AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000083166L17/questions_ecrites1717090000083161170900000831611JO_QUESTION2025-11-18935320250046Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000083173L17/questions_ecrites1717090000083168170900000831681JO_QUESTION2025-11-18935320250046Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000083179L17/questions_ecrites1717090000083174170900000831741JO_QUESTION2025-11-18935320250046Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000083185L17/questions_ecrites1717090000083180170900000831801JO_QUESTION2025-11-18935320250046Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000083191L17/questions_ecrites1717090000083186170900000831861JO_QUESTION2025-11-11918720250045Monsieur Gilles Cherdieu, candidat à la présidence de la fédération, par l'intermédiaire de son avocat, a formulé une demande de conciliation auprès du CNOSF (c…
17090000083198L17/questions_ecrites1717090000083193170900000831931JO_QUESTION2025-11-18935320250046Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000083205L17/questions_ecrites1717090000083200170900000832001JO_QUESTION2025-02-25126020250008L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
17090000083211L17/questions_ecrites1717090000083206170900000832061JO_QUESTION2026-03-24253220260012Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont issus du droit de l'Union européenne (UE) et plus particulièrement de la directive 2…
17090000083216L17/questions_ecrites1717090000083213170900000832131JO_QUESTION2025-09-02755620250035En cas de projet avéré de consolidation du secteur, il appartiendrait à l'Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne – selon l'opération &#8…
17090000083226L17/questions_ecrites1717090000083223170900000832231JO_QUESTION2025-09-09774320250036Les adultes ayant rejoint les rangs de Daech et retenus dans des camps du Nord-Est syrien doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes.…
17090000083230L17/questions_ecrites1717090000083227170900000832271JO_QUESTION2025-09-09787320250036Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'exercice des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC), qui contribuent à l'offre …
17090000083234L17/questions_ecrites1717090000083231170900000832311JO_QUESTION2025-09-09787420250036Le Gouvernement est attentif à la situation de l'ensemble des aérodromes français qui participent au maillage territorial. Les exploitants d'aérodromes ou de gr…
17090000083240L17/questions_ecrites1717090000083235170900000832351JO_QUESTION2025-11-18937220250046La liaison ferroviaire entre Thouars et Niort est une ligne de type « capillaire fret », exclusivement exploitée pour le transport de marchandises et classée UI…
17090000083255L17/questions_ecrites1717090000083248170900000832481JO_QUESTION2026-06-23577420260025Au préalable, il convient de rappeler que les modalités de financement, d'accompagnement et de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle (CS…
17090000083261L17/questions_ecrites1717090000083256170900000832561JO_QUESTION2025-12-02977320250048Le ministère chargé de l'agriculture accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles sont une composante essenti…
17090000083266L17/questions_ecrites1717090000083262170900000832621JO_QUESTION2025-07-01584620250026L'objectif de l'instauration du Complément de traitement indiciaire (CTI) était de mettre en place une mesure ciblée par métiers et lieux d'exercice, pour les p…
17090000083271L17/questions_ecrites1717090000083268170900000832681JO_QUESTION2025-09-02759120250035La gestion du stock des pneumatiques usagés utilisés pour la couverture des fourrages représente un enjeu pour les exploitants agricoles du fait de ses contrain…
17090000083278L17/questions_ecrites1717090000083272170900000832721JO_QUESTION2026-05-05396920260018La gestion du stock des pneumatiques usagés utilisés pour la couverture des fourrages représente un enjeu important pour les exploitants agricoles du fait de se…
17090000083286L17/questions_ecrites1717090000083281170900000832811JO_QUESTION2025-12-02980420250048L'examen par les autorités françaises des propositions de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) est en cours, à la suite d…
17090000083292L17/questions_ecrites1717090000083287170900000832871JO_QUESTION2025-11-11911120250045La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les…
17090000083298L17/questions_ecrites1717090000083293170900000832931JO_QUESTION2026-02-0389020260005La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture fait l'objet de 28 mesures…
17090000083305L17/questions_ecrites1717090000083299170900000832991JO_QUESTION2025-12-02980520250048La mise en œuvre de la mesure d'arrachage déployée depuis 2024 afin de réduire le potentiel viticole sur l'ensemble du territoire n'emporte aucune interdic…
17090000083317L17/questions_ecrites1717090000083311170900000833111JO_QUESTION2026-03-10220720260010Les progestatifs de synthèse, que constituent l'acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), l'acétate de nomégestrol (Lutényl et ses génériques) ou l'a…
17090000083323L17/questions_ecrites1717090000083318170900000833181JO_QUESTION2026-03-10220120260010Les progestatifs de synthèse, que constituent l'acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), l'acétate de nomégestrol (Lutényl et ses génériques) ou l'a…
17090000083329L17/questions_ecrites1717090000083324170900000833241JO_QUESTION2026-03-10219420260010Les progestatifs de synthèse, que constituent l'acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), l'acétate de nomégestrol (Lutényl et ses génériques) ou l'a…
17090000083333L17/questions_ecrites1717090000083330170900000833301JO_QUESTION2024-12-10665320240035L'article L. 212-1 du code général de la fonction publique dispose que « l'agent public est réputé conserver sa position statutaire » lorsqu'il bénéficie « d'un…
