AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000076996L17/questions_ecrites1717090000076990170900000769901JO_QUESTION2026-09-15852820260037Les associations et les entreprises d'insertion de la filière de collecte et de tri des textiles usagés rencontrent des difficultés économiques. Elles estiment …
17090000077003L17/questions_ecrites1717090000076997170900000769971JO_QUESTION2025-12-161032920250050La filière chimique française joue un rôle stratégique dans l'économie nationale et européenne. Elle irrigue de nombreuses chaînes de valeur industrielles telle…
17090000077011L17/questions_ecrites1717090000077004170900000770041JO_QUESTION2026-03-03190520260009En 2023, l'industrie représentait 17 % des émissions brutes de la France, soit 63 MtCO2e. La baisse déjà engagée – une réduction de – 55 % des émiss…
17090000077022L17/questions_ecrites1717090000077019170900000770191JO_QUESTION2025-09-09772720250036La solution « Internet+ » est une solution de paiement sur facture opérateur qui permet de payer des achats de services ou produits, tels que des vidéos 360° de…
17090000077028L17/questions_ecrites1717090000077023170900000770231JO_QUESTION2026-09-22883520260038La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, co…
17090000077032L17/questions_ecrites1717090000077029170900000770291JO_QUESTION2025-07-22667420250029Depuis sa création en 2021, le Pass'Sport a permis à plus de 3,5 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive en…
17090000077044L17/questions_ecrites1717090000077039170900000770391JO_QUESTION2025-12-02990920250048Par une décision rendue le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré la condition de résidence régulière, jusqu'alors exigée des personnes étrangères, p…
17090000077051L17/questions_ecrites1717090000077046170900000770461JO_QUESTION2026-04-21347220260016L'opération de réhabilitation-extension du palais historique de Perpignan vise à héberger le tribunal judiciaire et la cour d'assises, aujourd'hui répartis sur …
17090000077058L17/questions_ecrites1717090000077054170900000770541JO_QUESTION2025-06-10493620250023Après ablation d'un sein (mammectomie) pour le traitement d'un cancer du sein, une reconstruction mammaire est possible et elle peut inclure une reconstruction …
17090000077065L17/questions_ecrites1717090000077059170900000770591JO_QUESTION2026-06-16547520260024Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détenti…
17090000077071L17/questions_ecrites1717090000077066170900000770661JO_QUESTION2026-04-28374620260017La direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) est pleinement mobilisée pour améliorer les conditions de travail des personnels des services pén…
17090000077086L17/questions_ecrites1717090000077080170900000770801JO_QUESTION2026-01-2770920260004Né dans les années 2000 aux États-Unis, le coliving se développe progressivement en France. Le coliving est une forme alternative de colocation où les occupants…
17090000077093L17/questions_ecrites1717090000077087170900000770871JO_QUESTION2026-06-09530220260023Le Gouvernement s'attache depuis plusieurs années à renforcer le contrôle des entreprises réalisant les diagnostics de performance énergétique ainsi que des org…
17090000077100L17/questions_ecrites1717090000077094170900000770941JO_QUESTION2026-02-03105020260005Le Gouvernement partage pleinement le constat sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des dispositifs de lutte contre la vacance des biens immobiliers, partic…
17090000077107L17/questions_ecrites1717090000077101170900000771011JO_QUESTION2025-12-231061520250051Sécuriser les bailleurs contre les risques locatifs est l'un des objectifs majeurs poursuivis par le Gouvernement. Dans cette perspective, la loi n° 2023-668 du…
17090000077112L17/questions_ecrites1717090000077109170900000771091JO_QUESTION2025-09-09780720250036L'énergie primaire correspond à l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant transformation. L'énergie finale, quant à elle, désigne l'énergie réell…
17090000077119L17/questions_ecrites1717090000077113170900000771131JO_QUESTION2026-01-27709202600042,5 millions de ménages ont pu bénéficier de MaPrimeRenov'depuis sa mise place en 2020 pour leur permettre d'améliorer leur confort de vie, de baisser leur fact…
17090000077126L17/questions_ecrites1717090000077120170900000771201JO_QUESTION2026-01-2771020260004Le législateur avec les dispositions de l'article L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution a entendu protéger les personnes en situation de précarité …
17090000077131L17/questions_ecrites1717090000077127170900000771271JO_QUESTION2025-04-01224120250013Répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales, c'est un enjeu immédiat pour préparer le temps long. Le Gouvernement est très attentif …
17090000077136L17/questions_ecrites1717090000077132170900000771321JO_QUESTION2025-09-09782320250036Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les p…
17090000077140L17/questions_ecrites1717090000077137170900000771371JO_QUESTION2025-08-26743820250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000077145L17/questions_ecrites1717090000077141170900000771411JO_QUESTION2025-08-26743820250034Pour 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux de 350 000 rénovations, répartie…
17090000077149L17/questions_ecrites1717090000077146170900000771461JO_QUESTION2025-07-15648220250028Les formes persistantes de Covid dites « Covid long » représentent un sujet d'attention pour le ministère chargé de la santé. En parallèle de la gestion immédia…
17090000077161L17/questions_ecrites1717090000077155170900000771551JO_QUESTION2026-03-31276720260013La prolifération du moustique Aedes albopictus en métropole renforce la vigilance des autorités sanitaires. Depuis la réforme de 2019 relative à la prévention e…
17090000077169L17/questions_ecrites1717090000077164170900000771641JO_QUESTION2025-09-16818020250037À ce jour, l'Algie vasculaire de la face (AVF) ne figure pas parmi les Affections de longue durée (ALD) reconnues au titre de la prise en charge à 100 % par l'A…
