arsen…
16090000000256L16/questions_ecrites1616090000000253160900000002531JO_QUESTION2023-12-051096120230049La lutte contre les violences intrafamiliales est une des priorités du Gouvernement et de la politique pénale du ministère de la justice. Pour compléter l'arsen…
16090000000265L16/questions_ecrites1616090000000261160900000002611JO_QUESTION2023-09-19832420230038Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022 et, selon les projections actuelles environ 47 000 le seront d'ici fin 2…
16090000000270L16/questions_ecrites1616090000000266160900000002661JO_QUESTION2023-09-19832420230038Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022 et, selon les projections actuelles environ 47 000 le seront d'ici fin 2…
16090000000275L16/questions_ecrites1616090000000271160900000002711JO_QUESTION2023-09-19832420230038Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022 et, selon les projections actuelles environ 47 000 le seront d'ici fin 2…
16090000000279L16/questions_ecrites1616090000000276160900000002761JO_QUESTION2023-09-05791420230036La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000000285L16/questions_ecrites1616090000000280160900000002801JO_QUESTION2023-09-19830020230038Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus l…
16090000000290L16/questions_ecrites1616090000000286160900000002861JO_QUESTION2023-10-31968920230044Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
16090000000294L16/questions_ecrites1616090000000291160900000002911JO_QUESTION2023-10-31968320230044Le ministère chargé de l'agriculture a publié l'ensemble des textes réglementaires attendus par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre l…
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16090000000308L16/questions_ecrites1616090000000305160900000003051JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000000318L16/questions_ecrites1616090000000315160900000003151JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
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16090000000357L16/questions_ecrites1616090000000353160900000003531JO_QUESTION2022-09-27427220220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
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16090000000369L16/questions_ecrites1616090000000363160900000003631JO_QUESTION2024-06-11493120240024Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement…
16090000000384L16/questions_ecrites1616090000000379160900000003791JO_QUESTION2023-12-121132720230050Les caisses de congés payés constituent un régime spécifique pour certaines catégories de salariés. C'est le cas pour les salariés du secteur du bâtiment et des…
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16090000000415L16/questions_ecrites1616090000000412160900000004121JO_QUESTION2023-10-31969520230044La Commission européenne, mandatée par les Etats membres, a débuté les négociations commerciales avec l'Australie en juillet 2018. Ces discussions, ralenties à …
16090000000420L16/questions_ecrites1616090000000416160900000004161JO_QUESTION2024-01-0919420240002La réglementation (décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993) encadre actuellement la définition des mentions « pain maison », « pain de tradition française » et «…
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16090000000432L16/questions_ecrites1616090000000427160900000004271JO_QUESTION2023-11-281073320230048Début 2021, les 7 pays ayant choisi d'adopter le Nutri-Score (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) ont mis en place une gouvernan…
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16090000000565L16/questions_ecrites1616090000000561160900000005611JO_QUESTION2024-05-07363220240019Conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de supprimer complètement la hausse du tarif applicable au gazole …
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