17090000083339L17/questions_ecrites1717090000083334170900000833341JO_QUESTION2026-03-10219420260010Les progestatifs de synthèse, que constituent l'acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), l'acétate de nomégestrol (Lutényl et ses génériques) ou l'a…
17090000083346L17/questions_ecrites1717090000083341170900000833411JO_QUESTION2026-03-10219420260010Les progestatifs de synthèse, que constituent l'acétate de cyprotérone (Androcur et ses génériques), l'acétate de nomégestrol (Lutényl et ses génériques) ou l'a…
17090000083350L17/questions_ecrites1717090000083347170900000833471JO_QUESTION2025-09-09775920250036L'Institut français de Serbie (IFS) est actuellement fermé pour travaux depuis plusieurs semaines et pour tout l'été avec un accueil public limité de ce fait. C…
17090000083355L17/questions_ecrites1717090000083351170900000833511JO_QUESTION2025-09-09787520250036Le comité interministériel de la logistique (CILOG), placé sous la présidence du Premier ministre, réunit tous les ans depuis fin 2020 les ministères chargés de…
17090000083368L17/questions_ecrites1717090000083363170900000833631JO_QUESTION2026-01-2763020260004Comme les parlementaires le constatent chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique …
17090000083375L17/questions_ecrites1717090000083369170900000833691JO_QUESTION2026-03-17240320260011Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pou…
17090000083381L17/questions_ecrites1717090000083376170900000833761JO_QUESTION2026-01-2037320260003Le ragondin (Myocastor coypus) est une espèce exotique envahissante (EEE), inscrite depuis 2016 à l'annexe du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen …
17090000083389L17/questions_ecrites1717090000083382170900000833821JO_QUESTION2025-11-25956220250047S'il est toujours nécessaire aujourd'hui d'utiliser des animaux pour les essais menés dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, les a…
17090000083403L17/questions_ecrites1717090000083398170900000833981JO_QUESTION2025-05-13340620250019Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été redéfinies et confortées par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à l…
17090000083418L17/questions_ecrites1717090000083412170900000834121JO_QUESTION2026-01-2044120260003Le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire. En 2025, les services déconcentrés ont reçu, dès avril,…
17090000083437L17/questions_ecrites1717090000083434170900000834341JO_QUESTION2025-09-02752620250035Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exerc…
17090000083443L17/questions_ecrites1717090000083438170900000834381JO_QUESTION2026-03-03188220260009France Télévisions a fait le choix de réduire le rythme de diffusion de l'émission « Questions pour un champion ». Cette décision s'inscrit dans la dynamique d'…
17090000083449L17/questions_ecrites1717090000083444170900000834441JO_QUESTION2025-12-02987020250048L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec notamment en 2024, 1,8 million d'examens pratiques du permis de conduire (dont 1,6 milli…
17090000083456L17/questions_ecrites1717090000083450170900000834501JO_QUESTION2025-12-02987120250048L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec notamment en 2024, 1,8 million d'examens pratiques du permis de conduire (dont 1,6 milli…
17090000083462L17/questions_ecrites1717090000083457170900000834571JO_QUESTION2025-12-02987120250048L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec notamment en 2024, 1,8 million d'examens pratiques (dont 1,6 million pour la catégorie B…
17090000083467L17/questions_ecrites1717090000083463170900000834631JO_QUESTION2025-03-18179420250011Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet aux agents publics concernés de bénéficier d'un…
17090000083476L17/questions_ecrites1717090000083468170900000834681JO_QUESTION2026-06-09527820260023Des témoignages d'automobilistes victimes de forts freinages intempestifs de leur voiture ont été signalés au service de surveillance du marché des véhicules et…
17090000083483L17/questions_ecrites1717090000083477170900000834771JO_QUESTION2025-12-091011120250049Le code des assurances permet aux assurés, dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir…
17090000083496L17/questions_ecrites1717090000083491170900000834911JO_QUESTION2026-02-0395320260005Le Gouvernement exprime sa complète solidarité envers les personnes touchées par les phénomènes climatiques violents, dont la fréquence et l'intensité sont appe…
17090000083502L17/questions_ecrites1717090000083497170900000834971JO_QUESTION2026-04-28373820260017Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance et de prise …
17090000083509L17/questions_ecrites1717090000083503170900000835031JO_QUESTION2025-12-02993220250048La France participe activement aux travaux du NADEG (Nature Directives Expert Group), groupe d'experts de l'Union européenne institué par la Commission européen…
17090000083516L17/questions_ecrites1717090000083510170900000835101JO_QUESTION2025-11-25956320250047La louveterie est une institution qui est particulièrement mobilisée dans les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, depuis le règne de Charlemagne. Son …
17090000083524L17/questions_ecrites1717090000083517170900000835171JO_QUESTION2026-05-12427920260019S'il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer sur une affaire en cours, les juges ont déjà été amenés à se prononcer sur l'articulation entre vie profes…
17090000083532L17/questions_ecrites1717090000083525170900000835251JO_QUESTION2026-06-02491820260022L'État reste pleinement engagé dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui fixe la trajectoire de réduction des émissions de ga…