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17090000048871L17/questions_ecrites1717090000048866170900000488661JO_QUESTION2025-04-29310420250017Afin que tous les Français puissent accéder au numérique en très haut débit, le Gouvernement soutient le déploiement des réseaux en fibre optique et 4G/5G sur l…
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17090000048890L17/questions_ecrites1717090000048884170900000488841JO_QUESTION2025-02-1899220250007Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour le…
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17090000048910L17/questions_ecrites1717090000048907170900000489071JO_QUESTION2025-04-08259720250014Le projet d'accroissement du gabarit de navigation entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est bien identifié comme participant à la constitution du réseau à g…
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17090000049074L17/questions_ecrites1717090000049069170900000490691JO_QUESTION2026-04-21338520260016Les modalités de détermination du taux du livret A sont fixées par l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée. Au…
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