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17090000064575L17/questions_ecrites1717090000064572170900000645721JO_QUESTION2025-06-24551820250025La lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes constitue une priorité pour le ministère de l'intérieur. Cette priorité se traduit, notamme…
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17090000064583L17/questions_ecrites1717090000064580170900000645801JO_QUESTION2025-07-15644020250028La responsabilité présumée des usagers impliqués dans un accident mortel est évaluée par les forces de l'ordre chargées de l'enquête. Le plus souvent, une seule…
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