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17090000071830L17/questions_ecrites1717090000071823170900000718231JO_QUESTION2026-02-24165820260008En matière d'aide sociale, la notion de domicile de secours permet d'identifier le département responsable du financement des prestations. Conformément à l'arti…
17090000071844L17/questions_ecrites1717090000071837170900000718371JO_QUESTION2026-08-25766320260034La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé un principe …
17090000071854L17/questions_ecrites1717090000071851170900000718511JO_QUESTION2025-06-17528220250024L'accessibilité aux produits de santé est une priorité du Gouvernement. les situations de tension sur certaines molécules sont, par nature, susceptibles de géné…
17090000071858L17/questions_ecrites1717090000071855170900000718551JO_QUESTION2025-06-17528220250024L'accessibilité aux produits de santé est une priorité du Gouvernement. les situations de tension sur certaines molécules sont, par nature, susceptibles de géné…
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17090000071903L17/questions_ecrites1717090000071900170900000719001JO_QUESTION2025-08-12714320250032La situation sécuritaire s'est fortement dégradée en Haïti en 2024, à la suite de la mise en place de la coalition de gangs « Viv Ansam » sous la conduite de Ji…
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