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17090000050355L17/questions_ecrites1717090000050350170900000503501JO_QUESTION2026-03-24253320260012Les droits d'usage forestiers sont une survivance du droit féodal : les seigneurs avaient accordé sur leurs terres, par contrat, des droits à des communautés d'…
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17090000050374L17/questions_ecrites1717090000050367170900000503671JO_QUESTION2026-02-0382820260005La lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), mise en œu…
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17090000050384L17/questions_ecrites1717090000050381170900000503811JO_QUESTION2025-09-09771020250036La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat Résilie…
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