AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000000415L17/questions_ecrites1717090000000409170900000004091JO_QUESTION2026-01-1317420260002Bien que les politiques mises en œuvre concernant l'économie circulaire permettent de diminuer fortement les déchets destinés à être mis en décharge, il re…
17090000000422L17/questions_ecrites1717090000000416170900000004161JO_QUESTION2026-09-01797420260035La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a été créée dans la loi antigaspillag…
17090000000429L17/questions_ecrites1717090000000424170900000004241JO_QUESTION2025-12-161027420250050Les consultations préalables au lancement de la phase 2 du programme New Generation Weapon System, initiées au début de l'année 2025, ont permis à Dassault Avia…
17090000000435L17/questions_ecrites1717090000000430170900000004301JO_QUESTION2026-02-10125420260006La prévention des conduites addictives est un enjeu de santé publique. L'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans la stratégie interministéri…
17090000000444L17/questions_ecrites1717090000000436170900000004361JO_QUESTION2026-01-1319220260002Bien que limitées, les situations de difficultés d'accès font cependant l'objet d'une attention majeure du Gouvernement et de la CNAV, dans un contexte de hauss…
17090000000450L17/questions_ecrites1717090000000445170900000004451JO_QUESTION2026-02-0390520260005Le Gouvernement a conscience des difficultés auxquelles font face les exploitations d'élevage, tant sur le plan structurel que conjoncturel. Tout d'abord, le Pr…
17090000000456L17/questions_ecrites1717090000000451170900000004511JO_QUESTION2026-01-064120260001La réglementation de l'Union européenne (UE), dans un objectif de protection des États membres d'un point de vue de la santé publique, de la santé animale et de…
17090000000462L17/questions_ecrites1717090000000457170900000004571JO_QUESTION2026-01-064120260001La réglementation de l'Union européenne (UE), dans un objectif de protection des États membres d'un point de vue de la santé publique, de la santé animale et de…
17090000000469L17/questions_ecrites1717090000000463170900000004631JO_QUESTION2026-01-2042520260003Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (1) a montré que les contrats aidés du secteur non marchand ne …
17090000000476L17/questions_ecrites1717090000000470170900000004701JO_QUESTION2026-07-07634820260027L'action NUC.3 de la PPE3 publiée le vendredi 13 février 2026 vise à confirmer le lancement du programme industriel de construction de trois paires de réacteurs…
17090000000482L17/questions_ecrites1717090000000477170900000004771JO_QUESTION2026-07-07639020260027La réforme du Complément du libre choix du mode de garde (CMG) a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des familles et de renforcer les aides au…
17090000000490L17/questions_ecrites1717090000000485170900000004851JO_QUESTION2026-02-10125520260006La circulaire du 4 février 2025 relative à la mise en œuvre de l'éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l'éducation à la vie…
17090000000497L17/questions_ecrites1717090000000492170900000004921JO_QUESTION2026-02-10125620260006Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (EPSC), les enseignements dispensés doivent être conformes aux programmes de l'enseignement public, e…
17090000000503L17/questions_ecrites1717090000000498170900000004981JO_QUESTION2026-03-31271120260013Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé sur la question de l'aménagement du territoire éducatif. La déprise démographique touche aujourd'h…
17090000000509L17/questions_ecrites1717090000000504170900000005041JO_QUESTION2026-06-30595220260026Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les l…
17090000000514L17/questions_ecrites1717090000000510170900000005101JO_QUESTION2025-02-18105720250007L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les bénéficia…
17090000000520L17/questions_ecrites1717090000000515170900000005151JO_QUESTION2026-03-17237220260011Le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 a été fixé par l'arrêté du 22 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 2025…
17090000000526L17/questions_ecrites1717090000000521170900000005211JO_QUESTION2026-02-10125520260006La circulaire du 4 février 2025 relative à la mise en œuvre de l'éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l'éducation à la vie…
17090000000532L17/questions_ecrites1717090000000527170900000005271JO_QUESTION2026-03-03189220260009Depuis 2023, le ministère de l'éducation nationale a engagé une évolution méthodologique majeure en inscrivant l'anticipation éducative dans le cadre du plan Fr…
17090000000552L17/questions_ecrites1717090000000546170900000005461JO_QUESTION2026-09-22875520260038Dans le système actuel, plusieurs dispositifs d'aide sont proposés aux étudiants de l'enseignement supérieur répondant à des critères sociaux, notamment afin de…
17090000000575L17/questions_ecrites1717090000000568170900000005681JO_QUESTION2026-07-14664020260028Dans le domaine funéraire, la démarche de simplification des normes appliquées aux collectivités, engagée par le Gouvernement et portée par la ministre de l'amé…
17090000000582L17/questions_ecrites1717090000000576170900000005761JO_QUESTION2026-06-16551020260024L'entreprise de recherche d'emploi Monster France était depuis 2016 une filiale du groupe Randstad. En septembre 2024, le groupe a souhaité vendre la société Mo…
17090000000586L17/questions_ecrites1717090000000583170900000005831JO_QUESTION2024-12-10670920240035Le Gouvernement est attentif aux demandes portées par les représentants de la profession des ouvriers dockers et travailleurs portuaires sur leurs conditions de…
17090000000593L17/questions_ecrites1717090000000587170900000005871JO_QUESTION2026-01-1314720260002La réglementation relative au contrôle des exportations d'armement constitue un instrument essentiel de maîtrise des risques et garantit le respect des engageme…
