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17090000061604L17/questions_ecrites1717090000061598170900000615981JO_QUESTION2025-10-28880420250043Depuis octobre 2019, la lutte contre les noyades et le développement de l'aisance aquatique sont des axes prioritaires de la politique du Gouvernement. De nombr…
17090000061610L17/questions_ecrites1717090000061605170900000616051JO_QUESTION2025-10-28880520250043La sécurité des élèves et des personnels et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires est une priorité du ministère chargé de l'éducation natio…
17090000061621L17/questions_ecrites1717090000061616170900000616161JO_QUESTION2025-12-091007920250049La politique d'affectation et de mobilité du ministère de l'éducation nationale a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construct…
17090000061625L17/questions_ecrites1717090000061622170900000616221JO_QUESTION2024-11-26624920240033Comme la députée le mentionne, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé chaque année par décret, conformément au code de l'action sociale et des fami…
17090000061631L17/questions_ecrites1717090000061626170900000616261JO_QUESTION2025-12-301066520250052Envisagée à la suite du référé de la Cour des comptes du 16 septembre 2024, la suppression du régime dérogatoire des décharges de direction d'école à Paris a fa…
17090000061638L17/questions_ecrites1717090000061633170900000616331JO_QUESTION2025-10-28880620250043La politique d'éducation prioritaire mise en place par le ministère chargé de l'éducation nationale privilégie une approche en réseau pour agir tout au long du …
17090000061644L17/questions_ecrites1717090000061639170900000616391JO_QUESTION2025-10-28880720250043Le ministère favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en v…
17090000061654L17/questions_ecrites1717090000061651170900000616511JO_QUESTION2025-09-02753220250035Le Lycée français Charles de Gaulle de Londres est un établissement en gestion directe de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L…
17090000061659L17/questions_ecrites1717090000061655170900000616551JO_QUESTION2025-07-08611020250027La santé mentale des étudiants et l'accès aux soins psychologiques, la précarité étudiante, le fonctionnement de Parcoursup et plus globalement les conditions d…
17090000061667L17/questions_ecrites1717090000061660170900000616601JO_QUESTION2025-11-04895920250044Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la précarité sur le bien-être des jeunes. En 2025, le budget alloué au programme 231 « vie étudiant…
17090000061677L17/questions_ecrites1717090000061674170900000616741JO_QUESTION2025-06-03458020250022La maîtrise de la langue française est un facteur clé de l'intégration et de l'insertion sociale et professionnelle des étrangers en France. C'est pourquoi, dan…
17090000061681L17/questions_ecrites1717090000061678170900000616781JO_QUESTION2025-06-17525920250024Les données relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière sont rendues publiques par le département des statistiques, des études et de la documentation …
17090000061689L17/questions_ecrites1717090000061682170900000616821JO_QUESTION2026-01-1319220260002Selon les derniers chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) consti…
17090000061696L17/questions_ecrites1717090000061690170900000616901JO_QUESTION2026-05-12421320260019Les soins palliatifs et d'accompagnement ont pour objet, à l'initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l'équipe de soins, de garantir…
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17090000061711L17/questions_ecrites1717090000061707170900000617071JO_QUESTION2025-08-05699520250031Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l'év…
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17090000061721L17/questions_ecrites1717090000061717170900000617171JO_QUESTION2025-07-01591420250026La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi…
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17090000061754L17/questions_ecrites1717090000061751170900000617511JO_QUESTION2025-06-03426420250022Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
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17090000061802L17/questions_ecrites1717090000061796170900000617961JO_QUESTION2026-02-17151320260007La France s'est fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience », l'objectif d'atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols d…
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