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14090000143868L14/questions_ecrites1414090000143865140900001438651JO_QUESTION2016-01-26L'article 124 du projet de loi de finances pour 2016 tel qu'adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale permet aux Français établis dans l'Espace uni…
14090000143872L14/questions_ecrites1414090000143869140900001438691JO_QUESTION2015-09-22Les prix de l'électricité et du gaz obéissent à de nombreux déterminants. L'ouverture à la concurrence a coïncidé avec une tendance haussière des prix, sans lie…
14090000143876L14/questions_ecrites1414090000143873140900001438731JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000143880L14/questions_ecrites1414090000143877140900001438771JO_QUESTION2016-02-09La dixième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « dans le COM, mettre en place des indic…
14090000143886L14/questions_ecrites1414090000143883140900001438831JO_QUESTION2012-11-20L'hypertension artérielle (HTA) est l'un des principaux facteurs de risque vasculaire. Elle augmente le risque d'accident vasculaire cérébral, de cardiopathie i…
14090000143896L14/questions_ecrites1414090000143893140900001438931JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143913L14/questions_ecrites1414090000143910140900001439101JO_QUESTION2015-10-13La recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dé…
14090000143923L14/questions_ecrites1414090000143920140900001439201JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000143932L14/questions_ecrites1414090000143929140900001439291JO_QUESTION2015-11-10À l'occasion du Comité interministériel pour les ruralités, qui s'est tenu le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a présenté un plan d'actions comprenant une c…
14090000143940L14/questions_ecrites1414090000143933140900001439331JO_QUESTION2017-03-07Le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées aux agents de l'Etat…
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