17090000077177L17/questions_ecrites1717090000077170170900000771701JO_QUESTION2026-01-1317320260002Les ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte et de protection des plages ne sont pas exempts d'effets sur l'environnement et la dynamique côtière. Ceu…
17090000077184L17/questions_ecrites1717090000077178170900000771781JO_QUESTION2026-09-08825820260036Le recul du trait de côte n'est pas considéré comme un risque en raison de son caractère inéluctable. Environ un quart du littoral recule sous l'effet de l'éros…
17090000077188L17/questions_ecrites1717090000077185170900000771851JO_QUESTION2025-08-19723820250033L'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensembl…
17090000077194L17/questions_ecrites1717090000077189170900000771891JO_QUESTION2025-06-03427520250022Le Gouvernement est particulièrement vigilant au respect par les assureurs de la procédure d'indemnisation des assurés après un sinistre lié à une catastrophe n…
17090000077201L17/questions_ecrites1717090000077195170900000771951JO_QUESTION2025-12-02978120250048Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
17090000077208L17/questions_ecrites1717090000077202170900000772021JO_QUESTION2025-12-02978120250048Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
17090000077214L17/questions_ecrites1717090000077209170900000772091JO_QUESTION2026-04-21347220260016Les mouvements extrémistes violents sont appréhendés comme des structures, groupes ou individus rejetant les modes d'expression républicains et démocratiques, d…
17090000077227L17/questions_ecrites1717090000077222170900000772221JO_QUESTION2026-03-03195420260009Le Gouvernement partage pleinement l'inquiétude exprimée quant aux tensions que connaît la Nouvelle-Calédonie en matière d'accès aux soins, de continuité des pr…
17090000077233L17/questions_ecrites1717090000077228170900000772281JO_QUESTION2025-12-02994420250048La Guyane est un territoire où l'exploitation minière est structurante et contribue au dynamisme économique. La production aurifère légale guyanaise repose en g…
17090000077244L17/questions_ecrites1717090000077239170900000772391JO_QUESTION2025-11-11914120250045La loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) prévoit un renforcement général des forces de souveraineté et concernent l'ensemble des armées, directions et …
17090000077248L17/questions_ecrites1717090000077245170900000772451JO_QUESTION2025-09-09775720250036La zone indopacifique est aujourd'hui le théâtre de rivalités entre grandes puissances, notamment les Etats-Unis et la Chine, qui affectent la stabilité du Paci…
17090000077257L17/questions_ecrites1717090000077254170900000772541JO_QUESTION2024-12-03645720240034Le Gouvernement est conscient des difficultés assurantielles pouvant être rencontrées par les entreprises exerçant une activité de traitement de surface. Néanmo…
17090000077263L17/questions_ecrites1717090000077258170900000772581JO_QUESTION2026-02-24171820260008Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations exprimées quant à l'importance de garantir à l'ensemble des citoyens un égal accès aux services numériques…
17090000077267L17/questions_ecrites1717090000077264170900000772641JO_QUESTION2025-09-02752220250035Dans sa séance du 12 juin 2025, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA), « après avoir rappelé son avis du 11 juillet 2024, (…) …
17090000077273L17/questions_ecrites1717090000077268170900000772681JO_QUESTION2025-12-231054320250051S'agissant de Notre-Dame de Paris, le Président de la République a décidé de donner une suite favorable à la demande de Monseigneur Laurent Ulrich, archevêque d…
17090000077277L17/questions_ecrites1717090000077274170900000772741JO_QUESTION2025-09-09790020250036Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche g…
17090000077281L17/questions_ecrites1717090000077278170900000772781JO_QUESTION2025-07-08608920250027L'adoption de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, en son article 13, prévoit la mise en place de ce…
17090000077288L17/questions_ecrites1717090000077282170900000772821JO_QUESTION2025-12-231053620250051L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui vise à assurer un revenu minimum à des personnes en situation de handicap, notamment celles …
17090000077301L17/questions_ecrites1717090000077294170900000772941JO_QUESTION2025-12-02981220250048L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui permet de protéger les personnes porteuses de handicap de la très grande pauvreté. Les bénéf…
17090000077307L17/questions_ecrites1717090000077302170900000773021JO_QUESTION2026-05-12422320260019La Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont, gérée par un Groupement de coopération sanitaire (GCS) et opérée par des professionnels du centre hospital…
17090000077314L17/questions_ecrites1717090000077308170900000773081JO_QUESTION2025-12-02981220250048L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui permet de protéger les personnes porteuses de handicap de la très grande pauvreté. Les bénéf…
17090000077320L17/questions_ecrites1717090000077316170900000773161JO_QUESTION2025-03-18183720250011Le site de Viry-Chatillon est un site historique et emblématique pour l'industrie et le sport automobiles français, celui-ci ayant accompagné depuis 1977 les ac…
17090000077337L17/questions_ecrites1717090000077331170900000773311JO_QUESTION2025-11-11915620250045Afin de garantir une réponse adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap et faciliter les démarches des familles, plusieurs actions ont été engagées…
17090000077344L17/questions_ecrites1717090000077338170900000773381JO_QUESTION2025-11-04896520250044La circulaire du 28 mars 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à…
17090000077352L17/questions_ecrites1717090000077345170900000773451JO_QUESTION2025-12-02981220250048L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui permet de protéger les personnes porteuses de handicap de la très grande pauvreté. Les bénéf…