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17090000087369L17/questions_ecrites1717090000087364170900000873641JO_QUESTION2026-04-28378020260017Le Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne (CHSY) connait quelques difficultés sur le plan des ressources humaines. Afin de faire face à cet épisode de tension…
17090000087383L17/questions_ecrites1717090000087376170900000873761JO_QUESTION2026-03-31274520260013Selon la jurisprudence du Conseil d'État, les dispositions des articles L. 112-8 à L. 112-10 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ne…
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17090000087449L17/questions_ecrites1717090000087444170900000874441JO_QUESTION2025-12-091008620250049Depuis bientôt deux ans, la France est mobilisée au niveau politique et humanitaire pour répondre à la tragédie en cours à Gaza. Notre objectif est d'obtenir un…
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17090000087466L17/questions_ecrites1717090000087461170900000874611JO_QUESTION2026-02-0389620260005Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière vitivinicole française, confrontée à une baisse structurelle de la consommation sur le mar…
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17090000087479L17/questions_ecrites1717090000087474170900000874741JO_QUESTION2026-01-1319120260002La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
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17090000087527L17/questions_ecrites1717090000087520170900000875201JO_QUESTION2026-08-25766920260034Le Gouvernement porte une attention particulière au respect des droits des salariés, à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité du dialogue socia…
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17090000087683L17/questions_ecrites1717090000087677170900000876771JO_QUESTION2026-02-24165920260008Le Gouvernement porte une attention particulière au modèle des 1 500 Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures médico-sociales au sein…
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