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17090000088343L17/questions_ecrites1717090000088338170900000883381JO_QUESTION2026-01-2040220260003Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités décarbonées pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service d…
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17090000088355L17/questions_ecrites1717090000088350170900000883501JO_QUESTION2025-12-301067320250052Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info, géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), est un service d'écoute, d'information et d'or…
17090000088361L17/questions_ecrites1717090000088356170900000883561JO_QUESTION2025-12-091008720250049La France a suivi de près et avec une grande préoccupation le parcours de la flottille Global Sumud vers Gaza. Elle condamne toute attaque en mer et appelle au …
17090000088366L17/questions_ecrites1717090000088362170900000883621JO_QUESTION2025-06-03422720250022Depuis leur création en 2006, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont connu une augmentation continue de leur activité, marquée par une…
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17090000088387L17/questions_ecrites1717090000088382170900000883821JO_QUESTION2026-06-23573020260025Après des événements catastrophiques, comme l'incendie de l'Estaque, le 8 juillet 2025, les sinistrés dont les résidences peuvent avoir été détruites vivent des…
17090000088394L17/questions_ecrites1717090000088388170900000883881JO_QUESTION2026-01-2771320260004La loi de finances pour 2025 a ouvert une enveloppe de 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement, destinée à expérimenter un fonds d'aide à la prévention…
17090000088406L17/questions_ecrites1717090000088401170900000884011JO_QUESTION2026-04-14316120260015La France a décidé de voter, le 9 janvier 2026, contre la décision du Conseil autorisant la signature de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union euro…
17090000088414L17/questions_ecrites1717090000088408170900000884081JO_QUESTION2026-01-2762520260004Dans le cadre de la réflexion conduite par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amende…
17090000088421L17/questions_ecrites1717090000088415170900000884151JO_QUESTION2026-01-2032220260003L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000088427L17/questions_ecrites1717090000088422170900000884221JO_QUESTION2026-06-23573120260025Les actes antireligieux touchent à certains des fondements de notre démocratie que sont les libertés de conscience, d'exercice du culte et d'engagement de chaqu…
17090000088433L17/questions_ecrites1717090000088428170900000884281JO_QUESTION2026-02-0389820260005La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes…
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17090000088446L17/questions_ecrites1717090000088440170900000884401JO_QUESTION2026-05-26466120260021Le mécanisme introduit par l'article 93 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) prévoit…
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17090000088592L17/questions_ecrites1717090000088588170900000885881JO_QUESTION2025-02-1179720250006Le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette m…
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