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17090000081040L17/questions_ecrites1717090000081035170900000810351JO_QUESTION2025-12-161033920250050La locution « violences policières » peut laisser entendre que les forces de sécurité intérieure seraient intrinsèquement violentes et agiraient de manière arbi…
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17090000081057L17/questions_ecrites1717090000081052170900000810521JO_QUESTION2026-02-10128020260006Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudie avec grande vigilance les demandes d'autorisation de transit de matériel de guerre par le territoire …
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17090000081106L17/questions_ecrites1717090000081101170900000811011JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
17090000081118L17/questions_ecrites1717090000081113170900000811131JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
17090000081124L17/questions_ecrites1717090000081119170900000811191JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
17090000081143L17/questions_ecrites1717090000081137170900000811371JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
17090000081149L17/questions_ecrites1717090000081144170900000811441JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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17090000081169L17/questions_ecrites1717090000081163170900000811631JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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17090000081188L17/questions_ecrites1717090000081183170900000811831JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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