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17090000060048L17/questions_ecrites1717090000060045170900000600451JO_QUESTION2025-06-24548320250025Conformément à l'article 199 quindecies du code général des impôts, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables fiscalement domiciliés en…
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17090000060075L17/questions_ecrites1717090000060072170900000600721JO_QUESTION2025-07-15647520250028Les Haltes soins addiction (HSA), anciennement dénommées Salles de consommation à moindre risque, ont été ouvertes dans le cadre d'une expérimentation prévue pa…
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17090000060084L17/questions_ecrites1717090000060080170900000600801JO_QUESTION2025-06-17529320250024L'instruction N° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 vise à actualiser le cadre de référence des interventions des entreprises adaptées afin de tenir compte des …
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