17090000000599L17/questions_ecrites1717090000000594170900000005941JO_QUESTION2026-04-14310420260015En vertu du Titre XI de la Constitution (art. 69 à 71) et de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, le CESE est une assemblée consultative auprès des pouv…
17090000000606L17/questions_ecrites1717090000000601170900000006011JO_QUESTION2026-08-11748420260032Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement poursuit les recrutements d'inspecteurs avec 80 postes au concours en 2026. Ces mesures visent à r…
17090000000614L17/questions_ecrites1717090000000609170900000006091JO_QUESTION2026-02-17148620260007L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B…
17090000000620L17/questions_ecrites1717090000000615170900000006151JO_QUESTION2026-04-07292920260014Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé pour élever le niveau des élèves, notamment en mathématiques. À compter de la session 2026, les mo…
17090000000626L17/questions_ecrites1717090000000621170900000006211JO_QUESTION2026-07-07639120260027Les travaux d'élaboration de la dernière édition de la stratégie nationale de santé pour 2023-2033 ont bien identifié les besoins d'une prise en charge amélioré…
17090000000632L17/questions_ecrites1717090000000627170900000006271JO_QUESTION2026-06-23573420260025Pour répondre aux enjeux croissants de sécurité et de contrôle à la frontière (hausse du trafic aérien, mise en place de nouveaux systèmes d'information europée…
17090000000646L17/questions_ecrites1717090000000641170900000006411JO_QUESTION2025-12-231055220250051Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des membres essentiels de la communauté éducative du ministère de l'éducation nationale, qui con…
17090000000653L17/questions_ecrites1717090000000647170900000006471JO_QUESTION2026-07-28720020260030L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public industriel et commercial depuis 2017, constitue un opérateur majeu…
17090000000658L17/questions_ecrites1717090000000654170900000006541JO_QUESTION2025-06-03460420250022La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, reversée, sous…
17090000000666L17/questions_ecrites1717090000000660170900000006601JO_QUESTION2026-01-2045920260003Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'apprentissage est marqué par une augmentation importante du…
17090000000672L17/questions_ecrites1717090000000667170900000006671JO_QUESTION2026-02-0396920260005La banque postale dispose historiquement d'un bureau en Andorre, dont l'activité a été progressivement réduite depuis 2012, date à laquelle il a été décidé de n…
17090000000695L17/questions_ecrites1717090000000689170900000006891JO_QUESTION2026-01-2030120260003Le sujet relatif à la fraude liée au déploiement de la réforme de la facturation électronique est bien identifié et fait l'objet de groupe de travail. Par aille…
17090000000701L17/questions_ecrites1717090000000696170900000006961JO_QUESTION2026-01-2763620260004Depuis 2016, le produit de la redevance d'archéologie préventive (RAP) est effectivement reversé au budget général de l'État. Le financement de l'archéologie pr…
17090000000709L17/questions_ecrites1717090000000702170900000007021JO_QUESTION2026-03-24252320260012Afin de corriger le biais existant en faveur des loueurs en meublé non professionnels, l'article 84 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 20…
17090000000717L17/questions_ecrites1717090000000711170900000007111JO_QUESTION2026-02-0386220260005L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert, à compter du 1er septembre 2022, de la gestion de la taxe d'aménagement (TAM) des dire…
17090000000724L17/questions_ecrites1717090000000718170900000007181JO_QUESTION2026-03-31268620260013La taxe de séjour, dont le rendement a atteint pour la première fois plus d'1 Md€ en 2024, est un impôt essentiel pour les collectivités locales et qui do…
17090000000728L17/questions_ecrites1717090000000725170900000007251JO_QUESTION2024-12-10660020240035Le Gouvernement mesure l'ampleur des difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés, qui mettent en péril, parfois gravement, leurs exploitations et pa…
17090000000732L17/questions_ecrites1717090000000729170900000007291JO_QUESTION2024-12-10661020240035Les années d'apprentissage peuvent revêtir une importance non négligeable pour les personnes ayant eu le statut d'apprenti, puisque les trimestres acquis à ce t…
17090000000739L17/questions_ecrites1717090000000733170900000007331JO_QUESTION2026-03-17241520260011La filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles est aujourd'hui dans une situation de crise d'ampleur, créée par l'impact de la mode éphémère su…
17090000000747L17/questions_ecrites1717090000000741170900000007411JO_QUESTION2026-03-17238820260011Depuis plusieurs années, la politique industrielle menée par l'État vise à anticiper et prévenir les difficultés des entreprises, à les accompagner dans leurs r…
17090000000758L17/questions_ecrites1717090000000753170900000007531JO_QUESTION2026-06-23573520260025La réglementation impose aux débitants de boissons des interdictions et des restrictions concernant la vente des boissons alcooliques à des catégories de person…
17090000000770L17/questions_ecrites1717090000000764170900000007641JO_QUESTION2026-03-31268720260013La taxe d'habitation sur les résidence secondaires (THRS) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance…
17090000000786L17/questions_ecrites1717090000000780170900000007801JO_QUESTION2026-03-03198520260009L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a institué un dispositif portant ob…
17090000000797L17/questions_ecrites1717090000000792170900000007921JO_QUESTION2026-03-10221220260010La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…
17090000000801L17/questions_ecrites1717090000000798170900000007981JO_QUESTION2024-12-10661120240035Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés liées aux montants de pensions de retraite des agriculteurs. Le niveau modeste des revenus agrico…
17090000000807L17/questions_ecrites1717090000000802170900000008021JO_QUESTION2026-03-10221220260010La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…